Catalogue de documents

Contrat d'assurance vie individuelle conforme au droit CIMA pour la constitution d'une épargne à long terme.

Police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle de l'assuré.

Contrat de mutuelle santé groupe pour la couverture collective des salariés d'une entreprise, conforme au droit social ivoirien.

Document certifiant qu'une personne ou entité est couverte par un contrat d'assurance.

Attestation prouvant la souscription d'une police d'assurance.

Contrat d'assurance multirisque professionnelle couvrant les locaux, le matériel, les stocks et la responsabilité civile de l'entreprise.

Contrat d'assurance décennale obligatoire pour les constructeurs, couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant dix ans.

Police d'assurance flotte automobile couvrant l'ensemble des véhicules d'une entreprise avec des garanties modulables (RC, tous risques, vol, bris de glace).

Convention de mise en place de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) en Côte d'Ivoire, conformément à la loi sur la CMU.

Contrat de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle.

Contrat d'assurance maladie souscrit à titre individuel, couvrant les frais de soins médicaux, d'hospitalisation et de pharmacie selon les garanties choisies.

Contrat d'assurance flotte pour la couverture de plusieurs véhicules appartenant à une entreprise ou à un parc automobile.

Formulaire d'adhésion individuelle à une mutuelle de santé avec engagement de l'adhérent et de la mutuelle.

Contrat d'assurance-vie prévoyance conforme au Code CIMA pour la protection financière des bénéficiaires en cas de décès.

Contrat d'assurance vie décès et invalidité totale et permanente (ITP) garantissant le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés.

Contrat d'assurance vie individuel à vocation d'épargne et de capitalisation, conforme au Code CIMA.

Contrat collectif de prévoyance couvrant le risque décès et invalidité des salariés, avec versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés.

Formulaire de déclaration de sinistre à la compagnie d'assurance.

Contrat TRC couvrant l'ensemble des dommages matériels pouvant survenir sur un chantier de construction pendant la durée des travaux.

Convention d'adhésion collective entre une entreprise et une mutuelle pour la couverture santé de l'ensemble du personnel.

Contrat de mutuelle santé individuelle pour la couverture complémentaire des frais médicaux d'un assuré et de sa famille.

Police d'assurance vie individuelle conforme au Code CIMA pour l'Afrique francophone.

Contrat de complémentaire santé collectif souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés, définissant les garanties remboursées au-delà des prestations de la CNPS.

Plan d'épargne retraite individuel par capitalisation, conforme à la réglementation CIMA, permettant de se constituer un complément de retraite.

Police d'assurance vie individuelle couvrant le décès et les risques d'invalidité, conforme aux dispositions du Code CIMA.

Contrat d'assurance dommages couvrant les équipements industriels, machines et matériels contre la casse, le vol et les avaries.

Convention relative à l'émission de la carte AMO par la CNAM pour l'accès aux soins dans le cadre de la couverture maladie obligatoire.

Contrat d'assurance transport couvrant les marchandises contre les risques de perte, avarie ou vol durant leur acheminement.

Contrat d'assurance maladie complémentaire couvrant les frais de santé non pris en charge par les organismes sociaux publics.

Formulaire officiel de déclaration d'un sinistre à la compagnie d'assurance.

Contrat de prévoyance décès garantissant le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré.

Police ADI couvrant le décès et l'invalidité permanente totale ou partielle, conforme CIMA.

Garantie de responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers lors de l'exploitation courante.

Contrat combinant une garantie décès et une épargne, conforme au Code CIMA pour l'espace francophone africain.

Plan stratégique de déploiement de la couverture maladie universelle, définissant les actions, les partenariats et les financements pour l'extension de la protection santé.

Document définissant les niveaux de cotisation et le tableau des garanties correspondant pour chaque formule de la mutuelle.

Contrat de souscription d'un régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés d'une entreprise.

Caution d'assurance se substituant à la garantie bancaire pour les marchés publics OHADA : soumission, bonne exécution et retenue de garantie.

Contrat d'assurance vie collective souscrit par une entreprise au profit de ses salariés, conforme CIMA.

Police multirisque habitation couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité civile et catastrophes naturelles.

Contrat de couverture maternité prenant en charge les frais liés à la grossesse, à l'accouchement et aux soins du nouveau-né.

Contrat d'assurance éducation garantissant le financement des études de l'enfant en cas de décès du souscripteur.

Convention définissant les modalités de remboursement des frais de santé dans le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire.

Accord mettant en place le tiers payant généralisé, dispensant les assurés d'avancer les frais de santé auprès des professionnels de santé conventionnés.

Contrat d'assurance épargne-éducation garantissant le financement des études de l'enfant en cas de décès ou d'invalidité du parent assuré.

Plan de prévoyance combinant garanties décès et invalidité permanente, pour une couverture globale des risques personnels.

Contrat de rente éducation assurant le financement des études des enfants bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité du souscripteur.

Acte de création d'une mutuelle de santé conforme aux dispositions du Code CIMA et du droit communautaire OHADA.

Acte de désignation ou de modification du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, opposable à la compagnie.

Accord collectif instituant une mutuelle d'entreprise, précisant les modalités d'adhésion, les cotisations et les prestations garanties aux salariés et à leurs ayants droit.

Police d'assurance vie collective souscrite par une entreprise au bénéfice de ses salariés, conforme CIMA.

Police d'assurance couvrant les marchandises pendant leur transport (terrestre, maritime ou aérien) contre les risques de perte, de vol et de dommages.

Contrat d'assurance agricole couvrant les récoltes contre les risques climatiques (sécheresse, inondation, grêle) et phytosanitaires.

Contrat d'assurance souscrit par une entreprise sur la tête d'un dirigeant ou collaborateur clé, garantissant la continuité d'exploitation.

Police d'assurance groupe couvrant les salariés ou membres d'une organisation, avec tableau de garanties et liste des adhérents.

Contrat de mutuelle couvrant les soins dentaires et les dépenses d'optique avec remboursement complémentaire.

Convention d'assurance groupe couvrant l'ensemble des salariés d'une entreprise, inspirée des modèles de grands opérateurs africains.

Convention de tiers-payant AMO entre la CNAM et une clinique agréée pour la prise en charge directe des assurés.

Police d'assurance couvrant les frais d'hospitalisation, de chirurgie et de soins intensifs, avec indemnité journalière de séjour.

Contrat d'assurance garantissant le versement d'une rente éducation aux enfants bénéficiaires en cas de décès du souscripteur.