Catalogue › Term sheet (feuille de conditions d'investissement)
Term sheet (feuille de conditions d'investissement)
Feuille de conditions synthétisant les principaux termes d'une opération d'investissement en capital (levée de fonds) avant la documentation définitive : valorisation pre/post-money, montant investi et instruments (actions, obligations convertibles), gouvernance et droit d'information, clauses de liquidation préférentielle, anti-dilution, préemption, sortie conjointe et forcée, exclusivité et confidentialité, caractère non contraignant hors clauses expressément fermes.
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