Catalogue de documents

Accord de non-divulgation bilatéral protégeant vos informations sensibles.

Accord de fabrication de mobilier sanitaire (vasques, meubles SDB, rangements médicaux) pour structures sanitaires.

Accord encadrant la commande d'oeuvres sculptées sur ivoire légal avec documentation CITES requise.

Contrat de franchise dans la restauration : le franchiseur concède au franchisé le droit d’exploiter un restaurant sous sa marque et son concept ; formation, assistance, fourniture, redevances, durée et confidentialité.

Contrat par lequel un prestataire assure la gestion des réseaux sociaux d’un client : création et publication de contenu, animation de communauté, publicité et analyse de performance, honoraires et confidentialité.

Contrat d’approvisionnement entre un fournisseur et un acheteur : objet, description des biens ou services, quantité et prix, conditions de paiement, livraison, responsabilités, garantie, résiliation et loi applicable.

Contrat de joint-venture entre partenaires de pays différents

Contrat de partenariat entre un hôtel et un prestataire de services de spa et de bien-être exploitant un espace au sein de l'établissement.

Lettre de fin d’année pour remercier vos clients de leur fidélité et leur présenter vos meilleurs vœux.

Livret d'accueil remis aux nouveaux collaborateurs lors d'une formation interne : présentation de l'entreprise, valeurs, processus, ressources et contacts.

Établir un plan structuré de remboursement de dettes

Planning hebdomadaire d'un salon de beauté : répartition du personnel, horaires et rendez-vous de la semaine.

Rapport périodique d'activité d'une structure touristique : statistiques de fréquentation, faits marquants et perspectives.

Rapport structuré d’étude de marché : objectif, méthodologie, taille et tendances du marché, segment cible, potentiel et opportunités, risques, positionnement concurrentiel et recommandations.

Accord de restauration de meubles anciens et d'antiquités, incluant décapage, réparation et finition.

Convention d'assurance voyage pour un groupe de touristes : garanties, période de couverture, destination et modalités de déclaration des sinistres.

Contrat de mise à disposition d'interprètes pour réunions, conférences ou négociations.

Cahier des charges pour la conception et la réalisation d'une formation sur mesure : contexte, besoins, contraintes, livrables attendus et critères de sélection du prestataire.

Contrat entre un annonceur et une agence de publicité : services de conception et de placement média, exclusivité, rémunération (commission média / taux horaire), facturation, propriété des créations, indemnisation et résiliation.

Contrat de cession d’un fonds de commerce : description des éléments cédés (actifs, contrats, clientèle), prix et modalités de paiement, garanties du cédant et formalités administratives.

Contrat par lequel un cabinet de conseil accompagne un client dans l’optimisation de sa chaîne d’approvisionnement pour un secteur choisi : évaluation, recommandations, mise en œuvre, honoraires et confidentialité.

Contrat de franchise de restauration : concession d'enseigne et de savoir-faire, redevances, territoire et obligations des parties selon le droit OHADA.

Contrat par lequel une agence de communication fournit à un client des services de marketing ou de promotion : description des prestations, durée, rémunération, respect des lois, confidentialité et résiliation.

Contrat par lequel un prestataire fournit à un client des services de cybersécurité : périmètre des prestations, mise en œuvre des meilleures pratiques, rapports d’incidents et de vulnérabilités, durée, confidentialité et résiliation.

Convention cadre de partenariat : engagements réciproques, gouvernance, durée.

Préparer et présenter un dossier de négociation salariale

Document de planification stratégique pour le développement d'une entreprise dans l'industrie du meuble en Afrique francophone.

Accord de commande d'ébénisterie d'art pour pièces uniques, sculptures sur bois et mobilier de collection.

Contrat entre une agence émettrice et un réceptif local pour l'organisation des prestations à destination : programmes, tarifs et commissions.

Accord de fabrication de mobilier écologique en bambou, valorisant les ressources naturelles locales d'Afrique.

Charte d'engagement écotouristique d'une structure : préservation de l'environnement, retombées locales et sensibilisation des visiteurs.

Contrat par lequel un transporteur assure pour un client le transport de marchandises ou de personnes : description des services, véhicules et conducteurs, sécurité, responsabilité, tarifs et résiliation.

Contrat d’achat ou de fourniture de biens ou services : objet, durée, prix et modalités de paiement, responsabilités des parties, résiliation, confidentialité, loi applicable et juridiction.

Proposition commerciale de services : contexte et besoins identifiés, solution proposée, prestations détaillées, calendrier, budget et conditions, avec lettre de transmission.

Contrat par lequel un coach accompagne un client vers ses objectifs personnels ou professionnels : objectifs, responsabilités, durée et fréquence des séances, honoraires, confidentialité et règlement des litiges par arbitrage.

Convention de clearing bilatéral ou multilatéral entre États/banques OHADA

Dossier de demande de licence d'exploitation d'agence de voyage auprès des autorités ivoiriennes du tourisme : identification, pièces et engagements.

Fiche d’évaluation de la performance d’un fournisseur : identité de l’entreprise et notation (1 à 5) sur les délais de livraison, la qualité, la compétitivité des prix, le service, la solidité financière et l’expertise technique.

Accord de fabrication artisanale de mobilier en rotin et osier, selon les traditions de vannerie africaine.

Cahier des charges pour la création d’un site web ou d’une identité visuelle (logo) : présentation, objectifs, cible, périmètre et fonctionnalités attendues, contraintes techniques et graphiques, arborescence, budget et planning.

Contrat par lequel un cabinet d’audit réalise l’audit des états financiers d’un client : périmètre et exercice audité, honoraires, accès aux informations, émission du rapport, confidentialité et arbitrage.

Contrat par lequel un artiste (ou un groupe) fournit une prestation à un client : description, date, lieu et durée de la prestation, honoraires, droits d’auteur réservés, obligations et conditions d’annulation.

Contrat entre une banque émettrice et un bénéficiaire pour l’émission d’une lettre de crédit documentaire : engagement de paiement, conditions, frais et loi applicable.

Trame de questionnaire d’enquête personnalisable selon l’objectif (satisfaction client, fidélité à la marque, étude de marché, notoriété) : introduction, identification du répondant et questions structurées.

Contrat de location opérationnelle (leasing) par lequel un bailleur met des biens ou équipements (véhicules, matériel) à la disposition d’un preneur moyennant un loyer : durée, renouvellement, entretien, assurance et absence de transfert de propriété.

Contrat de location-gérance : le bailleur confie l’exploitation commerciale de son bien au locataire-gérant moyennant un loyer, avec charges, entretien, licences et obligations réciproques.

Contrat par lequel un fournisseur assure la maintenance industrielle des équipements et installations d’un client : périmètre et fréquence des interventions, obligations des parties, rapports, garanties et résiliation.

Convention entre une collectivité ou un propriétaire et un exploitant pour la mise en valeur et l'exploitation d'un site touristique.

Lettre de demande d’offre invitant un fournisseur présélectionné à soumettre une proposition technique et financière pour un produit ou service, avec date limite de réponse et référence au cahier des charges.

Brief créatif à destination d’une agence ou d’un studio : contexte, problématique, objectifs, cible, message clé, ton et style, livrables attendus, contraintes, budget et délais.

Contrat entre un sportif (ou une entité sportive) et un partenaire commercial : soutien financier, droits et avantages, utilisation du nom et de l’image, obligations de visibilité et intégrité sportive.

Contrat par lequel un designer graphique réalise pour un client des créations visuelles (logos, bannières, supports marketing) : description des services, délais, tarifs, propriété intellectuelle, révisions et résiliation.

Convention par laquelle un associé met des fonds à la disposition de sa société en compte courant : montant et modalités de versement, rémunération par intérêts dans la limite du taux fiscalement déductible, blocage éventuel, conditions de remboursement et de préavis, absence de position débitrice de l'associé et information de la collectivité des associés. Grounded sur « Accord de prêt d'un actionnaire » (Drive ACCORDS).

E-mail de présentation d’une proposition commerciale personnalisée : description de l’offre, avantages pour le client, conditions et modalités, avec invitation à une réunion.

Grille d’analyse concurrentielle : identification des concurrents, offre et positionnement, prix, forces et faiblesses, parts de marché et avantage concurrentiel de l’entreprise.

Lettre de plainte formelle adressée à une entreprise ou un service : exposé du problème, démarches déjà entreprises, impact subi, solutions proposées et demande de mesures correctives.

Rapport d'évaluation des indicateurs de performance d'un atelier de fabrication de meubles (production, qualité, délais).

Contrat par lequel un propriétaire loue un terrain à un organisateur pour la tenue d’un événement : description du terrain, durée, loyer, usage exclusif, responsabilités, assurance et remise en état.

Trame de calendrier éditorial pour planifier les publications de contenu (blog, réseaux sociaux, newsletter) : ligne éditoriale, rubriques, fréquence, canaux et planning des contenus.

Charte d'engagement pour la fabrication et la commercialisation de mobilier africain écoresponsable, valorisant les matériaux durables.