Catalogue › Accord de service de contrôle de valeur en douane (CVAM)
Accord de service de contrôle de valeur en douane (CVAM)
Accord de prestation d'assistance lors d'un contrôle de la valeur en douane (CVAM) par les services douaniers, incluant la constitution du dossier justificatif et la négociation de transaction.
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