Catalogue › Accord-cadre d'achat / de fourniture
Accord-cadre d'achat / de fourniture
Accord-cadre organisant des relations d'achats répétés exécutées par commandes ou contrats d'application : champ des produits/services, conditions générales applicables aux commandes, prix et révision, prévisions et engagements de volume, qualité et pénalités, responsabilité, durée et articulation entre l'accord-cadre et les commandes individuelles.
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