Catalogue de documents

Contrat d'achat de cacao bord-champ conforme aux exigences du Conseil du Café-Cacao (CCC) de Côte d'Ivoire.

Contrat de vente groupée entre une coopérative agricole et un acheteur ou exportateur, portant sur des produits agricoles en volume.

Statuts constitutifs d'une coopérative agricole conforme à l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives.

Contrat de prestation pour la réalisation d'un branchement individuel au réseau SODECI, incluant pose du compteur et raccordement.

Contrat de partage de production pétrolière conforme au droit OHADA et à la réglementation ivoirienne du secteur pétrolier amont.

Contrat international de vente de fèves de cacao en conditions FOB Port d'Abidjan, conforme aux Incoterms et aux règles CCC.

Plan d'analyse des dangers et points critiques pour la maîtrise de la sécurité alimentaire dans une unité de transformation.

Rapport sectoriel sur la filière cacao : production nationale, acteurs, prix, flux d'exportation, contraintes et perspectives de développement.

Convention de partenariat commercial entre une coopérative agricole productrice et un exportateur agréé, pour la commercialisation à l'international.

Convention d'achat groupé d'intrants agricoles (fertilisants, semences améliorées, pesticides) par une coopérative auprès d'un fournisseur.

Contrat-cadre d'exportation de fèves de cacao entre un exportateur agréé par le CCC et un acheteur international, incluant les clauses de qualité et de conformité réglementaire.

Contrat de vente et d'enlèvement de pétrole brut (lifting) entre producteur et acheteur, avec conditions de prix et de livraison.

Convention minière négociée entre une société minière et l'État de Côte d'Ivoire.

Plan de gestion durable d'un massif forestier : inventaire des ressources, objectifs de production, mesures de conservation et calendrier d'interventions.

Accord de coopération ou de prestation avec PETROCI (Pétrole de Côte d'Ivoire), société nationale des hydrocarbures.

Contrat de réalisation d'un système d'adduction d'eau potable (AEP) en milieu rural incluant captage, réseau et bornes fontaines.

Formulaire d'adhésion d'un nouveau membre à une coopérative agricole, avec engagement de respecter les statuts et règlement intérieur.

Accord de concession pour l'exploration pétrolière offshore ou onshore en Côte d'Ivoire, incluant les obligations environnementales.

Accord de licence pour l'exercice de la pêche artisanale en Côte d'Ivoire, destiné aux pêcheurs individuels et aux pirogues motorisées ou non motorisées.

Accord de services entre une coopérative cacaoyère et ses membres producteurs, définissant les droits, obligations et modalités de commercialisation.

Accord de vaccination périodique des animaux domestiques contre les principales maladies infectieuses selon le calendrier vaccinal recommandé.

Agrément officiel autorisant une unité industrielle ou artisanale à transformer des produits agricoles ou alimentaires.

Modèle de contrat d'abonnement au service de l'eau de la SODECI pour particuliers et entreprises, Côte d'Ivoire.

Contrat de distribution de gaz butane (GPL) pour revendeurs agréés en Côte d'Ivoire, incluant conditions de sécurité et prix homologués.

Contrat régissant la fourniture d'électricité entre un producteur ou distributeur et un client industriel ou commercial, définissant les tarifs, puissance souscrite et conditions de service.

Convention-cadre entre l’État et une société minière fixant les droits et obligations des parties.

Fiche technique de la cacaoculture : entretien des vergers, gestion des maladies (pourriture brune, mirides), fermentation et séchage.

Modèle de rapport de qualité de l'eau destiné à un réseau communautaire ou à une autorité de contrôle en Côte d'Ivoire.

Rapport complet d’évaluation d’impact environnemental soumis aux autorités pour validation.

Document d'étude d'impact environnemental conforme à la réglementation ivoirienne et OHADA.

Contrat d'achat d'électricité à long terme entre un producteur d'énergie renouvelable et un acheteur, garantissant un tarif stable pour la durée de l'accord.

Contrat de fourniture, installation et mise en service d'un système de pompage solaire pour un point d'eau en milieu rural.

Contrat de construction ou d'extension de réseau de distribution d'eau potable selon les standards de la SODECI en Côte d'Ivoire.

Bilan carbone d'une exploitation agricole : quantification des émissions de GES par source (énergie, élevage, intrants) et identification des leviers de réduction.

Plan de réponse aux urgences pour sites pétroliers (déversements, incendies, explosions), conforme aux exigences réglementaires ivoiriennes.

Contrat d'achat de cacao entre un planteur et un pisteur agréé, définissant le prix bord-champ, les conditions de pesée et les modalités de paiement selon les barèmes CCC Côte d'Ivoire.

Joint Operating Agreement régissant les droits et obligations des coparticipants dans une opération pétrolière conjointe.

Contrat de fourniture et d'installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le cadre d'une stratégie de décarbonation et d'autonomie énergétique.

Accord-cadre de partenariat long terme entre une cooperative de producteurs ivoiriens et un chocolatier international, integrant sourcing durable, prix garanti et investissements sociaux.

Accord-cadre de partenariat entre un producteur maraîcher et un supermarché (type Carrefour Côte d'Ivoire) pour la fourniture régulière de légumes frais.

Règlement intérieur d'une coopérative agricole précisant le fonctionnement quotidien, les droits et devoirs des membres.

Accord encadrant la réalisation d'une étude d'impact environnemental conforme au droit ivoirien et aux normes OHADA.

Marché de construction de blocs de latrines VIP séparées filles/garçons dans les établissements scolaires en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la mise en place d'un système de traçabilité géolocalisée des parcelles et des lots de cacao, conforme aux exigences des règlements européens anti-déforestation.

Accord de suivi sanitaire d'un élevage avicole (poulets de chair, pondeuses) incluant prophylaxie, contrôle des maladies respiratoires et intestinales.

Contrat de vente d'or artisanal via le Bureau de Suivi et de Développement des Filières (BSDF) en Côte d'Ivoire.

Certificat attestant la conformité sanitaire des produits de la pêche destinés à la consommation ou à l'exportation.

Contrat d'installation de panneaux solaires pour particulier ou PME en Côte d'Ivoire, avec garanties fabricant et installateur.

Contrat-cadre entre une unité de transformation et un fournisseur agricole pour la livraison régulière de matières premières.

Demande officielle de permis de recherche minière conformément au Code minier de Côte d'Ivoire.

Titre minier d’exploitation accordé par l’État pour l’extraction de ressources minérales.

Contrat d'exportation de cacao encadrant les modalités logistiques (connaissement maritime) et financières (crédit documentaire SWIFT) entre un exportateur ivoirien et un importateur européen.

Accord-cadre de partenariat pluriannuel entre un exportateur agréé et un groupement de producteurs de cacao en Côte d'Ivoire.

Contrat de fourniture et installation d'un système d'approvisionnement en eau potable dans un établissement scolaire.

Accord de développement d'une bioraffinerie valorisant l'intégralité des fractions d'une biomasse en produits énergétiques, chimiques et alimentaires.

Contrat de prestation pour le forage, l'équipement et la mise en service d'un point d'eau souterrain en milieu rural ou semi-urbain.

Convention de stockage groupé des récoltes dans un magasin communautaire coopératif, permettant une meilleure négociation des prix.

Charte d'engagement climatique pour les entreprises opérant en Afrique, définissant des engagements concrets pour la réduction des émissions et l'adaptation au changement climatique.

Convention de partenariat ou de prestation avec la SIR (Société Ivoirienne de Raffinage) pour fourniture de services ou de produits.

Formulaire de demande de crédit agricole auprès d'une banque ou d'une institution de microfinance, avec justificatif d'exploitation.