Catalogue › Convention de portage d'actions
Convention de portage d'actions
Convention par laquelle un porteur acquiert des actions pour le compte d'un donneur d'ordre et s'engage à les lui rétrocéder (ou à un tiers désigné) à un terme convenu et à un prix garantissant sa rémunération : acquisition, portage temporaire, rémunération du porteur, promesses croisées d'achat et de vente, exercice des droits sociaux pendant le portage, dénouement et défaillance.
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