CatalogueAccord de Déclaration de la Structure du Groupe (GloBE, Pilier 2)

Accord de Déclaration de la Structure du Groupe (GloBE, Pilier 2)

Documentation relative à la déclaration de la structure du groupe et au calcul du taux effectif d'imposition minimum (GloBE/Pilier 2 OCDE) pour les groupes présents en Afrique.

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