Catalogue › Contrat d’appel d’offres (fournisseur retenu)
Contrat d’appel d’offres (fournisseur retenu)
Contrat conclu à l’issue d’un appel d’offres avec le fournisseur retenu : rappel de l’appel d’offres et de l’offre soumise, description des biens ou services, paiement, responsabilités, résiliation et juridiction.
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