Catalogue de documents

Quittance de loyer mensuelle délivrée par le bailleur au locataire.

Contrat de location habitation principale d'une durée de 3 ans conforme au droit ivoirien.

Contrat de bail d'habitation conforme au droit ivoirien, pour la location de logement à usage d'habitation principale.

Proces-verbal officiel de remise des cles lors d'une entree ou sortie de location.

Contrat de promotion immobilière en état futur d'achèvement conforme au droit ivoirien et aux règles OHADA.

Acte de vente d'immeuble conforme au droit OHADA et a la legislation fonciere ivoirienne.

Acte authentique de vente en etat futur d achevement signe devant notaire, conforme au droit ivoirien.

Contrat de bail commercial à durée triennale renouvelable (3-6-9 ans) conforme au droit OHADA et aux usages ivoiriens.

Quittance de loyer mensuelle.

Document fondateur d'une copropriété définissant la répartition des parties communes et privatives, les droits et obligations des copropriétaires et les règles de vie collective.

État des lieux d'entrée détaillé pièce par pièce pour location immobilière.

Bail commercial conforme à l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, pour usage d'exploitation commerciale.

Acte de mutation d'un titre foncier suite à une vente immobilière, entraînant le transfert de propriété au nom de l'acquéreur.

Contrat de vente VEFA fixant les modalités d'acquisition d'un bien immobilier en cours de construction.

Contrat de vente en etat futur d achevement conforme au droit OHADA pour promoteurs immobiliers.

Document d'expertise immobilière rédigé par un expert agréé, exposant les méthodes d'évaluation retenues, les données de marché analysées et la valeur vénale ou locative estimée.

Suivre les locataires, encaissements, retards et cautions

Etat des lieux de sortie permettant la comparaison avec l'etat d'entree.

Mandat complet donnant pouvoir a une agence de gerer un bien locatif : recherche locataire, encaissement, entretien.

Contrat de mandat de gestion et d'administration d'une copropriété confié à un syndic professionnel, régissant ses missions, ses honoraires et ses obligations envers le syndicat des copropriétaires.

Proces-verbal constatant la livraison du bien VEFA a l acquereur avec liste des reserves eventuelles.

Bail d'habitation portant sur une villa résidentielle, conforme à la loi ivoirienne sur les baux d'habitation.

Quittance mensuelle attestant le paiement intégral du loyer et des charges par le locataire.

Contrat de réservation d'un logement social dans le cadre des programmes CI-Logement ou SICOGI.

Mandat de vente exclusive ou simple confié à une agence immobilière par un propriétaire souhaitant céder son bien, régi par le droit ivoirien et les principes OHADA.

Acte authentique de vente d'un local commercial avec transfert de propriété, purge des hypothèques et formalités notariales OHADA.

Contrat de bail d'habitation locative.

Compromis de vente immobilier détaillé avec conditions suspensives et clauses particulières.

Contrat de vente en état futur d'achèvement conforme au droit ivoirien et aux pratiques OHADA.

Contrat de promotion immobilière entre un promoteur et un maître d'ouvrage délégant, définissant le programme, le prix global et les modalités de livraison.

Convention de réservation préalable à l'acte de vente VEFA, conforme à la réglementation OHADA.

Demande officielle de permis de construire pour un immeuble à usage d'habitation, conforme aux règles d'urbanisme en vigueur en Côte d'Ivoire.

Mandat exclusif de vente immobiliere confie a un agent immobilier agree.

Quittance mensuelle attestant du paiement intégral du loyer et des charges.

Analyser la rentabilité d'un bien : prix achat, loyers, charges et rendement

État des lieux contradictoire établi lors de l'entrée dans les lieux.

Procès-verbal officiel des délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires, constatant les résolutions adoptées et les votes exprimés.

Document officialisant le versement du dépôt de garantie et consignant l'état des lieux d'entrée.

Contrat préliminaire de réservation d'un logement en VEFA avec dépôt de garantie.

Convention de prestation d'expertise immobilière visant à déterminer la valeur vénale d'un bien, conformément aux méthodes reconnues et au droit OHADA.

Acte de cession d'un fonds de commerce incluant éléments corporels et incorporels, conforme aux exigences OHADA (publication, opposition créanciers).

Contrat CCMI liant le maitre d ouvrage a un constructeur pour la realisation d une maison individuelle.

Contrat confiant la gestion d'un bien immobilier a un professionnel de l'immobilier.

Demande de première immatriculation foncière auprès de la Conservation Foncière, conformément au régime de l'immatriculation en Côte d'Ivoire.

Inventorier son parc immobilier : valeurs, crédits en cours et fonds propres

Document contradictoire décrivant l'état du bien immobilier à la remise des clés au locataire.

État des lieux de sortie pour restitution du dépôt de garantie.

Contrat de location de logement meublé d'une durée de 1 an avec inventaire du mobilier.

Document joint au bail constatant l'état des lieux à l'entrée et la remise du dépôt de garantie.

Mandat de location confié à une agence immobilière par un bailleur souhaitant louer son bien, avec définition des honoraires et des obligations de chaque partie.

Accord encadrant la souscription par le syndicat des copropriétaires d'un contrat d'assurance multirisque immeuble couvrant les parties communes contre les principaux sinistres.

Contrat de vente d'un lot de terrain viabilisé issu d'un lotissement autorisé en Côte d'Ivoire.

Compromis ou acte de vente d'une villa entre particuliers en Côte d'Ivoire, conforme aux pratiques notariales.

Acte de cession de fonds de commerce incluant bail commercial, clientele et materiel.

Avenant formalisant le renouvellement du bail et les nouvelles conditions (loyer, durée).

Bail commercial de 9 ans avec faculté de résiliation triennale, toutes clauses détaillées.

Contrat de leasing immobilier commercial (crédit-bail) avec option d'achat en fin de contrat, conforme OHADA et réglementations BCEAO.

Contrat préliminaire de réservation d'un bien en VEFA avec dépôt de garantie.

Mise en demeure adressee au locataire en defaut de paiement de loyer.

Notice descriptive annexee au contrat VEFA detaillant les specifications techniques des logements.