Catalogue › Accord de convention de portage foncier
Accord de convention de portage foncier
Convention par laquelle un porteur acquiert un terrain pour le compte d'un bénéficiaire, avec rétrocession ultérieure.
Choisissez votre niveau de service :
Créez votre compte gratuit pour continuer
La création de compte est gratuite et immédiate. Elle vous donne accès au questionnaire, à l’assistant intelligent et à l’historique de vos documents.
- Vos informations sont pré-remplies à chaque nouveau document
- Vos documents restent disponibles dans votre espace
- Vous suivez vos paiements et téléchargez vos factures
Documents similaires
Autres modèles « Foncier & Titres » — voir tout →
Demande d'immatriculation foncière (1re inscription)Demande de première immatriculation foncière auprès de la Conservation Foncière, conformém…Télécharger →Contrat d Agence Immobiliere pour CommercialisationContrat liant le promoteur a une agence immobiliere pour la commercialisation exclusive ou…Télécharger →Accord de lotissement (autorisation CI)Dossier d'accord de lotissement conforme aux exigences des autorités ivoiriennes (MCLAU, m…Télécharger →Accord de certificat foncier rural (CFR Côte d'Ivoire)Procédure d'obtention d'un certificat foncier rural (CFR) en Côte d'Ivoire, attestant les …Télécharger →Accord de protocole d'accord foncier (préacquisition)Protocole préliminaire encadrant la négociation et l'acquisition d'un foncier avant l'acte…Télécharger →Accord de bornage contradictoireProcès-verbal d'accord de bornage contradictoire fixant les limites entre deux propriétés …Télécharger →