Catalogue de documents

Demande de première immatriculation foncière auprès de la Conservation Foncière, conformément au régime de l'immatriculation en Côte d'Ivoire.

Dossier d'accord de lotissement conforme aux exigences des autorités ivoiriennes (MCLAU, mairie).

Contrat liant le promoteur a une agence immobiliere pour la commercialisation exclusive ou partagee de son programme.

Procédure d'obtention d'un certificat foncier rural (CFR) en Côte d'Ivoire, attestant les droits coutumiers sur une parcelle agricole.

Protocole préliminaire encadrant la négociation et l'acquisition d'un foncier avant l'acte définitif.

Procès-verbal d'accord de bornage contradictoire fixant les limites entre deux propriétés contiguës, dressé en présence des parties.

Demande d'autorisation administrative de lotissement d'une parcelle foncière, incluant le plan de lotissement et les équipements prévus.

Règlement de lotissement définissant les règles d'urbanisme, d'architecture et d'usage applicables à l'ensemble des lots d'un lotissement.

Acte de mutation d'un titre foncier par voie de donation entre vifs, avec les formalités d'enregistrement requises.

Convention de réalisation des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) pour un lotissement en Côte d'Ivoire.

Rapport technique de bornage établi par un géomètre-expert, décrivant les opérations de terrain et les résultats du bornage.

Convention de partenariat entre une agence immobilière et un office notarial pour la réalisation conjointe de transactions immobilières et le partage des diligences.

Cahier des charges réglementant l'usage des lots et les obligations des acquéreurs au sein d'un lotissement.

Convention établissant une servitude de passage entre fonds voisins, définissant les droits et obligations de chaque partie.

Cahier des charges de lotissement précisant les servitudes, les obligations des acquéreurs de lots et les conditions d'entretien des parties communes.

Contrat de prestations de services entre un géomètre-expert et son client pour des opérations de bornage, levé topographique ou division parcellaire.

Convention entre le promoteur et les autorités pour la réalisation d'une opération de lotissement.

Décomposition détaillée du prix de revient par poste : terrain, VRD, gros œuvre, second œuvre

Convention de sortie d'indivision et de partage d'un bien immobilier entre copropriétaires indivis, avec attribution des lots.

Convention de raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité et de voirie pour une parcelle foncière, avec devis et calendrier de réalisation.

Convention de division d'une parcelle foncière en plusieurs lots, avec répartition des charges et des accès.

Procédure de régularisation d'une situation d'occupation sans titre, permettant à l'occupant de régulariser sa situation juridique foncière.

Cahier des charges définissant les obligations des acquéreurs de lots dans une opération de lotissement.

Accord par lequel un porteur detient temporairement un terrain foncier pour le compte d un promoteur.

Convention de viabilisation d'un terrain, fixant les travaux d'aménagement (voirie, réseaux) à réaliser avant toute construction.

Convention par laquelle un porteur acquiert un terrain pour le compte d'un bénéficiaire, avec rétrocession ultérieure.

Accord d'abonnement à un espace de coworking avec accès bureaux partagés, internet, salles de réunion et services inclus.

Convention de lotissement et de viabilisation d'un terrain en vue de la création d'un quartier résidentiel.

Document réglementaire fixant les conditions d'utilisation des lots et les règles d'urbanisme du lotissement.

Acte de reconnaissance officielle d'un droit coutumier foncier, établi entre le détenteur coutumier et l'autorité compétente.

Accord entre le propriétaire foncier et l'autorité publique fixant la ligne d'alignement du bâtiment par rapport à la voie publique.

Convention de mise en valeur agricole d'un terrain, précisant les cultures, techniques et calendrier d'exploitation pour satisfaire aux obligations légales.

Réquisition d'immatriculation d'un terrain occupé selon le droit coutumier, dans le cadre de la sécurisation foncière en Côte d'Ivoire.

Convention de servitude de vue établissant les droits et restrictions relatifs aux ouvertures donnant sur un fonds voisin.

Charte d'engagement pour la sécurisation foncière en Afrique subsaharienne, alignée sur les directives volontaires de la FAO et les principes OHADA.

Convention de réserve foncière entre une collectivité locale et un propriétaire, en vue d'un projet d'utilité publique future.

Convention de mise en oeuvre d'une réforme foncière en milieu rural, visant la sécurisation des droits fonciers des populations locales.

Échangez deux biens immobiliers entre propriétaires : description des biens, équivalence des valeurs, soulte éventuelle, garanties mutuelles et frais partagés.

Établissez une servitude sur un fonds : droit de passage, ligne électrique ou accès à une ressource — étendue des droits, entretien, indemnisation et durée.

Détenez, développez ou exploitez un foncier à plusieurs : contributions, gestion du partenariat, répartition des profits et des coûts, dissolution et partage des actifs.

Accordez le droit de construire et d’exploiter des ouvrages sur votre terrain : durée, redevance, obligations du superficiaire et sort des constructions en fin de droit.