Catalogue de documents

Contrat de franchise de restauration : concession d'enseigne et de savoir-faire, redevances, territoire et obligations des parties selon le droit OHADA.

Fiche d’évaluation de la performance d’un fournisseur : identité de l’entreprise et notation (1 à 5) sur les délais de livraison, la qualité, la compétitivité des prix, le service, la solidité financière et l’expertise technique.

Contrat entre une banque émettrice et un bénéficiaire pour l’émission d’une lettre de crédit documentaire : engagement de paiement, conditions, frais et loi applicable.

Lettre de demande d’offre invitant un fournisseur présélectionné à soumettre une proposition technique et financière pour un produit ou service, avec date limite de réponse et référence au cahier des charges.

Lettre de demande d’éclaircissements adressée à l’autorité contractante pendant la période de questions d’un appel d’offres.

Contrat conclu à l’issue d’un appel d’offres avec le fournisseur retenu : rappel de l’appel d’offres et de l’offre soumise, description des biens ou services, paiement, responsabilités, résiliation et juridiction.

Accord par lequel un acheteur s'engage à s'approvisionner exclusivement auprès d'un fournisseur (ou un fournisseur à réserver l'exclusivité de fourniture à un acheteur) pour des produits déterminés : périmètre de l'exclusivité, volumes ou objectifs, conditions de prix et de commande, durée limitée, contreparties, exceptions et conséquences de la rupture.

Lettre commerciale suggérant à un client de passer une nouvelle commande avant rupture de stock, avec bon de commande pré-rempli, garantie de satisfaction et remise conditionnée à un délai.

Contrat de distribution commerciale : territoire, exclusivité, objectifs, approvisionnement.

Contrat par lequel un fournisseur agrée des distributeurs répondant à des critères qualitatifs pour la revente de ses produits : critères de sélection (compétence, point de vente, service après-vente), interdiction de revente aux revendeurs non agréés, obligations promotionnelles et de stock, prix conseillés, protection de l'image de marque, territoire non exclusif, durée et résiliation.

Liste de vérification pour constituer et tenir à jour le fichier de chaque fournisseur habituel ou potentiel : catalogue et tarifs, contacts, conditions de livraison et de retour, garanties, remises et contrats de long terme.

Dossier d’appel d’offres : objet, cahier des charges, critères de sélection, calendrier.

Lettre de confort par laquelle une société mère manifeste à un créancier (banque, fournisseur) son soutien à une filiale débitrice : déclaration de la participation, engagements gradués (surveillance, maintien de la participation, obligation de moyens ou de faire le nécessaire pour que la filiale honore ses engagements), portée de l'engagement, durée et droit applicable. Alternative souple au cautionnement.

Gestion des stocks avec calcul de la rotation, du stock de sécurité et des alertes de réapprovisionnement.