Catalogue de documents
Des documents professionnels conformes aux lois de votre pays.
68 modèles disponibles
Juridique & Administratif 68
Acte juridique formalisant le transfert à titre gratuit d'un bien entre un donateur et un donataire.
Déclaration de succession simplifiée pour les patrimoines modestes, permettant de régulariser la situation fiscale héréditaire.
Rapport annuel ou circonstanciel de l'officier d'état civil sur la tenue des registres et les actes enregistrés.
Modèle de testament olographe entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur, conforme aux exigences légales.
Document structuré du PSE présentant les mesures de maintien dans l'emploi, les conditions de reclassement et les indemnités supralégales.
Plan de reprise d’activité (Disaster Recovery Plan) du système d’information : périmètre technique, cartographie des applications critiques, objectifs RTO/RPO, dispositifs de secours et sauvegarde, procédures de reprise, rôles et scénarios de test.
Décision de transformation d’une société d’une forme en une autre (ex. SARL en SAS, SA en SARL) sans création d’une personne morale nouvelle : constatation des conditions de la transformation, adoption des nouveaux statuts, sort des dirigeants et maintien des droits des tiers.
Modèle de testament olographe : legs, désignation d’exécuteur, révocation des dispositions antérieures.