Catalogue de documents

Convention encadrant les droits et obligations des co-fondateurs d'une startup, incluant la répartition des rôles, des parts et des responsabilités.

Contrat entre un incubateur et une startup définissant les services d'accompagnement, la durée, les conditions financières et la contrepartie.

Accord cadre de partenariat entre deux entités pour développer conjointement des projets innovants avec partage des coûts et bénéfices.

Convention de partenariat stratégique entre une grande entreprise et une startup pour l'innovation ouverte ou le pilote d'une solution.

Contrat de développement logiciel en mode agile avec définition des sprints, de la vélocité et des conditions de livraison itérative.

Charte définissant les valeurs, principes et engagements des membres d'une communauté d'innovateurs au sein d'une organisation.

Convention entre un incubateur et une startup définissant les services offerts, les contreparties et les conditions d'hébergement.

Accord entre un accélérateur de startups et une entreprise sélectionnée définissant les services, le mentorat et la prise de participation.

Convention entre un programme accélérateur et une startup sélectionnée, incluant les conditions de prise de participation et les services d'accompagnement.

Contrat organisant le développement collaboratif d'un nouveau produit entre deux entreprises avec partage des investissements et des droits.

Convention de cession des parts sociales d'un fondateur quittant la startup, avec conditions de good/bad leaver.

Statuts constitutifs d'un groupement de tontine formalisé, conforme aux usages OHADA et aux pratiques de finance informelle structurée.

Contrat encadrant un projet pilote (Proof of Concept) entre un fournisseur technologique et un client, avec critères de succès et budget.

Contrat encadrant le test d'un produit minimum viable (MVP) chez un client pilote, avec conditions d'évaluation et de passage en production.

Convention d'hébergement et d'accompagnement d'une jeune entreprise au sein d'une pépinière, avec accès aux ressources mutualisées.

Convention de vesting définissant le calendrier d'acquisition progressive des parts des fondateurs sur une période déterminée.

Accord de co-innovation associant un client à la conception et au développement d'une solution adaptée à ses besoins spécifiques.

Accord de collaboration entre une université et une entreprise pour des projets de recherche appliquée et de transfert de connaissances.

Contrat de prestation de services de recherche et développement entre un client et un organisme spécialisé avec livrables et jalons définis.

Charte définissant les règles de gouvernance interne d'une startup : rôles des fondateurs, conseil d'administration, prise de décision.

Contrat de mentorat entre un entrepreneur expérimenté et une startup définissant les objectifs, la fréquence et les modalités de l'accompagnement.

Accord de participation à un hackathon définissant les droits sur les créations, les prix et les conditions d'utilisation des résultats.

Accord encadrant la création d'une entreprise spin-off issue d'une université avec transfert de technologie et participation au capital.

Accord encadrant une tontine à vocation entrepreneuriale dont l'objectif est de constituer un capital de démarrage ou de développement.

Convention de partenariat avec un hub numérique ou espace de coworking tech, définissant les services, l'accès et les conditions de collaboration.

Accord d'installation et d'exploitation d'une entreprise tech dans une zone franche technologique avec avantages fiscaux et douaniers.

Convention encadrant la création d'une startup issue d'une recherche universitaire, définissant les droits de propriété intellectuelle et les participations.

Statuts et règlement d'un Groupement d'Épargne et de Crédit (GEC) villageois ou urbain, conforme aux pratiques UEMOA.

Convention organisant des ateliers de design thinking entre une entreprise et un cabinet spécialisé pour l'innovation centrée utilisateur.

Accord de participation à des tests utilisateurs pour un produit ou service, avec clauses de confidentialité et de collecte de données.

Contrat de création graphique : logos, chartes, supports print et digitaux, itérations et cession des droits d'auteur.

Convention formalisant la relation de mentorat entre un entrepreneur expérimenté et une startup en développement.

Convention formalisant une collaboration scientifique entre deux institutions de recherche avec partage des publications et des données.

Accord fondateur régissant les droits, obligations et modalités de sortie entre co-fondateurs d'une startup

Convention régissant la participation à un concours d'innovation ou hackathon, précisant les droits sur les projets soumis.

Convention d'accompagnement à la création d'entreprise (type Business Plan Writing) adossée à un SFD ou une structure de microfinance.

Convention d'accès et de participation à un laboratoire d'innovation ouverte (open lab) pour des partenaires externes.

Contrat d'acquisition progressive des actions des fondateurs avec cliff et période de vesting

Convention d'adhésion et de participation à un cluster technologique sectoriel pour bénéficier des ressources mutualisées et des synergies.

Contrat de thèse en entreprise (CIFRE adapté) associant un doctorant, une université et une entreprise en Afrique francophone.

Accord de cession de propriété intellectuelle d'un fondateur au profit de la société qu'il a créée

Convention d'accueil et d'hébergement entre un incubateur/accélérateur et une startup sélectionnée

Dossier de dépôt de marque auprès de l'OAPI pour les pays membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Protocole encadrant la dissolution et liquidation amiable d'une startup entre fondateurs et actionnaires

Compte de résultat prévisionnel sur 3 ans pour une TPE en création.

Contrat d'apprentissage entre un artisan maître et un apprenti.

Dossier de demande d'immatriculation pour création d'auto-entreprise.

Dossier de candidature pour intégrer un programme d'incubation ou d'accélération.

Formulaire de déclaration officielle de début ou de modification d'activité.

Document de déclaration officielle de début d'activité pour auto-entrepreneur.

Projection financière sur 3 à 5 ans pour une entreprise en création ou en croissance.

Plan simplifié de démarrage adapté aux micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Plan opérationnel détaillant les étapes de lancement d'une nouvelle activité.

Tableau de suivi des actions go-to-market avec budget, responsable et statut.

Statuts juridiques pour la constitution d'une coopérative agricole ou rurale.

Statuts constitutifs pour la création d'une Société à Responsabilité Limitée.

Statuts constitutifs pour une Société par Actions Simplifiée ou Société Anonyme.

Statuts juridiques pour création de SARL ou petite société commerciale.