Catalogue de documents

Convention de coopération ou protocole d'accord entre un opérateur économique et la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire pour faciliter les procédures.

Accord encadrant le placement de marchandises en dépôt douanier temporaire dans l'enceinte d'un entrepôt autorisé, en attente de leur destination douanière.

Contrat de courtage maritime par lequel un courtier agréé met en relation armateurs et affréteurs pour la négociation de chartes-parties.

Convention de service de surveillance, contrôle et suivi des activités de pêche (MCS - Monitoring Control and Surveillance) dans la ZEE ivoirienne.

Contrat de time charter mettant à disposition un navire pour une durée déterminée, régi par le droit maritime OHADA.

Accord de partenariat stratégique entre le Port Autonome d'Abidjan et un opérateur logistique pour le développement de services à valeur ajoutée portuaires.

Accord de partenariat entre un supermarche et un prestataire logistique pour la livraison de courses a domicile (service drive).

Accord de pilotage de l'ensemble de la chaîne logistique par un intégrateur 4PL, coordinateur de tous les prestataires.

Accord d'entreposage et de gestion des stocks de materiel humanitaire dans un entrepot agree, conformement aux standards logistiques Clusters.

Accord de prestation d'entreposage de marchandises dans la zone portuaire d'Abidjan, avec gestion des séjours, des surestaries et des conditions de sécurité.

Contrat d'approvisionnement en carburant aviation (Jet A-1, Avgas) entre une compagnie aérienne ou un opérateur et un fournisseur de carburant aéroportuaire.

Accord etablissant un corridor humanitaire transfrontalier securise pour l'acheminement de l'aide, impliquant les autorites des deux Etats et les acteurs humanitaires.

Accord de location et gestion de flotte de vehicules pour entreprises, incluant suivi GPS, maintenance et reporting mensuel de performance.

Accord de maintenance preventive de flotte de transport, definissant le plan de maintenance, les intervalles d'entretien et les obligations de l'atelier prestataire.

Accord pour la préparation et la transmission électronique des manifestes de chargement aux autorités douanières.

Convention de formalisation du service de transport par minibus de type gbaka, encadrant l'affiliation à une coopérative, les itinéraires et les obligations de sécurité.

Accord de service pour le transport de fret par navire fluvial, applicable aux voies navigables et lagunes ivoiriennes.

Accord encadrant le régime de perfectionnement actif permettant d'importer des matières premières en suspension de droits pour les transformer et réexporter les produits finis.

Contrat de gardiennage de marchandises en zone portuaire pour prévenir le vol, la substitution ou la dégradation.

Contrat de transport et de stockage sous température dirigée (chaîne du froid) pour des denrées périssables, produits pharmaceutiques ou chimiques sensibles.

Accord de service de transport de personnalités et VIP lors d'événements (conférences, galas, sommets), incluant accueil, fléchage et coordination logistique.

Contrat de prestation d'assistance en escale et de manutention du fret dans un aéroport.

Contrat par lequel le commissionnaire de transport organise le transport pour compte du commettant.

Contrat d'embauche d'un membre d'équipage de cabine (PNC) par une compagnie aérienne.

Contrat de fourniture d'une solution de tracking en temps réel des livraisons pour les clients finaux.

Contrat de stockage de marchandises dans un entrepôt sous douane ou entrepôt portuaire.

Convention encadrant la représentation du navire et de son chargement par le consignataire en port.

Suivi de la flotte avec kilométrage, entretiens et coûts d'exploitation

Document décrivant les étapes et règles de prélèvement des articles pour préparer les commandes clients.

Rapport circonstancié d'un accident impliquant un véhicule de transport pour déclaration assurance et enquête.

Modèle de rapport de performance portuaire pour le Port Autonome d'Abidjan ou un opérateur de terminal, incluant les indicateurs de productivité, de trafic et de qualité de service.

Convention d'appui à la modernisation de la pêche artisanale, incluant fourniture d'équipements améliorés, formation et accès au financement.

Accord cadre pour l'utilisation de procédures douanières simplifiées accordées aux opérateurs fiables.

Contrat d'assurance maritime corps de navire couvrant les risques de mer, pertes et avaries conformément au droit CIMA.

Accord de mission de conseil en supply chain pour l'optimisation des opérations logistiques.

Accord de prestation d'assistance lors d'un contrôle de la valeur en douane (CVAM) par les services douaniers, incluant la constitution du dossier justificatif et la négociation de transaction.

Accord de fourniture, transport et installation de tentes d'urgence et abris temporaires pour populations sinistrees, respectant les normes UNHCR.

Contrat de transport de marchandises par voie aérienne entre un chargeur ou un transitaire et une compagnie de fret aérien.

Accord de manutention et de stockage de vrac solide (céréales, minerais) et de vrac liquide (hydrocarbures, huile) au Port Autonome d'Abidjan.

Convention de service de moto-taxi électrique en Afrique de l'Ouest, encadrant l'affiliation, la recharge et les modalités tarifaires dans un cadre éco-responsable.

Convention de service de navette entre une entreprise et un operateur de transport, organisant le transport du personnel entre le lieu de travail et les zones residentielle.

Accord de service entre un shipchandler et un armateur pour l'avitaillement en provisions, carburant et consommables d'un navire.

Contrat de déploiement et exploitation d'un Terminal Operating System (TOS) pour la gestion digitale des opérations portuaires.

Contrat de représentation et services d'un agent maritime pour le compte d'un armateur dans un port.

Convention fixant les conditions de stockage temporaire de marchandises dans un entrepôt tiers.

Contrat pour les services de lamanage (amarrage et désamarrage des navires) au Port Autonome d'Abidjan ou dans les ports secondaires ivoiriens.

Accord de gestion externalisée d'une flotte de véhicules de livraison incluant maintenance et suivi.

Accord général d'affrètement de navire couvrant les modalités de mise à disposition et d'utilisation du navire.

Accord de mise a disposition d'un camion frigorifique avec chauffeur pour la distribution de marchandises sous temperature controlee.

Accord de raccordement à la plateforme d'échange électronique de données douanières, permettant la transmission dématérialisée des déclarations, manifestes et documents d'accompagnement.

Accord de service pour la mise à disposition d'un remorqueur portuaire lors des manœuvres de navires dans le port d'Abidjan.

Contrat de scanning non intrusif de conteneurs par scanner à rayons X pour le compte des autorités douanières ivoiriennes.

Convention de service de transport lagunaire a Abidjan entre un operateur et l autorite portuaire ou la collectivite, encadrant les rotations, les embarcaderes et les tarifs.

Accord d'application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO et des préférences tarifaires régionales.

Charte d'engagement volontaire en faveur d'une pêche durable et responsable en Afrique de l'Ouest, alignée sur le Code de Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO.

Rapport établi à l'issue d'un contrôle douanier a posteriori documentant les vérifications effectuées, les anomalies constatées et les suites à donner.

Rapport périodique de performance d'un terminal portuaire couvrant les KPI opérationnels, commerciaux et environnementaux.

Accord de manutention portuaire (acconage) entre un acconier agréé et un armateur ou chargeur.

Accord pour l'exploitation d'un centre de distribution régional en Afrique de l'Ouest.

Contrat pour la réalisation d'une inspection technique (pre-purchase survey) d'un navire avant acquisition, par un expert maritime indépendant.