Catalogue de documents

Document par lequel une personne certifie sur l'honneur la véracité d'une information ou d'un fait.

Déclaration de naissance tardive établie sur jugement supplétif du tribunal, permettant la régularisation de l'état civil d'une personne non déclarée à la naissance.

Certification notariée attestant la conformité d'une copie à l'original.

Procuration authentique recue par notaire donnant pouvoir a un mandataire.

Document certifiant la qualité d'héritier d'une personne, opposable aux tiers pour faire valoir ses droits successoraux.

Attestation délivrée par la Direction Générale des Impôts certifiant qu'un candidat à un marché public est à jour de ses obligations fiscales.

Attestation notariée certifiant la qualité de propriétaire d'un bien immobilier.

Attestation certifiant que le casier judiciaire est vierge, établie par le greffier compétent.

Certificat foncier rural délivré conformément à la loi ivoirienne n°98-750 du 23 décembre 1998, attestant les droits coutumiers confirmés sur une terre rurale.

Attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) certifiant qu'un candidat est à jour de ses cotisations sociales.

Procuration générale authentique donnant tous pouvoirs à un mandataire pour agir au nom du mandant.

Formulaire de demande de certificat foncier rural à adresser au Sous-Préfet ou à l'autorité compétente en Côte d'Ivoire.

Acte de légalisation de signature apposée devant l'autorité compétente (notaire, mairie, consulat).

Attestation certifiant la dévolution de la succession et permettant aux héritiers de justifier leurs droits vis-à-vis des tiers.

Certificat de nationalité ou acte attestant l'acquisition ou la confirmation de la nationalité ivoirienne.

Requête adressée au tribunal en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité ivoirienne.

Attestation sur l’honneur personnalisable pour toute démarche administrative.

Procuration spéciale limitée à un acte ou une opération déterminée, établie par notaire.

Procuration générale reçue par notaire, donnant pouvoir à un mandataire d'agir au nom et pour le compte du mandant pour tous actes d'administration.

Procuration générale ou spéciale donnée à un mandataire.

Demande de certificat de résidence auprès de l'autorité administrative ou municipale compétente.

Acte donnant pouvoir à un mandataire d'agir au nom et pour le compte du mandant.

Demande de légalisation de signature ou de copie conforme de documents auprès de l'autorité compétente.

Attestation de conformité des actes et statuts aux normes OHADA.

Charte déontologique du médiateur professionnel en Afrique francophone, définissant les principes d'indépendance, d'impartialité, de confidentialité et de compétence.

Lettre de demande d'attestation administrative auprès d'un service public.

Demande d'attestation de régularité fiscale auprès de la Direction Générale des Impôts.

Acte officiel par lequel une autorité administrative certifie un fait, un document ou une qualité.

Attestation de service fait pour prestataire ou fonctionnaire.

Attestation officielle certifiant la présence d'un agent ou participant à un événement ou poste.

Certificat d'origine des marchandises pour la zone UEMOA

Certificat notarie attestant le droit coutumier applicable a une situation juridique.

Certificat d'exéquatur pour l'exécution d'une décision étrangère ou arbitrale.

Certificat attestant la radiation d'une société du Registre du Commerce.

Certificat attestant l'exécution effective des prestations en vue du paiement d'une dépense communale.

Acte de délégation de pouvoirs entre dirigeants.

Dossier de candidature et d'engagement pour la certification B Corp d'une entreprise africaine.

Procuration spéciale par laquelle un mandant habilite un mandataire à accomplir en son nom une opération déterminée — opérations bancaires, démarches fiscales, retrait de courrier ou de colis à la poste, immatriculation ou vente d’un véhicule — avec étendue précise des pouvoirs, durée et faculté de révocation. Modèle unique paramétrable par l’objet du mandat.

Demande de certificat phytosanitaire pour exportation végétaux

Procuration authentique à faire recevoir par un notaire : pouvoirs étendus, immobilier, banque.

Attestation délivrée par l'employeur reconnaissant la représentativité d'un syndicat dans l'entreprise sur la base des résultats électoraux.

Procuration donnant pouvoir à un tiers pour agir en votre nom.

Lettre de mission définissant le cadre de la mission de certification des comptes confiée au commissaire aux comptes : étendue et référentiel de l’audit, obligations respectives, indépendance, honoraires, durée du mandat et confidentialité.

Certificat délivré par le greffe attestant qu’une décision de justice signifiée n’a fait l’objet, dans les délais légaux, d’aucune voie de recours (opposition, appel, pourvoi), rendant la décision définitive et exécutoire : identification de la décision, des parties, de la signification et du délai expiré.

Demande adressée à l’autorité compétente (mairie, autorité administrative ou poste consulaire) aux fins de certification matérielle de la signature apposée par le demandeur sur un document : identification du demandeur, du document, présentation en personne et pièce d’identité, avec bloc de certification à compléter par l’autorité.

Attestation par laquelle un employé garantit que la société détient tous les droits, titres et intérêts sur les créations qu’il a réalisées (droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux).

Déclaration sous serment par laquelle un actionnaire atteste la perte de son certificat d’actions, garantit qu’il n’a ni transféré ni gagé les titres, décharge la société de toute responsabilité pour l’émission d’un duplicata et s’engage à restituer l’original s’il est retrouvé.