Mentions légales

Éditeur de la plateforme

La plateforme IBIG DocPro est éditée par IBIG SARL, société à responsabilité limitée, spécialisée dans l'édition de solutions logicielles et la génération intelligente de documents professionnels.

• Dénomination sociale : IBIG SARL
• Site web : docpro.ibigsoft.com
• E-mail : docpro@ibigsoft.com
• Téléphone : +225 22 27 60 14 | +225 05 55 05 99 01

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'IBIG SARL, joignable via les coordonnées officielles indiquées ci-dessus.

Hébergement

La plateforme est hébergée sur l'infrastructure d'IBIG SARL et de ses prestataires techniques, dans des centres de données sécurisés. Les preuves de paiement et documents des utilisateurs sont conservés sur un stockage privé, jamais exposé par URL publique directe.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (marque IBIG DocPro, logos, charte graphique, textes, logiciels, modèles de documents, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'IBIG SARL ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon. Les documents générés par les utilisateurs sont concédés sous licence d'utilisation personnelle non exclusive, dans les conditions définies par les conditions générales d'utilisation.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via la plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, contactez le DPO à l'adresse docpro@ibigsoft.com.

Vérification d'authenticité des documents

Chaque document généré par IBIG DocPro comporte un code de vérification unique (QR code) permettant à tout destinataire d'en confirmer l'authenticité sur la plateforme. Tout document dépourvu d'un code de vérification valide ne peut être considéré comme émis par IBIG DocPro.