Catalogue › Accord de cession de droits d'auteur sur une oeuvre d'art (BURIDA CI)
Accord de cession de droits d'auteur sur une oeuvre d'art (BURIDA CI)
Contrat de cession de droits patrimoniaux sur une oeuvre artistique, conforme aux dispositions du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA).
Choisissez votre niveau de service :
Créez votre compte gratuit pour continuer
La création de compte est gratuite et immédiate. Elle vous donne accès au questionnaire, à l’assistant intelligent et à l’historique de vos documents.
- Vos informations sont pré-remplies à chaque nouveau document
- Vos documents restent disponibles dans votre espace
- Vous suivez vos paiements et téléchargez vos factures
Documents similaires
Autres modèles « Vente & Devis » — voir tout →
Facture commercialeFacture conforme aux exigences fiscales OHADA.Télécharger →Devis commercialDevis professionnel avec description des prestations.Télécharger →Contrat de Vente Internationale CISG/OHADAContrat de vente internationale conforme à la Convention de Vienne (CISG) et au droit OHAD…Télécharger →Facture commerciale internationaleFacture commerciale internationale conforme aux exigences douanières CEDEAO et OHADA, requ…Télécharger →Bon de commandeBon de commande fournisseur ou client.Télécharger →Confirmation de commandeAccusé de réception et confirmation formelle d'une commande client avec récapitulatif des …Télécharger →