Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : janvier 2026 · IBIG Soft / IBIG SARL

Responsable du traitement

IBIG Soft (marque de IBIG SARL — Intermark Business International Group), dont le siège social est à Abidjan, Côte d'Ivoire. Contact DPO : docpro@ibigsoft.com

Données collectées

Nous collectons : (1) Données d'identification — nom, email, téléphone, pays. (2) Données de paiement — références de transaction (jamais les codes secrets). (3) Données d'utilisation — documents générés, historique de connexion, adresses IP. (4) Données de communication — messages de support, tickets.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : la fourniture du service de génération de documents, la gestion de votre compte et de votre licence, l'envoi de notifications (confirmation, relances, sécurité), la prévention de la fraude, l'amélioration de nos services (données agrégées, anonymisées), et la facturation.

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les traitements liés à la fourniture du service. Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité et la prévention de la fraude. Consentement (art. 6.1.a) pour les cookies optionnels et les communications marketing.

Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant la durée du contrat + 30 jours après résiliation. Données de facturation : 10 ans (obligation légale). Logs de connexion : 12 mois. Cookies de session : 7 jours.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données (art. 15), droit de rectification (art. 16), droit à l'effacement (art. 17), droit à la portabilité (art. 20), droit d'opposition (art. 21), droit de limitation du traitement (art. 18). Pour exercer ces droits : docpro@ibigsoft.com

Transferts hors UE

Certains sous-traitants techniques peuvent être localisés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, des garanties contractuelles appropriées (clauses types de la Commission européenne) sont mises en place.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, authentification 2FA, journal d'audit complet, accès restreint aux données sensibles, hébergement sécurisé.

Contact et réclamations

Pour toute demande relative à vos données personnelles : docpro@ibigsoft.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.

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