Catalogue de documents

Dossier de demande de remboursement de crédit de TVA auprès de l'administration fiscale.

Note de conseil fiscal détaillée analysant une problématique fiscale spécifique (traitement TVA, IS, retenues à la source, prix de transfert) selon le CGI-CI.

Plan de gestion et couverture des risques de change pour les entreprises opérant en devises étrangères (USD, EUR).

Programme détaillé des diligences et procédures d'audit à mettre en oeuvre pour chaque cycle audité, avec assignation des responsabilités.

Protocole standardisé pour le contrôle physique des caisses, décrivant la fréquence, les modalités de comptage et de réconciliation avec les livres comptables.

Rapport d'auto-évaluation de la conformité de la fonction d'audit interne aux normes professionnelles internationales.

Rapport d'audit fiscal interne évaluant la conformité fiscale globale de l'entreprise et identifiant les zones de risque et d'optimisation.

Fichier local de documentation des prix de transfert pour l'entité ivoirienne, détaillant les transactions contrôlées et leur conformité au principe de pleine concurrence.

Rapport de due diligence financière et comptable dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion OHADA.

Rapport spécial du CAC sur les conventions réglementées, les rémunérations des dirigeants et les opérations soumises à contrôle particulier.

État des provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation d'actifs selon SYSCOHADA révisé.

Engagement et plan d'action d'une multinationale pour la conformité au plan BEPS de l'OCDE, incluant la substance économique et la transparence fiscale en Afrique.

Accord de plan de règlement échelonné des arriérés fiscaux entre un contribuable ivoirien et la DGI, définissant le calendrier de paiement et les conditions de suspension des poursuites.

Prestation de gestion et d'optimisation de la TVA déductible : identification des droits à déduction et demandes de remboursement DGI CI.

Mission d'analyse et d'optimisation des marges commerciales par produit, famille de produits ou canal de distribution.

Déclaration annuelle de la taxe d'apprentissage due par les employeurs ivoiriens, destinée au financement de la formation professionnelle.

Contrat d'accompagnement à la migration des comptes vers le SYSCOHADA révisé 2017.

Politique interne définissant les règles de fixation des prix de transfert entre entités d'un même groupe, en conformité avec le principe de pleine concurrence.

Mission d'audit de la passation et de l'exécution des marchés publics conformément au Code des marchés publics ivoirien.

Convention de prestation de rapprochement bancaire mensuel permettant de justifier les soldes de trésorerie.

Contrat d’externalisation de la fonction d’audit interne auprès d’un cabinet spécialisé pour une entreprise ou institution.

Déclaration annuelle de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, conformément aux dispositions du Code général des impôts ivoirien.

Fiche de demande et de traçabilité d'une écriture de régularisation comptable, justifiant la correction d'une erreur ou d'un oubli dans les livres comptables.

Lettre d'affirmation (représentations de la direction) adressée au Commissaire aux Comptes.

Plan comptable personnalisé pour PME selon la nomenclature SYSCOHADA révisée, avec les comptes les plus utilisés.

Plan stratégique de mise en conformité fiscale internationale pour un groupe multinational opérant en Afrique, couvrant BEPS, CRS, prix de transfert et gouvernance fiscale.

Questionnaire d'évaluation du système de contrôle interne permettant d'identifier les forces et faiblesses des procédures de l'entité auditée.

Rapport de due diligence financière documentant l’analyse des comptes, des risques et des ajustements identifiés sur la société cible.

Rapport d’audit contractuel présentant les conclusions et recommandations du cabinet d’audit sur la mission définie par convention.

Rapport d’évaluation financière d’une entreprise utilisant les méthodes DCF (flux de trésorerie actualisés) et multiples comparables de marché.

Accord préalable de prix de transfert (APA) conclu avec la DGI ivoirienne pour sécuriser les prix pratiqués entre entreprises liées et prévenir les redressements fiscaux.

Documentation relative à la déclaration de la structure du groupe et au calcul du taux effectif d'imposition minimum (GloBE/Pilier 2 OCDE) pour les groupes présents en Afrique.

Convention de comptabilité spécialisée BTP : avancement de travaux, situations de travaux, coûts par chantier, retenues de garantie.

Prestation de calcul du seuil de rentabilité (point mort) et d'analyse de la marge sur coût variable.

Document cadre définissant la mission, les outils et les processus du contrôle de gestion au sein de l'entreprise.

Déclaration de la contribution foncière des propriétés non bâties applicable aux détenteurs de terrains non construits en Côte d'Ivoire.

Contrat de licence de propriété intellectuelle entre une IP holding et ses filiales, fixant les redevances conformément au principe de pleine concurrence.

Requête en remise gracieuse d'impôt adressée à la DGI de Côte d'Ivoire, invoquant des difficultés financières avérées pour obtenir une réduction ou un effacement de la dette fiscale.

Mission d'audit opérationnel visant à évaluer l'efficacité et l'efficience des processus métiers de l'organisation.

Prestation d'établissement et de dépôt de la déclaration de patente annuelle auprès de la DGI de Côte d'Ivoire.

Document de référence définissant les procédures comptables internes : saisie, validation, archivage et contrôles.

Note juridique et fiscale justifiant la déductibilité de charges spécifiques au regard du Code général des impôts applicable en Côte d'Ivoire.

Document de planification fiscale annuelle pour une entreprise ivoirienne, identifiant les obligations déclaratives, les optimisations légales et les risques fiscaux à gérer.

Plan structuré de mise en conformité fiscale définissant les actions, responsables et délais pour régulariser les obligations fiscales de l'entreprise.

Déclaration de la Contribution Nationale pour le Développement Économique (CNDE) due par les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices en Côte d'Ivoire.

Lettre de mission d'audit de performance (efficacité, efficience, économie) pour une organisation.

Accord de régularisation spontanée d'une déclaration fiscale déposée avec des erreurs ou omissions, permettant au contribuable ivoirien de bénéficier d'une atténuation des pénalités.

Accord de répartition des coûts entre entités du groupe pour le développement conjoint d'actifs incorporels ou de services, conformément aux lignes directrices OCDE.

Contrat de prestation de consolidation des comptes d'un groupe de sociétés selon SYSCOHADA.

Lettre de mission d'audit financier d'une ONG selon les exigences d'un bailleur de fonds international.

Convention de mise en place et tenue de la comptabilité analytique par centres de coûts ou activités.

Mission de calcul et d'optimisation des prix de revient industriels par produit ou ligne de fabrication.

Charte de qualité interne d'un cabinet d'expertise comptable ou d'audit en Afrique francophone.

Charte interne d'engagement d'une entreprise en faveur de la transparence fiscale, de la bonne gouvernance et du respect des obligations fiscales en Côte d'Ivoire et en zone OHADA.

Contrat de conseil financier pour accompagner une opération de fusion-acquisition (M&A) : valorisation, structuration, négociation et closing.

Déclaration annuelle de la taxe sur les salaires versés par l'employeur.

Fiche documentant un écart ou une anomalie constaté lors d'une mission d'audit, avec analyse de la cause, de l'impact et de la recommandation associée.

Lettre formelle par laquelle la direction d’une entité auditée confirme au commissaire aux comptes les assertions et informations fournies.

Rapport d'audit et d'optimisation du droit à déduction de TVA, identifiant les secteurs de récupération et les risques de remise en cause.

Rapport de révision comptable établi à l’issue de l’examen limité des comptes d’une entité par un expert-comptable.