Catalogue de documents

Formulaire d'adhésion d'un nouveau membre à une coopérative, avec engagement de souscription de parts sociales.

Contrat liant un club de football professionnel à un joueur pour la durée de la saison ou pluriannuel, conforme aux règles FIFA et aux dispositions OHADA.

Contrat de prêt accordé par une COOPEC à l'un de ses membres, avec plan de remboursement et garanties.

Modèle de plan de travail annuel (Annual Work Plan) pour les ONG, structurant les activités, les responsables, les délais et les budgets prévisionnels.

Contrat liant un footballeur professionnel à un club sportif pour une durée déterminée, selon les règles de la fédération nationale et de la FIFA.

Contrat de travail liant un joueur professionnel à un club sportif, conforme au droit du travail ivoirien et aux règlements fédéraux.

Contrat de cession totale ou partielle des droits d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou musicale, régi par la loi ivoirienne sur la propriété intellectuelle.

Procès-verbal type d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une coopérative agricole ou de services.

Modèle de rapport d'avancement intermédiaire pour les projets ONG, couvrant les résultats atteints, les dépenses et les difficultés rencontrées.

Rapport mensuel de suivi des activités et indicateurs d'un projet humanitaire.

Convention de Kafala (parrainage islamique d'orphelins) permettant à un bienfaiteur de subvenir aux besoins d'un enfant orphelin sans adoption.

Accord de collecte de fonds communautaires pour la construction ou la rénovation d'une mosquée, avec plan de gestion et reddition de comptes.

Modèle de rapport de fin de projet ONG documentant les résultats finaux, les leçons apprises et la durabilité des interventions.

Accord de versement de la Zakat el Fitr à la fin du mois de Ramadan, conformément aux règles islamiques de la UEMOA.

Convention de financement entre une ONG locale et un bailleur institutionnel (AFD, USAID, Union Européenne).

Accord de partenariat stratégique entre une ONG internationale et une ONG locale pour la mise en oeuvre conjointe de programmes de développement.

Accord de naming permettant à un sponsor principal d'apposer sa marque sur le nom officiel du club ou du stade.

Convention de transfert permanent ou de pret d’un joueur entre deux clubs, incluant les conditions financieres et les obligations de formation.

Formulaire d'adhésion et d'ouverture de compte d'un membre dans une Coopérative d'Épargne et de Crédit.

Contrat d'engagement d'un artiste musicien par un producteur ou un label, définissant les droits, obligations et rémunérations.

Convention de financement entre un bailleur de fonds international et une ONG pour la mise en oeuvre d'un projet humanitaire ou de développement.

Formulaire d'adhésion pour les nouveaux membres d'une association.

Registre nominatif des bénéficiaires enregistrés pour un programme humanitaire.

Document cadre définissant le système de suivi-évaluation d'un projet : indicateurs, sources de données, méthodes de collecte et fréquence de reporting.

Statuts types d'une coopérative agricole en Côte d'Ivoire, conformes à l'Acte uniforme OHADA et à la réglementation du Ministère de l'Agriculture.

Accord de Waqf dédié au financement de bourses d'études islamiques et à l'accès à l'éducation pour les enfants défavorisés en Afrique de l'Ouest.

Convention d'attribution d'une bourse d'études entre une fondation et un étudiant bénéficiaire, avec conditions et obligations.

Convention entre un artiste ou groupe et un organisateur de spectacle pour la tenue d'un concert ou d'un événement de spectacle vivant.

Accord de don en Sadaqa Jariya pour le financement d'une oeuvre pieuse à bénéfice perpétuel, conformément à l'enseignement islamique.

Modèle d'accord de partenariat événementiel inspiré de la CAN, utilisable pour tout grand événement sportif continental organisé en Afrique.

Contrat encadrant la production d’une oeuvre audiovisuelle (film, serie, documentaire), definissant les droits, les obligations et le financement.

Rapport complet d'évaluation finale mesurant l'atteinte des objectifs, l'impact produit et la durabilité des changements induits par le projet.

Statuts d'une mutuelle de santé communautaire conformes au cadre réglementaire de la CIMA et des lois ivoiriennes.

Accord de certification Halal d'un produit alimentaire par un organisme islamique agréé, permettant l'apposition du logo Halal sur l'emballage.

Convention entre une institution agréée et un contribuable pour la collecte officielle de la Zakat, conformément aux règles islamiques et au droit ivoirien.

Accord de subvention entre un bailleur de fonds et une ONG bénéficiaire définissant les conditions d'utilisation des fonds et les obligations de redevabilité.

Contrat de services pour un consultant national engagé à long terme par une ONG ou un projet de développement.

Contrat de distribution numérique d'une oeuvre musicale sur les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, Boomplay, etc.).

Accord formalisant le fonctionnement d'une tontine, système d'épargne-crédit rotatif traditionnel, avec règles de gouvernance claires.

Matrice de cadre logique (Logical Framework Matrix) présentant la hiérarchie des objectifs, les indicateurs objectivement vérifiables, les sources de vérification et les hypothèses.

Contrat définissant les obligations et la rémunération d'un entraîneur principal engagé par un club sportif professionnel.

Contrat de prestation de service artistique définissant les conditions d'intervention d'un artiste pour un spectacle ou un événement, incluant le cachet.

Contrat d’engagement d’un entraîneur professionnel par un club sportif, definissant missions, remuneration et obligations mutuelles.

Fiche standardisée de collecte de données pour enquêtes de terrain humanitaires.

Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'une coopérative approuvant les comptes, le rapport de gestion et les orientations de l'exercice suivant.

Modèle de rapport annuel d'activités pour une ONG humanitaire locale, incluant les résultats et impacts.

Règlement intérieur définissant les règles de fonctionnement interne d'une association.

Statuts constitutifs d'une coopérative agricole conformes au droit OHADA et aux lois nationales sur la coopération.

Accord de Waqf pour le financement et la gestion de points d'eau (puits, forages) au profit des communautés rurales, en Sadaqa Jariya perpétuelle.

Rapport d'évaluation des besoins d'une population cible ou d'une zone d'intervention, servant de base à la conception ou la révision d'un programme.

Contrat de prêt islamique sans intérêts (Qard Hassan) accordé à une personne dans le besoin, conformément aux valeurs de solidarité islamique.

Contrat de culture liant une coopérative agricole à un producteur membre, définissant les obligations de production, d'approvisionnement en intrants et de livraison.

Contrat de subvention de l'Union européenne adapté pour les ONG africaines bénéficiaires de financements EDF, NDICI ou instruments thématiques.

Convention de gestion collective des droits d’auteur musicaux via le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA), definissant le mandat de perception.

Contrat de services pour un consultant international engagé à court terme par une ONG pour une mission spécifique.

Accord de cession de droits audiovisuels pour la diffusion de matchs ou compétitions sportives sur des chaînes de télévision ou plateformes numériques.

Convention de service pour la protection des enfants dans les zones affectées par un conflit armé.

Convention de service pour le déploiement d'une clinique mobile de santé primaire en contexte d'urgence humanitaire.

Convention entre un artiste et un producteur pour la réalisation d'un album ou d'un titre musical, précisant budget et droits.

Mandat confié à un agent sportif agréé pour la représentation et la négociation des intérêts d'un athlète ou d'un club professionnel.