Catalogue de documents

Accord cadre bilatéral entre deux entreprises de pays différents définissant les conditions générales de leurs échanges commerciaux sur une période pluriannuelle.

Accord encadrant l'autorisation d'exploitation artisanale de l'or en Côte d'Ivoire, conforme aux dispositions du Code Minier OHADA et aux règlements nationaux sur l'orpaillage.

Contrat de franchise pour l'exploitation d'un garage automobile sous enseigne nationale, incluant transfert de savoir-faire et redevances.

Accord encadrant l'octroi d'un permis de recherche minière, définissant le périmètre, la durée et les obligations du titulaire selon la législation minière ivoirienne.

Accord spécifique de prix minimum garanti pour les producteurs de matières premières agricoles dans une filière équitable.

Convention définissant la grille de remises commerciales et ristournes accordées à un client B2B en fonction de volumes, de fréquence ou de fidélité.

Convention d'utilisation d'un entrepôt de dédouanement agréé pour le stockage temporaire de marchandises en attente de mise à la consommation ou de réexportation.

Contrat de prestation pour l'acquisition, le traitement et l'interprétation de données sismiques 2D/3D en vue de l'exploration pétrolière.

Convention de cautionnement douanier pour couvrir les droits et taxes suspendus dans le cadre des régimes économiques (transit, entrepôt, AT, transformation).

Contrat de prestation de fret aérien cargo entre expéditeur et transporteur ou agent de fret, avec émission de lettre de transport aérien (AWB).

Contrat de liquéfaction, stockage et regazéification du gaz naturel liquéfié (GNL) pour les opérations d'importation ou d'exportation de gaz naturel en Afrique de l'Ouest.

Contrat de raffinage du pétrole brut ivoirien et importé à la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) définissant le programme de raffinage, les spécifications des produits et les conditions commerciales.

Convention de service pour la mise en place et l'exploitation d'un restaurant gastronomique au sein d'un hôtel de luxe avec chef reconnu.

Contrat de gérance d'une station-service entre une compagnie pétrolière propriétaire et un gérant indépendant, définissant les conditions d'exploitation et de rémunération.

Accord de prestation de tourisme culturel mettant en valeur les masques sacrés et les danses traditionnelles de Côte d'Ivoire (Pays Dan, Pays Baoulé).

Accord d'exportation de caoutchouc naturel produit en Côte d'Ivoire, premier producteur africain, conforme aux normes ASTM et ISO applicables.

Contrat de depot-vente d'oeuvres d'art en galerie, precisant l'inventaire, les prix de vente, les commissions et les responsabilites en cas de dommage.

Accord de depot-vente entre un artiste et une galerie pour la commercialisation d'oeuvres d'art, avec repartition des commissions.

Accord de prestation de formulation cosmétique pour la mise au point de nouveaux produits de beauté, incluant sélection des ingrédients, stabilité et tests.

Accord de partenariat entre une marque sponsor et une équipe ou événement esport africain, définissant visibilité et contreparties.

Accord de partenariat entre une marque e-commerce et un influenceur digital africain pour des campagnes de promotion sur les réseaux sociaux.

Accord de partenariat entre une radio et un artiste pour la diffusion de sa musique et la promotion de ses projets.

Contrat de service IoT/M2M entre opérateur et entreprise cliente pour la connectivité de capteurs et objets connectés sur les réseaux mobiles en Côte d'Ivoire.

Accord de souscription à une assurance crédit export couvrant le risque d'insolvabilité ou de défaillance des acheteurs étrangers, adapté au marché africain via COFACE Africa.

Accord de prestation d'inspection des marchandises à l'importation par un organisme agréé (BIVAC, Cotecna, SGS).

Accord de service pour l'emission et l'utilisation d'une carte prepayee virtuelle pour les paiements en ligne et internationaux.

Convention de partenariat entre un centre de formation sportive et un club professionnel ou une fédération, définissant les conditions d'accueil, de formation et de suivi des jeunes talents.

Accord de prestation pour la conception graphique et la publication assistée par ordinateur (PAO) de supports de communication.

Accord organisant la prestation de service pour l'organisation d'un défilé de mode africaine.

Accord encadrant la conception et la fabrication de mobilier sur mesure par un ébéniste ou atelier de menuiserie.

Convention de prestation pour l'organisation d'un événement de lancement de produit ou de marque.

Contrat de location de véhicule de prestige (limousine, cabriolet) pour le jour du mariage.

Contrat de fabrication de produits de maquillage adaptés aux carnations africaines, conforme aux normes cosmétiques et droit OHADA.

Contrat de localisation de sites web et de logiciels, incluant adaptation culturelle, traduction de l'interface utilisateur et tests linguistiques.

Convention de traitement chimique des effluents industriels avant rejet, conforme aux normes environnementales ivoiriennes et OHADA.

Contrat de vente en ligne de produits de maroquinerie artisanale africaine via une plateforme e-commerce, définissant les conditions de référencement, commissions et livraison.

Police d'assurance crédit à l'exportation couvrant le risque de non-paiement par l'acheteur étranger, sur le modèle des organismes publics de crédit export.

Suivi budgétaire de l'exploitation minière : prévisions, réalisations et écarts par rubrique

Business plan complet : résumé exécutif, marché, stratégie, prévisions financières sur 3 ans.

Charte definissant les principes fondamentaux de la creation musicale africaine, la protection des droits des artistes et le respect de l'ecosysteme musical ivoirien.

Contrat de fourniture de logiciel en mode SaaS pour la création et gestion de boutique en ligne.

Contrat simple d'association commerciale informelle entre deux ou plusieurs commerçants ivoiriens, définissant apports, partage des bénéfices et gouvernance.

Contrat annuel encadrant la fourniture régulière de marchandises entre fournisseur et grossiste, conforme au droit OHADA.

Contrat de prestation de services de ménage et housekeeping hôtelier, précisant fréquences, standards de propreté et effectifs affectés.

Contrat entre un couturier ou une couturière et son client pour la confection de tenues sur mesure : pagne, boubou, costume, robe.

Contrat encadrant la prestation de livraison de colis et marchandises par moto-taxi ou coursier independant.

Convention réglementant l'accès des tiers aux infrastructures publiques exploitées en PPP.

Devis détaillé pour une prestation événementielle : postes de dépenses, quantités et conditions de validité.

Formulaire officiel déclarant la valeur en douane des marchandises importées selon les méthodes de valorisation de l'OMC (Accord sur la valeur en douane).

Plan stratégique de mise sur le marché définissant les segments cibles, les canaux de distribution et les actions commerciales prioritaires.

Plan stratégique d'actions media relations pour développer la visibilité presse d'une organisation.

Rapport de bilan et de gestion de flotte automobile (fleet management) pour entreprises disposant d'un parc de véhicules.

Rapport périodique rendant compte des performances du portefeuille géré, des arbitrages effectués et des perspectives.

Rapport synthétisant les indicateurs clés de performance d'un site industriel sur une période donnée.

Rapport identifiant et analysant les tendances émergentes et structurantes d'un marché.

Registre des signalements de fraude : nature, montant, investigation menée et conclusion

Registre structuré des constatations d'audit : processus, risque, gravité et impact

Document de stratégie d'optimisation pour les moteurs de recherche définissant les mots-clés cibles, les actions techniques et editoriales et le plan de netlinking.

Tableau de suivi des factures clients : émission, échéances et règlements

Indicateurs clés de performance IT : disponibilité, MTTR, MTBF, SLA