Catalogue de documents

Formulaire de déclaration en douane d'importation (DAI) conforme aux procédures de la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire via le système SYDAM World.

Document de transport maritime attestant la prise en charge des marchandises par le transporteur.

Déclaration douanière formelle pour l'importation ou l'exportation de marchandises selon le régime OHADA.

Formulaire de déclaration en douane d'exportation (DAE) permettant la formalisation de la sortie de marchandises du territoire douanier national.

Procuration par laquelle un importateur ou exportateur mandate un commissionnaire en douane agréé pour accomplir toutes formalités douanières en son nom.

Accord de prestation de service de dédouanement des marchandises arrivées par voie maritime au Port Autonome d'Abidjan, sur la base d'un connaissement (bill of lading) original ou télex release.

Contrat de prestation encadrant la mission d'un commissionnaire en douane agréé chargé d'accomplir les formalités douanières pour le compte de son client.

Contrat de transit portuaire mandatant un transitaire agréé pour accomplir les formalités douanières et portuaires en Côte d'Ivoire.

Accord encadrant les opérations de transit international sous couvert du carnet TIR, permettant le passage des frontières sans contrôle douanier intermédiaire des marchandises sous scellés.

Modèle de déclaration unique de marchandises (DUM) pour l'importation de produits en Côte d'Ivoire.

Mandat de représentation douanière directe ou indirecte permettant à un déclarant agréé d'agir au nom et pour le compte de son client devant les services douaniers.

Contrat encadrant la mission du commissionnaire en douane agissant pour le compte de l'importateur/exportateur.

Formulaire DV1 de déclaration de la valeur en douane des marchandises importées, permettant de justifier la valeur transactionnelle retenue pour le calcul des droits.

Contrat de transport en transit routier inter-états utilisant la Convention TRIE de la CEDEAO, facilitant la circulation des marchandises entre pays membres.

Contrat de prestation de déclaration en douane et de dédouanement de marchandises importées ou exportées par voie maritime à Abidjan.

Accord de partenariat entre la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire et un opérateur économique pour l'obtention et le maintien du statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA).

Modèle de déclaration unique de marchandises à l'exportation pour les opérateurs ivoiriens.

Déclaration de transit douanier T1 permettant le transport de marchandises non communautaires ou non dédouanées sous scellement d'un bureau à un autre.

Accord d'installation et d'exploitation au sein de la Zone Franche Industrielle de Côte d'Ivoire (ZFI-CI), avec bénéfice des avantages douaniers et fiscaux accordés aux entreprises franc-portistes.

Convention d'octroi du statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) permettant à une entreprise de bénéficier de facilitations douanières en reconnaissance de sa fiabilité.

Accord de représentation en douane par un agent agréé pour la totalité des opérations douanières d'une entreprise.

Accord pour la délivrance de certificats d'origine par une chambre de commerce ou organisme agréé.

Certificat d'origine Form A permettant aux exportateurs des pays en développement de bénéficier des préférences tarifaires accordées dans le cadre du Système de Préférences Généralisées.

Formulaire de demande de remboursement ou de crédit de droits de douane indûment payés ou payés en excès, adressé à la Direction Générale des Douanes.

Convention d'adhésion et d'utilisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d'Ivoire (GUCE-CI) pour les opérateurs portuaires.

Accord de transport et de transit routier sur les corridors régionaux UEMOA (Abidjan-Ouagadougou, Abidjan-Bamako, etc.), conforme aux dispositions du Code communautaire de la route UEMOA.

Certificat de circulation EUR.1 permettant aux exportateurs de bénéficier des préférences tarifaires prévues par les accords de partenariat économique (APE) avec l'Union Européenne.

Contrat de prestation d'inspection avant embarquement (PVI) par un organisme agréé pour vérification qualité et valeur.

Accord de prestation d'assistance dans le cadre d'un contentieux douanier, visant à négocier une transaction amiable avec l'administration douanière conformément aux dispositions du code des douanes.

Accord de service de transit rapide (fast track) pour la réduction des délais de passage portuaire à Abidjan, incluant le guichet unique et la dématérialisation.

Contrat de prestation de dédouanement accéléré pour les envois express et le fret urgent.

Accord de statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) accordé par les douanes ivoiriennes aux opérateurs fiables.

Accord d'utilisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d'Ivoire (GUCE-CI), plateforme électronique centralisant l'ensemble des formalités d'import-export auprès des administrations compétentes.

Convention encadrant l'installation et les activités d'un opérateur dans une zone franche douanière, avec les avantages fiscaux et douaniers applicables.

Accord organisant le transport de marchandises sous le régime suspensif T1 ou sous carnet ATA pour les envois temporaires, avec cautionnement douanier et apurement dans les délais.

Déclaration de transit douanier pour le mouvement de marchandises sous contrôle douanier entre pays de la CEDEAO.

Accord de prestation de dédouanement des marchandises transportées par voie aérienne à l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, avec gestion des formalités IATA et douanières.

Charte encadrant les règles et engagements des transporteurs pour le transit routier international en Afrique de l'Ouest.

Convention de coopération ou protocole d'accord entre un opérateur économique et la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire pour faciliter les procédures.

Accord pour la préparation et la transmission électronique des manifestes de chargement aux autorités douanières.

Accord encadrant le régime de perfectionnement actif permettant d'importer des matières premières en suspension de droits pour les transformer et réexporter les produits finis.

Accord cadre pour l'utilisation de procédures douanières simplifiées accordées aux opérateurs fiables.

Accord de prestation d'assistance lors d'un contrôle de la valeur en douane (CVAM) par les services douaniers, incluant la constitution du dossier justificatif et la négociation de transaction.

Accord de raccordement à la plateforme d'échange électronique de données douanières, permettant la transmission dématérialisée des déclarations, manifestes et documents d'accompagnement.

Contrat de scanning non intrusif de conteneurs par scanner à rayons X pour le compte des autorités douanières ivoiriennes.

Accord d'application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO et des préférences tarifaires régionales.

Rapport établi à l'issue d'un contrôle douanier a posteriori documentant les vérifications effectuées, les anomalies constatées et les suites à donner.

Accord d'utilisation d'un magasin ou entrepôt sous douane pour le stockage temporaire de marchandises non dédouanées.

Accord de gestion d'un Magasin et Aire de Dédouanement (CDA) dans la zone portuaire d'Abidjan, conformément au Code des Douanes de l'UEMOA.

Contrat de conseil et d'assistance pour la détermination correcte de la valeur en douane selon les Accords de l'OMC.

Document stratégique définissant les procédures internes, les responsabilités et le calendrier d'audit pour assurer la conformité douanière continue d'une entreprise importatrice ou exportatrice.

Contrat de conseil et d'accompagnement en matière de réglementation douanière et de commerce international.

Accord d'utilisation de connaissement électronique (e-B/L) entre parties au transport maritime, conforme aux règles de Rotterdam.

Autorisation douanière permettant d'importer des matières premières en suspension de droits pour les transformer et réexporter les produits compensateurs.

Document de planification de la conformité douanière pour les opérations d'import-export d'une entreprise.

Plan stratégique de développement du Port Autonome d'Abidjan à l'horizon 2035, intégrant extension des capacités, digitalisation, transition verte et compétitivité régionale.

Accord de prestation de conseil et d'assistance pour l'application du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (TEC-CEDEAO) aux opérations d'importation dans l'espace communautaire ouest-africain.

Accord de prestation d'expertise douanière par un expert certifié sur le logiciel SYDONIA (ASYCUDA).

Accord de prestation de service dans le cadre de l'Accord de Facilitation des Échanges de l'OMC (AFE/OFA), visant à simplifier et harmoniser les procédures douanières pour les opérateurs de bonne foi.

Accord encadrant la procédure de remboursement des droits de douane payés sur des intrants réexportés après transformation.