Catalogue de documents

Contrat de service couvrant la production, le traitement et la stabilisation du pétrole brut sur installation fixe ou flottante (FPSO).

Convention de service de précontrôle douanier et de déclaration anticipée permettant d'accélérer la mainlevée des marchandises dès leur arrivée au port ou à l'aéroport.

Accord d'utilisation d'un service de score de crédit basé sur les données comportementales Mobile Money et autres sources digitales.

Accord de prestation de visite touristique dans des plantations de cacao ou de café en Côte d'Ivoire, avec initiation à la filière et dégustation.

Accord organisant le transfert de technologie d'un partenaire privé vers une entité publique dans le cadre d'un PPP.

Accord mandatant une agence de booking pour la reservation de dates de concert et spectacle au nom d'un artiste musical.

Accord de prestation de certification auprès de l'Agence Ivoirienne de Normalisation (ANOR) pour un produit ou service.

Convention d'accompagnement à la certification COSMOS pour une marque cosmétique africaine exportatrice, droit OHADA.

Contrat de cession de droits patrimoniaux sur une oeuvre artistique, conforme aux dispositions du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA).

Accord encadrant le développement d'un jeu vidéo par un studio africain, incluant propriété intellectuelle, jalons et rémunération.

Accord de mutualisation d'infrastructures radio (RAN) entre opérateurs mobiles ivoiriens, conforme aux dispositions ARTCI sur le partage passif et actif.

Accord de partenariat exclusif entre une galerie et un artiste pour la representation et la promotion de son oeuvre sur un territoire defini.

Contrat simplifié OHADA pour la production de cartes de visite professionnelles en offset ou numérique.

Convention de conseil en optimisation fiscale patrimoniale, identifiant les mécanismes légaux permettant de réduire la charge fiscale sur les revenus et le patrimoine.

Accord type encadrant la relation entre un propriétaire de local et un boutiquier en alimentation générale de quartier en Côte d'Ivoire.

Accord de mandat confiant à un commissionnaire en douane agréé (CDA) la réalisation des formalités douanières d'importation ou d'exportation au nom et pour le compte de l'opérateur.

Contrat de cession de droits audiovisuels pour la diffusion de compétitions sportives (CAN, ligue professionnelle) entre un détenteur de droits et une chaîne de télévision.

Contrat de fabrication de tissus traditionnels africains (pagnes, kente, bazin, bogolan) entre un tisserand artisan ou un atelier textile et un distributeur ou client professionnel.

Contrat de commande d'un gâteau de mariage sur mesure auprès d'un pâtissier ou d'une chocolaterie.

Contrat de location de véhicule à courte durée pour particulier ou professionnel.

Contrat de prestation de montage vidéo et post-production en Côte d'Ivoire.

Contrat de production d'engrais NPK et fertilisants minéraux pour le secteur agricole ivoirien et OHADA.

Accord de prestation pour l’impression de flyers et dépliants promotionnels à diffusion large.

Forfait de révision et entretien périodique d'un véhicule par un atelier agréé ou indépendant.

Contrat de prestation pour l'organisation d'une soirée d'anniversaire haut de gamme (décoration luxe, catering, animation).

Contrat de location et prestation en studio photographique en Côte d'Ivoire.

Convention de prestation pour l'organisation d'un séminaire de formation professionnelle en entreprise.

Acte par lequel le donateur transmet et répartit tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs de son vivant.

Calcul complet du coût de revient : matières, main-d'œuvre directe, frais généraux et prix de vente

Certificat d'origine Form A (SPG) permettant aux exportateurs des pays en développement de bénéficier de tarifs préférentiels à l'importation.

Charte interne définissant les standards de qualité de service d'un hôtel africain, engagements envers les clients et procédures de gestion des réclamations.

Document imposé par l'acheteur à ses fournisseurs, définissant les conditions contractuelles d'achat qui prévalent sur les CGV du fournisseur.

Contrat entre un commercant fixe et un revendeur ambulant pour la distribution de ses marchandises sur un territoire donne.

Contrat de franchise pour l’exploitation d’une enseigne de restauration rapide en Afrique francophone.

Contrat de management confiant la gestion opérationnelle d'un hôtel à une société spécialisée, avec répartition des revenus, indicateurs KPI et durée de mission.

Contrat entre un artisan tailleur et un client pour la realisation sur mesure de vetements traditionnels ou contemporains.

Contrat de collaboration entre une maison de mode et un styliste-createur independant pour la conception de collections.

Vente commerciale de marchandises entre deux entreprises, conforme à l'OHADA

Contrat de fabrication artisanale de bijoux en or 18 carats entre un joaillier et son client.

Contrat encadrant la sous-traitance de fabrication industrielle à façon entre donneur d'ordre et façonnier, conforme au droit OHADA.

Contrat de vente de biens mobiliers entre professionnels.

Contrat de vente internationale sous incoterm FOB (Free On Board) adapté aux exportateurs de Côte d'Ivoire et de la zone OHADA.

Contrat encadrant la prestation d’hébergement entre un hôtel et un client individuel ou entreprise, conforme aux usages OHADA.

Devis avec calcul automatique : produits, quantités, prix unitaire, TVA et total

Calcul des besoins, panneaux, batteries, onduleur et coût d'une installation solaire

Facture commerciale pour opérations de commerce international

Facture professionnelle pour artisan : prestations réalisées, fournitures, montant total et modalités de règlement.

Analyse des segments de marché : taille, croissance, parts de marché et potentiel de CA

Lettre officielle de confirmation de réservation envoyée au client

Pack de documents types pour cabinet d'avocats ou cabinet juridique en droit des affaires africain.

Document de planification opérationnelle RSE déclinant les objectifs en actions concrètes, responsables, délais et ressources pour la mise en oeuvre de la stratégie RSE.

Plan opérationnel de campagnes d'e-mail marketing incluant segmentation, fréquence, contenus et indicateurs de performance.

Document structurant le programme de maintenance préventive des installations et équipements d'une usine.

Suivi mensuel des flux de trésorerie : encaissements, décaissements et solde

Document structuré présentant le plan d’investissement d’un membre de la diaspora souhaitant investir en Côte d’Ivoire, avec objectifs, montants et calendrier.

Politique de retour et remboursement pour e-commerce, conforme aux usages commerciaux OHADA.

Modele de rapport d etude de marche standardise pour cabinet conseil ou departement marketing en Cote d Ivoire, couvrant demande, offre et recommandations.

Rapport quotidien ou mensuel de nuitée récapitulant le taux d'occupation, les revenus générés et la segmentation des clients de l'établissement hôtelier.

Revue des obligations fiscales : impôts déclarés vs recalculés, écarts et risques de redressement

Feuille de conditions d'investissement précisant la valorisation, les droits préférentiels et les clauses de protection de l'investisseur.