Catalogue de documents

Politique de confidentialité conforme aux exigences de protection des données : données collectées, finalités, divulgation aux tiers, sécurité, droits des personnes et contact.

Rapport périodique de bilan des programmes de réinsertion et de réhabilitation des personnes détenues et libérées en Côte d'Ivoire, mesurant l'impact et les résultats obtenus.

Rapport produit par l'auditeur interne de la commune évaluant la régularité et la performance de la gestion communale et formulant des recommandations.

Dossier de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants auprès de l'administration culturelle.

Fiche de référencement et de classement des documents archivés dans un service.

Dossier de demande de permis d'exploitation de carrière avec volet environnemental

Plan stratégique de prévention de la récidive en Côte d'Ivoire, définissant les mesures, les acteurs et les ressources mobilisés pour réduire durablement la récidive criminelle.

Requête en grâce présidentielle adressée au Chef de l'État par un condamné ou ses proches.

Plan stratégique pluriannuel de développement de l'accès au droit en Côte d'Ivoire, définissant les axes prioritaires, les acteurs et les ressources nécessaires.

Planning hebdomadaire de répartition des tâches et activités d'un service ou agent.

Contrat de licence accordant à un tiers le droit d'exploiter une œuvre protégée sans en céder la propriété : périmètre, redevances, sous-licence et conditions de résiliation.

Politique interne de gestion des données clients et employés conforme au RGPD (collecte, stockage, accès, partage, rétention, droits des personnes), accompagnée d’un formulaire de consentement au traitement des données personnelles.

Déclaration de main courante consignant auprès des services de police ou de gendarmerie un fait ou un différend afin de lui donner date certaine, sans déclencher de poursuites : identité du déclarant, exposé du fait, personnes concernées et objet de la démarche (préconstitution de preuve).

Requête / réquisition de saisie-attribution des créances de somme d’argent du débiteur entre les mains d’un tiers (banque, employeur), en vertu d’un titre exécutoire, conforme à l’AUPSRVE : rappel du titre et du montant, désignation du tiers saisi, effet attributif immédiat au profit du saisissant et dénonciation au débiteur.

Procédure et décision d’agrément d’un cessionnaire de parts ou d’actions : notification du projet de cession, examen par l’organe compétent, décision d’agrément ou de refus motivé, délais et conséquences du refus (obligation de rachat), fondée sur la clause d’agrément statutaire.

Note verbale et dossier d'extradition adressés par un État requérant à un État requis.

Lettre officielle autorisant un mandataire à négocier, discuter, signer des contrats et prendre des engagements au nom de votre société.

Politique interne encadrant le remboursement des frais professionnels des commerciaux et salariés : procédure de demande, matériel fourni, frais kilométriques, repas, hôtel, stationnement et fournitures.

Lettre demandant à l’auteur d’une œuvre protégée l’autorisation de la reproduire ou de l’utiliser, avec bloc d’accord à contresigner.

Document de politique interne encadrant l'utilisation, la contribution et la distribution de logiciels open source au sein d'une organisation : licences autorisées, procédures d'approbation et obligations de conformité.

Lettre sollicitant auprès d’une association ou d’un titulaire de marque une licence pour afficher son nom de marque au siège de votre société.