Catalogue de documents

Convention de partenariat avec un hub numérique ou espace de coworking tech, définissant les services, l'accès et les conditions de collaboration.

Accord d'installation et d'exploitation d'une entreprise tech dans une zone franche technologique avec avantages fiscaux et douaniers.

Charte d'engagement des SFD pour une microfinance responsable, transparente et centrée sur la protection des clients en zone UEMOA.

Contrat entre un community manager indépendant et son client : réseaux gérés, calendrier éditorial et forfait mensuel.

Convention encadrant la création d'une startup issue d'une recherche universitaire, définissant les droits de propriété intellectuelle et les participations.

Statuts et règlement d'un Groupement d'Épargne et de Crédit (GEC) villageois ou urbain, conforme aux pratiques UEMOA.

Convention organisant des ateliers de design thinking entre une entreprise et un cabinet spécialisé pour l'innovation centrée utilisateur.

Accord de non-divulgation entre une startup et un investisseur potentiel lors d'une levée de fonds

Contrat de micro-leasing permettant à un micro-entrepreneur d'acquérir un équipement via un SFD avec option d'achat en fin de contrat.

Accord de participation à des tests utilisateurs pour un produit ou service, avec clauses de confidentialité et de collecte de données.

Contrat de création graphique : logos, chartes, supports print et digitaux, itérations et cession des droits d'auteur.

Convention formalisant la relation de mentorat entre un entrepreneur expérimenté et une startup en développement.

Convention formalisant une collaboration scientifique entre deux institutions de recherche avec partage des publications et des données.

Accord fondateur régissant les droits, obligations et modalités de sortie entre co-fondateurs d'une startup

Convention de partenariat stratégique entre une banque commerciale et un SFD pour le refinancement, la distribution de produits et la bancarisation.

Contrat de conseil en marketing : diagnostic, stratégie, plan d'actions et accompagnement de la mise en œuvre.

Convention régissant la participation à un concours d'innovation ou hackathon, précisant les droits sur les projets soumis.

Convention entre un organisme de recherche et un service de valorisation pour l'exploitation commerciale des résultats de recherche.

Convention d'accompagnement à la création d'entreprise (type Business Plan Writing) adossée à un SFD ou une structure de microfinance.

Contrat de rédaction de contenus web : volume, optimisation SEO, originalité des textes et cession des droits.

Convention d'accès et de participation à un laboratoire d'innovation ouverte (open lab) pour des partenaires externes.

Rapport mensuel de suivi à destination des investisseurs : KPIs, trésorerie, highlights et next steps

Contrat de prestation au forfait : périmètre fermé, prix global et définitif, jalons de paiement et gestion des évolutions.

Contrat d'acquisition progressive des actions des fondateurs avec cliff et période de vesting

Contrat de prestation photographique : séance, livrables, retouches, droit à l'image et utilisation des clichés.

Convention d'adhésion et de participation à un cluster technologique sectoriel pour bénéficier des ressources mutualisées et des synergies.

Convention de garantie de microcrédit avec un fonds de garantie type BGF Côte d'Ivoire, couvrant partiellement le risque du SFD.

Contrat par lequel un freelance confie une partie de sa mission à un autre indépendant : périmètre, prix et confidentialité.

Contrat de production vidéo : tournage, montage, versions livrées, musique et droits de diffusion.

Convention d'investissement entre une startup et un business angel pour une prise de participation

Accord de pilotage ou preuve de concept (POC) entre une startup et un client corporatif

Contrat de prestation en régie : facturation au temps passé, taux journalier, compte rendu d'activité et plafond.

Contrat de thèse en entreprise (CIFRE adapté) associant un doctorant, une université et une entreprise en Afrique francophone.

Modèle de rapport de performance financière et sociale d'un SFD, conforme aux indicateurs SEEP Network et BCEAO.

Convention d'investissement à impact social entre un fonds d'impact et un SFD, ciblant des populations sous-bancarisées en Afrique de l'Ouest.

Bon de commande formalisant l'accord du client sur une prestation freelance : référence devis, montant et délai.

Convention de prestation de service d'alphabétisation et d'éducation financière à destination des membres d'un SFD ou d'une tontine.

Attestation délivrée par un client certifiant la réalisation d'une prestation par un freelance : mission, période et qualité.

Liste de contrôle complète pour la due diligence d'un investisseur avant prise de participation

Rapport d'impact social et environnemental (ESG) d'une startup à impact pour ses parties prenantes

Convention d'assurance-crédit couvrant le risque de non-remboursement sur un portefeuille de microcrédits, segment micro-entreprises.

Contrat de distribution et d'intégration entre une startup SaaS et un partenaire revendeur

Avenant prolongeant une mission freelance : nouvelle échéance, conditions financières et maintien des autres clauses.

Modèle de plan stratégique de développement d'un SFD sur trois à cinq ans, incluant objectifs, ressources et indicateurs de suivi.

Convention d'adhésion et de participation d'un SFD à la centrale des risques de la BCEAO pour la prévention du surendettement.

Contrat de traduction : langues, volume, délais, confidentialité des documents et qualité des livrables.

Procès-verbal constatant l'achèvement d'une mission freelance : livrables remis, solde dû et quitus réciproque.

Plan de recrutement structuré pour une startup en phase de croissance post-levée

Convention de refinancement entre un SFD et la BCEAO ou une banque de second rang, permettant au SFD d'accroître ses ressources prêtables.

Business plan complet adapté à votre secteur (boulangerie, garage, salon de beauté, BTP, commerce, agence, nettoyage, restauration…) : présentation, étude de marché, stratégie, moyens, risques, prévisions financières.

Accord de cession de propriété intellectuelle d'un fondateur au profit de la société qu'il a créée

Contrat de montage vidéo : rushes fournis, style attendu, versions, allers-retours et livraison des fichiers.

Accord organisant la collaboration de plusieurs freelances sur un projet commun : rôles, partage des revenus et clients.

Protocole d'inspection et de supervision d'un SFD par l'autorité de contrôle compétente (BCEAO/Ministère des Finances CI).

Convention d'accueil et d'hébergement entre un incubateur/accélérateur et une startup sélectionnée

Lettre par laquelle un client recommande un freelance : missions confiées, qualités professionnelles et satisfaction.

Convention tripartite de portage : société de portage, consultant porté et entreprise cliente, avec frais de gestion.

Contrat d'enregistrement de voix-off : script, durée, nombre de prises, droits d'exploitation et diffusion.

Dossier de dépôt de marque auprès de l'OAPI pour les pays membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Proposition commerciale structurée pour répondre à un appel d’offres ou à un besoin client : contexte, analyse de la demande, objectifs, solution proposée, planning, conditions de réalisation et proposition tarifaire. Adaptée aux PME et prestataires indépendants.