Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est IBIG SARL, exploitant la plateforme docpro.ibigsoft.com. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse docpro@ibigsoft.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), pays, langue, mot de passe (stocké exclusivement sous forme hachée).
• Données de profil documentaire : informations que vous renseignez pour pré-remplir vos documents (parcours, coordonnées professionnelles…).
• Contenu des documents : réponses aux questionnaires et documents générés, conservés dans votre espace personnel.
• Données de facturation : commandes, transactions, références de paiement, preuves de paiement soumises, factures et reçus. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire ni vos codes Mobile Money.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (génération, stockage et téléchargement de documents, gestion des licences) — exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité (commandes, factures, reçus) — obligation légale.
• Sécurité et lutte contre la fraude (vérification des paiements, détection d'anomalies, traçabilité des documents) — intérêt légitime.
• Notifications de service (confirmation de paiement, expiration de licence, réponses de l'assistance) — exécution du contrat.
• Communications commerciales — uniquement avec votre consentement, révocable à tout moment.

4. Durées de conservation

• Compte et documents : pendant toute la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans les 12 mois suivant sa clôture.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Preuves de paiement et journaux anti-fraude : 5 ans à compter de la transaction.
• Journaux techniques de connexion : 12 mois.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le personnel habilité d'IBIG SARL et par nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au service : hébergement, prestataires de paiement (par exemple Moneroo et les opérateurs Mobile Money, pour la seule exécution des transactions) et outils d'envoi de notifications. Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Un encadrement contractuel conforme est mis en place en cas de transfert hors de votre juridiction.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, cloisonnement des accès selon les rôles, journal d'audit des actions sensibles, stockage privé des preuves de paiement (jamais accessibles par URL publique) et surveillance anti-fraude. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez informé conformément à la réglementation.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition pour motif légitime, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Vous pouvez exercer ces droits :

• directement depuis votre espace client (rubrique « Mon profil ») ;
• par e-mail auprès du DPO : docpro@ibigsoft.com ;
• par téléphone : +225 22 27 60 14 ou +225 05 55 05 99 01.

Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente de votre pays.

8. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session d'authentification, sécurisé et inaccessible aux scripts). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé sans votre consentement.