Catalogue de documents

Facture conforme aux exigences fiscales OHADA.

Accord d'utilisation des services de paiement Mobile Money, couvrant les conditions d'accès et la responsabilité des parties.

Accord de service pour l'acces et l'utilisation des services de mobile money des principaux operateurs en Cote d'Ivoire (Orange Money, MTN MoMo, Wave).

Devis professionnel avec description des prestations.

Contrat d'import-export international conforme aux Incoterms 2020 (CIF, FOB, CIP) pour opérations commerciales transfrontalières depuis la Côte d'Ivoire.

Accord d'intégration du paiement de factures de services publics (eau, électricité, internet) via Mobile Money.

Accord de service pour le paiement des factures d'eau et d'electricite via les plateformes de paiement mobile et en ligne.

Contrat de partage de production entre un Etat africain et une compagnie pétrolière internationale, conforme aux pratiques OHADA et PETROCI.

Contrat de vente internationale conforme à la Convention de Vienne (CISG) et au droit OHADA, avec clauses de livraison, paiement et arbitrage.

Contrat de travail pour joueur de football professionnel conforme aux règlements FIF et FIFA, applicable en Côte d'Ivoire.

Facture commerciale internationale conforme aux exigences douanières CEDEAO et OHADA, requise pour tout envoi à l'exportation.

Contrat de prestation de dédouanement à l'importation confié à un commissionnaire agréé auprès de la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire.

Contrat de vente de pétrole brut entre un producteur et un acheteur international, avec formule de prix indexée sur un brut de référence (Brent ou WTI).

Accord de prestation pour l'organisation et la realisation d'un concert ou spectacle vivant, incluant le cachet artistique et les conditions techniques.

Contrat de prestation pour l'organisation d'un mariage traditionnel africain incluant la cérémonie de dot et les rites coutumiers.

Accord de service pour le transfert international de fonds de la diaspora vers la Cote d'Ivoire et les pays de l'UEMOA.

Bon de commande fournisseur ou client.

Accusé de réception et confirmation formelle d'une commande client avec récapitulatif des articles commandés.

Contrat de réparation mécanique pour véhicule, précisant les travaux à effectuer, le devis et les délais d'exécution.

Contrat de vente entre professionnels fixant les conditions de transfert de propriété, prix, délai de livraison et garanties, conforme au droit OHADA.

Contrat de vente internationale conforme à la Convention de Vienne (CVIM) avec stipulation de l'Incoterm applicable, conditions de livraison, transfert de risques et modalités de paiement.

Convention confiant à un opérateur privé la gestion d'un service public pour une durée déterminée.

Fiche individuelle de réservation hôtelière enregistrant les informations du client, les dates de séjour, le type de chambre et les services demandés.

Modèle de lettre de crédit documentaire irrévocable émis par une banque en faveur d'un exportateur, conditionnant le paiement à la présentation de documents conformes.

Pack complet regroupant tous les documents essentiels pour la gestion quotidienne d'une PME.

Liste de colisage (packing list) détaillant le contenu de chaque colis pour les opérations douanières à l'export depuis la Côte d'Ivoire.

Résumé exécutif de pitch deck pour présentation aux investisseurs, synthétisant le problème, la solution, le marché et le modèle économique.

Document stratégique définissant les objectifs, cibles, actions et budget marketing d'une entreprise pour l'année à venir.

Accord de crédit instantané octroyé via une plateforme digitale, basé sur le scoring comportemental Mobile Money.

Accord de service régulier de vidange et d'entretien automobile, avec planning d'entretien préventif personnalisé.

Contrat encadrant la prestation traiteur complète pour un mariage (repas, buffet, boissons, service en salle).

Plan opérationnel structurant le lancement d'un nouveau produit ou service sur le marché, couvrant communication, distribution et activation commerciale.

Accord de service de contrôle technique automobile agréé, conforme aux réglementations ivoiriennes de sécurité routière.

Accord permettant à une entreprise de payer ses employés via Mobile Money, simplifiant la gestion de la paie.

Contrat de service de lavage et d'entretien esthétique de véhicules, avec abonnements mensuel et annuel disponibles.

Document définissant la stratégie de présence et d'animation d'une marque sur les réseaux sociaux.

Accord de concession octroyant des droits exclusifs d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures sur un périmètre défini.

Convention de mise en place d'un crédit documentaire (lettre de crédit L/C) entre banque émettrice, banque notificatrice, acheteur et vendeur.

Contrat de management délégant l'exploitation d'un établissement hôtelier à une société spécialisée, conforme au droit OHADA.

Accord de partage de production (Production Sharing Agreement) entre un État souverain et une compagnie pétrolière internationale définissant les termes fiscaux, le partage du profit oil et les obligations de travaux.

Accord-cadre de partenariat stratégique entre PETROCI (Société Nationale d'Opérations Pétrolières de la Côte d'Ivoire) et une major pétrolière internationale.

Contrat de dédouanement à l'exportation confié à un commissionnaire agréé, couvrant la déclaration export, les licences et la validation du bon à embarquer.

Convention minière entre l'État de Côte d'Ivoire et un investisseur privé pour l'exploitation d'un grand permis minier, conformément au Code Minier et aux standards OHADA.

Document encadrant l'ouverture et l'utilisation d'un crédit documentaire (LC) entre banque émettrice, bénéficiaire exportateur et donneur d'ordre importateur, conforme aux RUU 600 de la CCI.

Accord de distribution numerique d'un catalogue musical sur les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, Boomplay, etc.).

Contrat encadrant le déploiement d'un réseau 5G entre un opérateur télécom et un prestataire technique, conforme à la réglementation ARTCI.

Accord de service pour le versement automatise des salaires et remuneration des employes via mobile money.

Contrat de prestation vidéo pour la couverture de mariage et cérémonies familiales en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de reportage photographique pour événements (mariage, baptême, cérémonie) en Côte d'Ivoire.

Contrat global de wedding planning couvrant toutes les étapes du mariage, de la conception à la coordination le jour J.

Analyse SWOT complète identifiant forces, faiblesses, opportunités et menaces, avec plan d'actions.

Document de synthèse recensant l'ensemble des actifs et passifs du client pour établir sa situation nette patrimoniale.

Document officiel émis par l'acheteur pour passer une commande ferme auprès d'un fournisseur, conforme aux usages OHADA.

Bon de livraison avec réception contradictoire.

Conditions générales de vente pour boutique en ligne conforme au droit OHADA et à la réglementation ivoirienne.

CGV pour boutique en ligne conforme au droit ivoirien (loi sur la cybercriminalité, ARTCI) et aux bonnes pratiques du commerce électronique en Afrique.

Contrat de partenariat pour la construction, l'exploitation et le transfert d'une infrastructure publique.

Contrat de prestation de services pour un consultant indépendant définissant la mission, la rémunération et les obligations des parties.

Contrat lie un artiste-interprete a un label musical pour l'enregistrement et la commercialisation de sa musique.

Contrat à durée indéterminée pour un(e) réceptionniste d'hôtel, précisant horaires, poste de travail, rémunération et obligations de discrétion.