Catalogue › Accord de Spin-off Universitaire
Accord de Spin-off Universitaire
Convention encadrant la création d'une startup issue d'une recherche universitaire, définissant les droits de propriété intellectuelle et les participations.
Choisissez votre niveau de service :
Créez votre compte gratuit pour continuer
La création de compte est gratuite et immédiate. Elle vous donne accès au questionnaire, à l’assistant intelligent et à l’historique de vos documents.
- Vos informations sont pré-remplies à chaque nouveau document
- Vos documents restent disponibles dans votre espace
- Vous suivez vos paiements et téléchargez vos factures
Documents similaires
Autres modèles « Création d’entreprise » — voir tout →
Accord de Co-Fondateurs (Founders Agreement)Convention encadrant les droits et obligations des co-fondateurs d'une startup, incluant l…Télécharger →Contrat d'incubation startupContrat entre un incubateur et une startup définissant les services d'accompagnement, la d…Télécharger →Accord de partenariat innovationAccord cadre de partenariat entre deux entités pour développer conjointement des projets i…Télécharger →Contrat de développement agileContrat de développement logiciel en mode agile avec définition des sprints, de la vélocit…Télécharger →Accord de Partenariat Corporate-StartupConvention de partenariat stratégique entre une grande entreprise et une startup pour l'in…Télécharger →Charte de l'innovateurCharte définissant les valeurs, principes et engagements des membres d'une communauté d'in…Télécharger →