CatalogueAccord de charte-partie temps (time charter)

Accord de charte-partie temps (time charter)

Contrat de time charter mettant à disposition un navire pour une durée déterminée, régi par le droit maritime OHADA.

Choisissez votre niveau de service :

Créez votre compte gratuit pour continuer

La création de compte est gratuite et immédiate. Elle vous donne accès au questionnaire, à l’assistant intelligent et à l’historique de vos documents.

Documents similaires

Autres modèles « Transport de marchandises »voir tout →