Catalogue de documents

Contrat de construction de maison individuelle clé en main avec plans, budget global, délais et garanties décennales conformes au Code de la construction ivoirien.

Dossier de demande de permis de construire conforme aux exigences de la Direction de l'Urbanisme.

Procès-verbal consignant les décisions et points traités lors d'une réunion de chantier.

Accord de marché de travaux portant sur le lot génie civil d'un projet d'autoroute (terrassements, chaussée, ouvrages d'art).

Accord encadrant la construction, l'exploitation et la maintenance d'une centrale solaire photovoltaïque par un producteur indépendant (IPP) en Côte d'Ivoire.

Accord encadrant les prestations de construction de route bitumée conformément aux standards AGEROUTE Côte d'Ivoire.

Bon de commande pour l'approvisionnement en matériaux de construction sur chantier.

Contrat de fourniture et d'installation d'une installation solaire photovoltaïque résidentielle ou commerciale en Côte d'Ivoire.

Contrat d'achat d'électricité (PPA) entre un producteur solaire indépendant et un acheteur (État, industriel ou agrégateur) en Côte d'Ivoire.

Accord de concession autoroutière avec droit de percevoir des droits de péage, conforme au droit OHADA et à la législation ivoirienne.

Accord de partenariat entre la Compagnie Ivoirienne d'Électricité (CIE) et un producteur d'énergie indépendant pour l'injection dans le réseau national.

Contrat d'achat d'énergie solaire (PPA) entre un producteur d'énergie renouvelable et un acheteur institutionnel ou industriel.

Accord de développement et de construction d'une centrale solaire photovoltaïque dans le cadre d'un projet de producteur indépendant (IPP) en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la construction d'un ouvrage de franchissement (pont), conforme aux normes OHADA et aux standards du BNETD.

Accord de conception, fabrication et pose de cuisines équipées sur mesure pour particuliers et professionnels.

Bon d'intervention pour débouchage de canalisations bouchées (furet, hydrocurage).

Attestation certifiant l'achèvement complet des travaux de construction ou de réhabilitation.

Contrat PAYG (Pay-As-You-Go) pour l'accès à l'énergie solaire par paiements mobiles progressifs destiné aux ménages ruraux africains.

Contrat de travaux pour la construction d'une route revêtue en bitume, incluant terrassement, couches de fondation et revêtement.

Contrat de travaux de rénovation complète ou partielle d'une villa existante, avec diagnostic initial, devis détaillé et réception contradictoire.

Rapport établi à l'issue d'une visite de chantier consignant l'avancement et les observations.

Accord de service pour systèmes solaires domestiques (Solar Home Systems) destinés aux ménages ruraux non connectés au réseau.

Accord pour la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service d'une installation photovoltaïque pour un usage commercial ou industriel.

Accord de conception, de déploiement et d'exploitation d'un microgrid intelligent intégrant solaire, stockage et gestion numérique de l'énergie.

Bon d'intervention pour dépannage et réparation d'urgence sur un réseau de plomberie existant.

Modèle de rapport mensuel de suivi d'avancement d'un chantier de génie civil à destination du maître d'ouvrage.

Accord de financement entre un bailleur de fonds (AFD, BID, BM ou similaire) et l'État ivoirien ou un maître d'ouvrage pour le financement d'infrastructures énergétiques.

Contrat de travaux pour la construction ou le bitumage d'une route nationale en Côte d'Ivoire.

Accord de mission complète d'architecte couvrant toutes les phases (APS à AOR) selon la loi ivoirienne.

Contrat de fourniture et pose de systèmes de climatisation split ou VRF/VRV pour locaux résidentiels ou tertiaires.

Accord de service pour la conception et la construction d'un échangeur routier en milieu urbain (Abidjan).

Accord de mandat confiant à un architecte la constitution et le dépôt du dossier de permis de construire.

Accord de fourniture et pose de revêtements de sol (parquet massif, stratifié, carrelage, béton ciré).

Accord de fourniture et de maintenance de chaînes du froid solaires pour la conservation des vaccins et médicaments thermosensibles.

Contrat de location de groupe électrogène pour chantier ou événement, incluant livraison, carburant et assistance technique.

Contrat de travaux pour la construction d'un pont en béton armé ou mixte, incluant fondations, pile, culées et tablier.

Contrat de prestation pour le raccordement d'un site au réseau électrique national (CIE/CI-Energies), incluant les travaux d'extension et branchement.

Décomposition du prix global forfaitaire par lots, sous-lots, unités, quantités et prix unitaires

Déclaration préalable de travaux pour des aménagements ne nécessitant pas de permis de construire.

Décompte mensuel des travaux réalisés servant de base à la facturation de l'entrepreneur.

Procès-verbal de réception des travaux de construction ou rénovation résidentielle, constatant les réserves éventuelles et déclenchant les garanties.

Accord de concession du service public de distribution d'électricité entre l'État ou une collectivité et un opérateur concessionnaire.

Document contractuel relatif a l'instruction administrative d'une demande de permis de construire en Cote d'Ivoire.

Contrat de fourniture et installation d'une centrale solaire photovoltaïque raccordée ou autonome pour usage résidentiel.

Contrat de réalisation d'installations électriques basse tension pour locaux industriels, commerciaux et tertiaires en Côte d'Ivoire.

Accord encadrant le développement, la construction et l'exploitation d'une petite centrale hydroélectrique (small hydro) en milieu rural.

Accord de prestation de services de décoration intérieure, fourniture de mobilier et accessoires décoratifs.

Contrat de sous-traitance pour les travaux de gros œuvre (fondations, maçonnerie, béton armé) d'une construction résidentielle.

Contrat de maintenance préventive et curative d'installations de climatisation, avec visites périodiques et interventions d'urgence.

Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution d'ouvrages de génie civil.

Accord de service pour la réhabilitation complète d'une route dégradée, incluant remise en état de la structure et des équipements.

Cahier des charges définissant les spécifications techniques pour l'exécution des travaux.

Certificat attestant la conformité d'un bâtiment aux règles de construction et aux autorisations accordées.

Contrat de déploiement de lampadaires solaires autonomes pour l'éclairage public de voies, marchés et espaces communs en Afrique francophone.

Contrat de travaux pour la construction de lignes électriques haute tension HTA (1-35 kV) ou HTB (>35 kV), y compris pylônes, câbles et protections.

Contrat d'étude, fourniture et installation de panneaux solaires photovoltaïques pour une résidence privée, avec raccordement réseau ou autonome.

Contrat de prestation pour la réhabilitation complète d'un axe routier dégradé, incluant renforcement de chaussée et travaux annexes.

Contrat commercial de vente de granulats (graviers, sables) entre un exploitant de carrière et une entreprise de BTP, avec conditions de livraison et de paiement.

Contrat conforme au barème du Registre des Maîtres d’oeuvre et Décorateurs Agréés et Sélectionnés (RMDAS) de Côte d’Ivoire.

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) conforme à la législation du travail en Afrique francophone.