Catalogue de documents

Trame de charte graphique décrivant les règles d’usage de l’identité visuelle : logo et variantes, couleurs, typographies, iconographie, ton éditorial et exemples d’application.

Contrat de dépôt-vente : un déposant confie ses biens à un dépositaire qui les vend en son nom moyennant commission, avec obligations de stockage, registres et remise du produit de vente.

Contrat par lequel un traducteur fournit à un client des services de traduction (généraux ou juridiques) : documents et langues, tarif au mot ou à la page, délais, qualité, propriété intellectuelle et confidentialité.

Lettre de demande d’éclaircissements adressée à l’autorité contractante pendant la période de questions d’un appel d’offres.

E-mail d’introduction et de prise de contact avec une entreprise : présentation de votre société, intérêt pour l’activité du destinataire et proposition d’un échange en vue d’une collaboration.

Fiche de bilan d’une campagne marketing : objectifs visés, cibles, canaux et actions menées, budget engagé, résultats obtenus, retour sur investissement et enseignements.

Lettre de remerciement à un partenaire, collaborateur ou client : motif du remerciement, impact de la contribution et perspectives de collaboration future.

Trame de lettre d’annonce adressée aux clients, adaptable à l’objet (réduction ou augmentation de prix, nouvelle politique tarifaire, programme d’incitation, changement d’adresse ou de représentant, fusion…) : objet, corps et coordonnées.

Accord-cadre organisant des relations d'achats répétés exécutées par commandes ou contrats d'application : champ des produits/services, conditions générales applicables aux commandes, prix et révision, prévisions et engagements de volume, qualité et pénalités, responsabilité, durée et articulation entre l'accord-cadre et les commandes individuelles.

Contrat de coentreprise entre deux parties : objet et nom de la joint-venture, apports respectifs, comité de direction, répartition des profits et pertes, durée et résiliation.

Contrat conclu à l’issue d’un appel d’offres avec le fournisseur retenu : rappel de l’appel d’offres et de l’offre soumise, description des biens ou services, paiement, responsabilités, résiliation et juridiction.

E-mail professionnel répondant à une demande d’informations d’un prospect ou client : rappel de la demande, réponses point par point et invitation à poursuivre l’échange.

Fiche de cadrage d’un nouveau produit ou service : idée, avantages, marchés cibles, calendrier de lancement, estimation des ventes et des coûts, impact et actions à entreprendre.

Lettre par laquelle une entreprise ou un organisme invite un fournisseur présélectionné à soumissionner pour un projet ou un service.

Plan média d’une campagne publicitaire : objectifs, cible et couverture, sélection des canaux et supports, calendrier des insertions, budget par média et indicateurs de performance.

Accord par lequel un acheteur s'engage à s'approvisionner exclusivement auprès d'un fournisseur (ou un fournisseur à réserver l'exclusivité de fourniture à un acheteur) pour des produits déterminés : périmètre de l'exclusivité, volumes ou objectifs, conditions de prix et de commande, durée limitée, contreparties, exceptions et conséquences de la rupture.

Lettre commerciale suggérant à un client de passer une nouvelle commande avant rupture de stock, avec bon de commande pré-rempli, garantie de satisfaction et remise conditionnée à un délai.

Feuille de conditions synthétisant les principaux termes d'une opération d'investissement en capital (levée de fonds) avant la documentation définitive : valorisation pre/post-money, montant investi et instruments (actions, obligations convertibles), gouvernance et droit d'information, clauses de liquidation préférentielle, anti-dilution, préemption, sortie conjointe et forcée, exclusivité et confidentialité, caractère non contraignant hors clauses expressément fermes.

Contrat de distribution commerciale : territoire, exclusivité, objectifs, approvisionnement.

Contrat par lequel un fournisseur agrée des distributeurs répondant à des critères qualitatifs pour la revente de ses produits : critères de sélection (compétence, point de vente, service après-vente), interdiction de revente aux revendeurs non agréés, obligations promotionnelles et de stock, prix conseillés, protection de l'image de marque, territoire non exclusif, durée et résiliation.

Trame de dossier de presse : page de couverture, communiqué de synthèse, présentation de l’entreprise, points forts de l’actualité, chiffres clés, visuels disponibles et contacts presse.

E-mail de suivi après une réunion ou discussion : remerciements, rappel des points abordés, sujets à approfondir et proposition d’un prochain échange.

Garantie de soumission émise par une banque ou un organisme garant en faveur d’un soumissionnaire, payable à première demande à l’autorité contractante.

Convention par laquelle un prestataire met à disposition d'une entreprise son expertise technique, ses méthodes et éventuellement son personnel : nature des prestations d'assistance (formation, mise en œuvre de procédés, support), moyens et personnel affecté, confidentialité du savoir-faire, rémunération (forfait ou honoraires), obligations de moyens, propriété des développements et durée. Distincte d'une assistance juridique.

Brief de conception d’une brochure ou support imprimé : objectif, cible, contenu et messages, format et pagination, éléments visuels, charte et contraintes d’impression.

Mandat d’agent commercial : prospection, commissions, secteur, indemnité de rupture.

Convention de cession d'une clientèle (ou d'un fonds de clientèle) attachée à une activité : désignation de la clientèle et des éléments transmis (fichiers, contrats, achalandage), prix et modalités de paiement, présentation de la clientèle par le cédant, engagement de non-rétablissement, garantie de consistance et transfert des contrats en cours.

E-mail annonçant une nouvelle importante aux clients ou partenaires : présentation de l’annonce, avantages pour les destinataires et appel à l’action.

Liste de vérification pour constituer et tenir à jour le fichier de chaque fournisseur habituel ou potentiel : catalogue et tarifs, contacts, conditions de livraison et de retour, garanties, remises et contrats de long terme.

Message ou e-mail de condoléances adressé à un collègue, partenaire ou client suite à un deuil : expression de sympathie, soutien et disponibilité, sur un ton sobre et respectueux.

Politique interne encadrant les relations avec les médias : désignation du porte-parole, circuit de traitement des demandes, règles de prise de parole et engagement de l’employé.

Accord de moratoire par lequel des créanciers (ou un créancier) s'engagent, pour une période déterminée, à suspendre l'exercice de leurs droits et poursuites contre un débiteur en difficulté afin de permettre la recherche d'une solution de restructuration : gel des exigibilités et des voies d'exécution, maintien des lignes, engagements du débiteur (information, non-aggravation), égalité de traitement des créanciers et conditions de fin du standstill.

Dossier d’appel d’offres : objet, cahier des charges, critères de sélection, calendrier.

Convention par laquelle un porteur acquiert des actions pour le compte d'un donneur d'ordre et s'engage à les lui rétrocéder (ou à un tiers désigné) à un terme convenu et à un prix garantissant sa rémunération : acquisition, portage temporaire, rémunération du porteur, promesses croisées d'achat et de vente, exercice des droits sociaux pendant le portage, dénouement et défaillance.

Lettre de confort par laquelle une société mère manifeste à un créancier (banque, fournisseur) son soutien à une filiale débitrice : déclaration de la participation, engagements gradués (surveillance, maintien de la participation, obligation de moyens ou de faire le nécessaire pour que la filiale honore ses engagements), portée de l'engagement, durée et droit applicable. Alternative souple au cautionnement.

Convention constatant l'apport en industrie d'un associé qui met à la disposition de la société son travail, son savoir-faire ou ses connaissances : description des prestations apportées, parts sociales en industrie ne concourant pas à la formation du capital, droits aux bénéfices et au vote, obligation de non-concurrence et de mise à disposition effective, évaluation et durée, sort en cas de cessation.

Convention par laquelle un associé (l'associé apparent) convient de partager avec un tiers (le croupier), resté extérieur à la société, les bénéfices et les pertes attachés à sa participation : le croupier n'acquiert aucun droit d'associé ni la qualité d'associé, l'associé apparent conserve seul l'exercice des droits sociaux et le droit de vote, partage des dividendes et du boni, information du croupier et confidentialité vis-à-vis de la société.

Benchmark concurrentiel avec comparaison des prix, positions et parts de marché estimées.

Calcul des marges brutes et nettes par produit ou famille de produits.

Comparaison des performances commerciales par canal de vente (direct, indirect, digital, etc.).

Suivi des dépenses marketing par campagne et calcul du retour sur investissement.

Segmentation clients par Récence, Fréquence, Montant (modèle RFM) pour ciblage marketing.

Suivi des opportunités commerciales avec probabilité et valeur pondérée.

Planification commerciale annuelle avec objectifs par trimestre et budget alloué.

Tableau comparatif chiffre d'affaires réalisé vs objectifs mois par mois avec écarts.

Gestion des stocks avec calcul de la rotation, du stock de sécurité et des alertes de réapprovisionnement.

Registre des devis émis avec suivi de la transformation en commande.

Tableau de bord des relances commerciales et de recouvrement avec historique des contacts.

KPIs e-commerce : trafic, conversion, panier moyen, taux d'abandon, revenus.

Performance individuelle par commercial : CA, nombre de deals, panier moyen, taux de conversion.