Catalogue de documents

Document public informant les utilisateurs et clients de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Rapport technique détaillé des résultats d'un test d'intrusion (pentest) réalisé sur les systèmes d'information, avec les vulnérabilités découvertes et les recommandations.

Document obligatoire répertoriant l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés par l'organisation, conformément à l'article 30 du RGPD.

Charte définissant les règles d'utilisation éthique et conforme de l'intelligence artificielle et des données personnelles au sein de l'organisation.

Contrat d'affrètement maritime (charte-partie) entre armateur et affréteur définissant le navire, la cargaison, le fret et les conditions d'exploitation.

Mentions légales obligatoires pour tout site web d'entreprise en Côte d'Ivoire, incluant identification de l'éditeur, hébergeur et directeur de publication.

Plan structuré définissant les étapes et actions pour mettre l'organisation en conformité avec le RGPD et les réglementations locales sur la protection des données.

Rapport formel d'audit évaluant le niveau de sécurité des systèmes d'information, identifiant les vulnérabilités et recommandant des mesures correctives.

Accord contractuel obligatoire entre un responsable de traitement et son sous-traitant, définissant les obligations de protection des données personnelles.

Contrat de prestation pour le développement sur mesure d'un système d'intelligence artificielle, précisant les spécifications, livrables et propriété intellectuelle.

Document informant les utilisateurs des cookies et traceurs utilisés sur le site web, et définissant les modalités de recueil du consentement.

Procédure définissant les étapes de détection, d'évaluation et de notification d'une violation de données personnelles à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées.

Accord de partenariat entre un opérateur télécom et un établissement financier pour le déploiement d'un service de monnaie électronique via mobile.

Contrat d'externalisation du centre opérationnel de sécurité (SOC) assurant la surveillance continue, la détection et la coordination de la réponse aux incidents.

Contrat de développement d'un site web professionnel ou e-commerce, couvrant la conception graphique, le développement, l'hébergement initial et la formation.

Analyse obligatoire évaluant les risques pour les droits et libertés des personnes physiques liés à un traitement de données personnelles à risque élevé.

Contrat collectif de complémentaire santé souscrit par une entreprise pour ses salariés, conforme au Code CIMA et au Code du travail ivoirien.

Document cadre définissant les orientations stratégiques et les règles de sécurité des systèmes d'information de l'organisation.

Politique de confidentialité conforme au RGPD et à la loi ivoirienne sur la protection des données personnelles (loi n° 2013-450), publiable sur tout site web.

Convention encadrant la collecte et l'utilisation de données personnelles ou professionnelles à des fins d'entraînement de modèles IA, conformément à la réglementation.

Contrat d'assurance maladie et hospitalisation individuelle couvrant les frais médicaux, conforme au Code CIMA.

Convention définissant le cadre du traitement des données personnelles des clients dans le cadre d'une relation commerciale.

Rapport évaluant la conformité de l'organisation aux exigences de la norme ISO 27001 pour la certification de son système de management de la sécurité de l'information.

CGV pour une boutique en ligne ivoirienne, encadrant la commande, le paiement, la livraison et le droit de rétractation conformément au droit OHADA et au code de la consommation.

Document interne définissant les règles et engagements de l'organisation en matière de protection des données personnelles pour ses collaborateurs.

Contrat de formation et préparation à la certification de pilote de drone auprès de l'ANAC Côte d'Ivoire.

Contrat de développement et de déploiement d'une solution d'IA générative basée sur un grand modèle de langage (LLM).

Contrat de déploiement d'internet rural par satellite à orbite basse (LEO) pour la connexion des zones non desservies en Côte d'Ivoire, sur le modèle des constellations LEO.

Contrat de développement d'une application mobile (iOS/Android), incluant conception UX/UI, développement, tests et déploiement sur les stores.

Contrat de prestation pour le développement d'une application web moderne avec React et Next.js, incluant périmètre fonctionnel, livrables et conditions de recette.

Contrat d'autorisation et d'exécution de tests d'intrusion (pentest) sur les systèmes du client, avec rapport de vulnérabilités et recommandations.

Charte interne définissant les règles d'utilisation des outils informatiques, d'internet, de la messagerie et des équipements numériques au sein de l'organisation.

Contrat couvrant les dommages au logement et aux biens du souscripteur (incendie, vol, dégât des eaux, RC), conforme au Code CIMA.

Contrat de service de cybersécurité augmentée par IA pour la détection proactive des menaces et la protection des systèmes informatiques.

Plan structuré définissant les procédures de détection, d'analyse, de confinement et de récupération suite à un incident de cybersécurité.

Plan définissant le programme de formation et de sensibilisation des employés aux enjeux et bonnes pratiques de la cybersécurité.

Rapport d'audit évaluant la conformité de l'organisation aux exigences de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Convention de licence permettant à une entreprise d'utiliser un modèle d'intelligence artificielle développé par un tiers.

Contrat d'abonnement et d'intégration du service d'internet haut débit par satellite pour entreprises en Afrique.

Contrat d'assurance couvrant l'ensemble des véhicules d'une flotte d'entreprise, conforme au Code CIMA et à la réglementation automobile.

Plan de continuité des opérations logistiques en cas de crise : identification des risques, scénarios de défaillance, plans de secours et procédures de reprise.

Procédure définissant le processus de réception et de traitement des demandes d'exercice des droits des personnes concernées par les traitements de données.

Convention de service de data analytics avancé pour aider une entreprise à exploiter ses données à des fins d'aide à la décision.

Convention de service de détection automatisée de fraude par intelligence artificielle pour institutions financières ou e-commerce.

Accord de non-divulgation (NDA) spécifique au secteur informatique, protégeant les informations techniques, architectures, codes source et données échangées.

Contrat d'abonnement à un logiciel en mode SaaS hébergé dans le cloud, conforme au cadre OHADA.

Contrat d'abonnement à un logiciel hébergé et exploité par le prestataire, accessible via internet, avec conditions d'utilisation et engagements de service.

Contrat de déploiement d'un chatbot IA pour le support client multicanal (web, WhatsApp, SMS).

Contrat de livraison de médicaments et consommables médicaux par drone en zones rurales et enclavées.

Contrat d'enregistrement et de gestion de nom de domaine (.ci, .com, .net), incluant DNS, renouvellement automatique et protection WHOIS.

Accord encadrant la fourniture de services de paiement électronique sous agrément BCEAO, conforme à la réglementation UEMOA.

Contrat de service de géolocalisation et suivi de flotte de véhicules, engins ou navires par satellite pour entreprises de transport en Côte d'Ivoire.

Contrat de surveillance continue 24h/24 des cybermenaces pesant sur le système d'information du client, avec alertes en temps réel.

Document de bon de transport autorisant et traçant l'acheminement de marchandises.

CGU d'une application mobile incluant les règles d'utilisation, la protection des données, la responsabilité de l'éditeur et les modalités de résiliation du compte.

Connaissement maritime (Bill of Lading) détaillé servant de titre de propriété des marchandises et de preuve du contrat de transport.

Contrat de developpement d'une boutique en ligne avec gestion des paiements et du catalogue produits.

Contrat de développement d'un logiciel sur mesure, définissant les spécifications fonctionnelles, les délais, la propriété intellectuelle et les garanties post-livraison.

Contrat encadrant la fourniture d'un accès Internet haut débit (ADSL ou fibre optique) entre un fournisseur d'accès et un abonné professionnel en Côte d'Ivoire.

Convention encadrant le traitement de données de santé, catégorie particulière de données personnelles nécessitant des garanties renforcées.