Catalogue de documents

Convention de responsabilité sociale entre une entreprise minière et les communautés locales riveraines du site minier, définissant les engagements sociaux, économiques et environnementaux.

Contrat de licence de marque internationale pour exploitation commerciale de cosmétiques en Afrique francophone, droit OHADA.

Planification mensuelle de la production : commandes, capacité disponible et suivi réalisation

Rapport périodique synthétisant les résultats commerciaux de l'équipe de vente par rapport aux objectifs : CA réalisé, taux de transformation, nouvelles acquisitions.

Comparatif mensuel objectif vs réalisé du chiffre d'affaires

Accord d'encaissement documentaire (remise documentaire) entre exportateur, banque remettante et banque présentatrice, selon les RUE 522 CCI.

Contrat de cession de droits patrimoniaux sur une oeuvre artistique, conforme aux dispositions du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA).

Calcul complet du coût de revient : matières, main-d'œuvre directe, frais généraux et prix de vente

Certificat d'origine Form A (SPG) permettant aux exportateurs des pays en développement de bénéficier de tarifs préférentiels à l'importation.

Document imposé par l'acheteur à ses fournisseurs, définissant les conditions contractuelles d'achat qui prévalent sur les CGV du fournisseur.

Vente commerciale de marchandises entre deux entreprises, conforme à l'OHADA

Contrat de vente de biens mobiliers entre professionnels.

Contrat de vente internationale sous incoterm FOB (Free On Board) adapté aux exportateurs de Côte d'Ivoire et de la zone OHADA.

Contrat encadrant la prestation d’hébergement entre un hôtel et un client individuel ou entreprise, conforme aux usages OHADA.

Devis avec calcul automatique : produits, quantités, prix unitaire, TVA et total

Facture commerciale pour opérations de commerce international

Lettre officielle de confirmation de réservation envoyée au client

Accord cadre bilatéral entre deux entreprises de pays différents définissant les conditions générales de leurs échanges commerciaux sur une période pluriannuelle.

Accord spécifique de prix minimum garanti pour les producteurs de matières premières agricoles dans une filière équitable.

Convention définissant la grille de remises commerciales et ristournes accordées à un client B2B en fonction de volumes, de fréquence ou de fidélité.

Contrat de depot-vente d'oeuvres d'art en galerie, precisant l'inventaire, les prix de vente, les commissions et les responsabilites en cas de dommage.

Accord de depot-vente entre un artiste et une galerie pour la commercialisation d'oeuvres d'art, avec repartition des commissions.

Contrat de vente en ligne de produits de maroquinerie artisanale africaine via une plateforme e-commerce, définissant les conditions de référencement, commissions et livraison.

Devis détaillé pour une prestation événementielle : postes de dépenses, quantités et conditions de validité.

Rapport de bilan et de gestion de flotte automobile (fleet management) pour entreprises disposant d'un parc de véhicules.

Tableau de suivi des factures clients : émission, échéances et règlements

Convention accordant à un client B2B des conditions de règlement dérogatoires : délais allongés, facilités d'escompte ou paiement échelonné.

Accord d'utilisation d'une plateforme digitale de vente et d'achat de véhicules automobiles pour professionnels de l'automobile.

Accord de vente des droits d'un film à un distributeur international, avec territoire et fenêtre d'exploitation.

Accord cedant les droits de reproduction d'une oeuvre d'art a des fins commerciales ou editoriales, conforme au droit d'auteur ivoirien.

Contrat encadrant la mission d'un agent commercial mandaté par un exportateur pour prospecter et conclure des ventes à l'étranger en son nom.

Rapport de bilan RSE présentant les réalisations, indicateurs de performance et résultats obtenus au regard des engagements RSE de l'entreprise.

Contrat de service pour la mise en oeuvre d'un projet de reboisement par une entreprise dans le cadre de sa politique RSE environnementale.

Accord de cession ou de licence d'un catalogue musical complet pour constitution d'une bibliotheque musicale (library music), a usage commercial ou audiovisuel.

Accord de cession de droits patrimoniaux sur une oeuvre photographique, pour usage editorial, publicitaire ou decoratif.

Contrat de commande entre un commanditaire et un sculpteur pour la creation d'une oeuvre originale, avec specifications techniques et delais.

Accord de crédit-bail (leasing financier) pour l'acquisition d'un véhicule avec option d'achat finale.

Contrat de naming par lequel une entreprise acquiert le droit de donner son nom à un stade ou à une enceinte sportive en échange d'une contrepartie financière.

Contrat de service VPN dédié pour la connexion sécurisée des sites distants et des collaborateurs mobiles d'une entreprise ivoirienne.

Accord pour la vente de grumes ou sciages d'acajou africain (Khaya, Sapelli) originaires de Côte d'Ivoire.

Bon de réservation officiel émis par l'hôtel au client

Calcul automatique des commissions par vendeur : CA, taux, montant et cumul

Certificat d'origine Form A pour le Système Généralisé de Préférences (SGP), permettant aux exportateurs ivoiriens de bénéficier de tarifs préférentiels.

Contrat de commande de masques traditionnels africains entre un sculpteur artisan et un client collecteur ou institutionnel.

Contrat fixant les modalités de calcul et de versement des remises de fin d'année (RFA) entre fournisseur et grossiste.

Contrat de réservation de chambre entre un hôtel et son client, précisant les dates de séjour, le type de chambre et les conditions tarifaires.

Convention commerciale entre opérateurs de la zone CEDEAO bénéficiant des préférences tarifaires et des facilités prévues par le Schéma de Libéralisation des Échanges.

Formulaire interne de demande d'achat permettant à un service d'initier une procédure d'approvisionnement auprès du département achats.

Devis détaillé pour travaux de menuiserie bois ou aluminium : meubles, portes, fenêtres, charpente.

Pack documentaire complet pour entreprises du BTP opérant sur les marchés africains.

Convention de consultation et d'avis sur le classement tarifaire des marchandises selon la nomenclature douanière harmonisée applicable en Côte d'Ivoire et dans l'UEMOA.

Accord cadre entre une entreprise et un coursier moto independant pour des missions ponctuelles de courses et commissions.

Contrat de vente de bijoux sertis de pierres précieuses ou semi-précieuses, avec certificat d'authenticité.

Document informant le client de l'expédition de sa commande avec les détails logistiques.

Contrat encadrant la commande d'une oeuvre d'art aupres d'un artiste, avec specifications techniques, delais et conditions de paiement.

Devis détaillé de garage automobile : pièces à remplacer, main-d'œuvre et délai de réparation du véhicule.

Gérer la carte restaurant : coûts, prix de vente et marges

Plan de trajectoire vers la neutralité carbone d'une entreprise avec jalons, investissements et mécanismes de compensation.

Rapport analytique distinguant les ventes sell-in (fournisseur vers distributeur) et sell-out (distributeur vers client final) pour piloter la chaîne de valeur commerciale.

Convention de couverture du risque de change entre entreprise importatrice/exportatrice et établissement financier, pour opérations en devises étrangères.