Catalogue de documents

Business plan complet pour startup africaine en phase de démarrage ou de levée de fonds, adapté aux exigences des investisseurs et incubateurs.

Term sheet pour un tour de table seed, précisant les conditions de l'investissement, la valorisation et les droits des investisseurs.

Contrat de microcrédit individuel conforme aux exigences des SFD agréés BCEAO en zone OHADA.

Convention encadrant les droits et obligations des co-fondateurs d'une startup, incluant la répartition des rôles, des parts et des responsabilités.

Contrat d'acquisition d'une startup par une entreprise ou un investisseur, couvrant les modalités de cession des parts et la due diligence.

Convention de financement venture capital pour startup en phase de croissance, incluant les conditions d'entrée, droits préférentiels et gouvernance.

Contrat de crédit de groupe solidaire avec mécanisme de caution mutuelle entre membres, conforme aux règles BCEAO/OHADA.

Contrat entre un incubateur et une startup définissant les services d'accompagnement, la durée, les conditions financières et la contrepartie.

Accord cadre de partenariat entre deux entités pour développer conjointement des projets innovants avec partage des coûts et bénéfices.

Convention de crédit entièrement numérique distribué via application mobile par un SFD ou une fintech agréée en Côte d'Ivoire.

Contrat général de prestation de services entre un freelance et son client : mission, prix, indépendance et responsabilité.

Pacte d'actionnaires régissant les relations entre fondateurs et investisseurs d'une startup, conforme au droit OHADA.

Structure complète d'un pitch deck investisseur en 12 slides

Convention de partenariat stratégique entre une grande entreprise et une startup pour l'innovation ouverte ou le pilote d'une solution.

Contrat de financement de campagne agricole octroyé par un SFD rural en zone OHADA, avec remboursement lié à la récolte.

Contrat de développement logiciel en mode agile avec définition des sprints, de la vélocité et des conditions de livraison itérative.

Modèle de facture pour travailleur indépendant : références, prestations, montant et modalités de règlement.

Charte définissant les valeurs, principes et engagements des membres d'une communauté d'innovateurs au sein d'une organisation.

Convention entre un incubateur et une startup définissant les services offerts, les contreparties et les conditions d'hébergement.

Modèle de devis professionnel pour freelance : détail des prestations, montants, validité et conditions.

Accord entre un accélérateur de startups et une entreprise sélectionnée définissant les services, le mentorat et la prise de participation.

Document formalisant la stratégie de sortie des investisseurs d'une startup : IPO, acquisition, rachat secondaire ou liquidation.

Convention de remboursement de microcrédit via mobile money (Orange Money, MTN MoMo) entre un SFD et un opérateur de paiement mobile.

Contrat encadrant l'intervention d'un business angel dans une startup, définissant les modalités d'investissement et d'accompagnement.

Rapport annuel structuré présentant les activités d'innovation, les investissements R&D et les résultats d'une entreprise ou institution.

Rapport standardisé de suivi des indicateurs clés de performance (KPIs) d'une startup à destination des investisseurs.

Convention entre un programme accélérateur et une startup sélectionnée, incluant les conditions de prise de participation et les services d'accompagnement.

Contrat organisant le développement collaboratif d'un nouveau produit entre deux entreprises avec partage des investissements et des droits.

Résumé exécutif tient sur une page pour présenter rapidement la startup à un investisseur

Convention de cession des parts sociales d'un fondateur quittant la startup, avec conditions de good/bad leaver.

Instrument de financement convertible (SAFE ou note convertible) pour startup early-stage, adapté au contexte africain francophone.

Accord définissant les modalités de partage des revenus générés par une innovation entre ses différents contributeurs.

Statuts constitutifs d'un groupement de tontine formalisé, conforme aux usages OHADA et aux pratiques de finance informelle structurée.

Contrat encadrant un projet pilote (Proof of Concept) entre un fournisseur technologique et un client, avec critères de succès et budget.

Contrat encadrant le test d'un produit minimum viable (MVP) chez un client pilote, avec conditions d'évaluation et de passage en production.

Convention d'hébergement et d'accompagnement d'une jeune entreprise au sein d'une pépinière, avec accès aux ressources mutualisées.

Convention de vesting définissant le calendrier d'acquisition progressive des parts des fondateurs sur une période déterminée.

Accord de co-innovation associant un client à la conception et au développement d'une solution adaptée à ses besoins spécifiques.

Accord de collaboration entre une université et une entreprise pour des projets de recherche appliquée et de transfert de connaissances.

Convention d'ouverture et de fonctionnement d'un compte épargne-crédit auprès d'un SFD agréé BCEAO.

Canevas du modèle d'affaires en 9 blocs selon la méthode Osterwalder

Contrat de mission de conseil pour accompagner une startup dans sa levée de fonds, incluant la rémunération du conseil et le succès fee.

Contrat de développement logiciel en freelance : périmètre technique, livraisons, code source et garantie corrective.

Convention de licence technologique permettant à une startup de céder ou d'obtenir des droits d'utilisation sur une technologie ou un logiciel.

Contrat de crédit habitat social octroyé par un SFD pour la construction, rénovation ou amélioration d'un logement à faible coût.

Conditions générales de vente pour freelance : commandes, prix, délais, propriété intellectuelle et responsabilité.

Contrat de prestation de services de recherche et développement entre un client et un organisme spécialisé avec livrables et jalons définis.

Convention d'attribution de subvention publique ou privée pour un projet d'innovation technologique ou sociale.

Règlement intérieur d'une tontine tournante précisant l'ordre de passage, les sanctions et les modalités de réunion.

Charte définissant les règles de gouvernance interne d'une startup : rôles des fondateurs, conseil d'administration, prise de décision.

Contrat de mise à disposition sous licence d'un ensemble de droits PI liés à une innovation pour commercialisation par un partenaire.

Contrat de mentorat entre un entrepreneur expérimenté et une startup définissant les objectifs, la fréquence et les modalités de l'accompagnement.

Lettre d'intention non contraignante d'un investisseur pour une prise de participation dans une startup

Convention entre une plateforme de crowdfunding equity et une startup souhaitant lever des fonds auprès du grand public.

Contrat de crédit revolving destiné au financement du stock d'un commerçant ou revendeur, renouvelable après remboursement.

Accord de participation à un hackathon définissant les droits sur les créations, les prix et les conditions d'utilisation des résultats.

Accord encadrant la création d'une entreprise spin-off issue d'une université avec transfert de technologie et participation au capital.

Accord encadrant une tontine à vocation entrepreneuriale dont l'objectif est de constituer un capital de démarrage ou de développement.

Contrat rémunérant la mise en relation commerciale : commissions, affaires éligibles, exclusivité et paiement.

Lean Canvas adapté aux startups en phase early-stage selon la méthode Ash Maurya