Catalogue de documents

Convention de mise en conformité GHS et rédaction de fiches de données de sécurité pour les opérateurs chimiques de la zone OHADA.

Contrat de prestation de gravure manuelle ou laser sur bijoux (initiales, dates, motifs africains).

Contrat de service de gravure au laser ou à l'outil sur articles en cuir (initiales, logos, motifs traditionnels) pour particuliers, entreprises et artisans maroquiniers.

Accord de prestation de service de marquage, impression et etiquetage d'emballages selon les normes reglementaires et les exigences du client.

Accord de prestation de design et de fourniture d'emballages cosmétiques (flacons, tubes, étiquettes, coffrets) conformes aux réglementations en vigueur.

Accord de service de collecte, tri et recyclage des emballages usages entre un producteur et un operateur de recyclage agrees.

Convention de prestations esthétiques en salon de beauté (épilation, soin du visage, sourcils) adaptée au droit OHADA.

Accord entre un importateur africain et un agent de sourcing pour l'achat de mobilier en Asie (Chine, Vietnam, Inde).

Contrat de transport de produits miniers (concentrés, minerais, métaux précieux) entre une mine et un centre de traitement ou un port d'exportation en Côte d'Ivoire.

Convention pour un suivi continu des activités des concurrents (prix, offres, communication, recrutements) sur le marché ivoirien.

Analyse des causes et impacts des arrêts de production sur le chiffre d'affaires

Analyse et optimisation des factures télécoms par opérateur et service

Planifier le budget d'un voyage : hébergement, transport, activités et total

Détermination du point mort et de la date de couverture des charges fixes

Certificat de garantie remis à l'acheteur précisant les conditions et la durée de la garantie produit.

Contrat d'apprentissage entre un maître artisan et un apprenti ou son tuteur : durée, métier enseigné, obligations réciproques.

Contrat de prestation de croisière touristique sur les fleuves et lagunes d’Afrique de l’Ouest.

Contrat désignant un représentant commercial dans un pays étranger pour promouvoir et vendre les produits d'une entreprise ivoirienne ou OHADA.

Contrat de prestations de soudure industrielle (MIG, TIG, électrode enrobée) pour structures métalliques, chaudronnerie et tuyauterie industrielle.

Convention de parrainage entre un sponsor et un organisateur : contreparties de visibilité et apport financier.

Plan d'action pour le développement de la diversité dans la chaîne d'approvisionnement incluant PME locales, femmes entrepreneures et jeunes.

Document stratégique définissant les objectifs, les marchés cibles, les ressources allouées et le calendrier d'actions pour le développement des exportations d'une entreprise sur 12 à 36 mois.

Document structuré de planification du développement d'un jeu vidéo africain (GDD – Game Design Document simplifié).

Compte rendu officiel de réunion du conseil d'administration (board), incluant l'ordre du jour, les résolutions votées et les actions à suivre.

Modèle de rapport périodique de performance d'un atelier de maroquinerie artisanale, couvrant la production, les ventes, les effectifs et les indicateurs qualité pour le suivi de gestion.

Rapport trimestriel ou annuel de performance d'une unité de production cosmétique, couvrant volumes, qualité, rendements, réclamations clients et coûts.

Suivi mensuel : heures de marche, carburant consommé, entretien, coût/heure et incidents

Étude de marché approfondie ciblant les pays membres de la CEDEAO, analysant les débouchés, barrières douanières et opportunités d'affaires régionales.

Convention de sponsoring sportif intégrant une dimension RSE, associant l'image de l'entreprise à des valeurs sportives et citoyennes.

Convention conférant à un distributeur l'exclusivité commerciale sur un territoire défini pour une gamme de produits donnée.

Accord de partenariat entre une boutique en ligne et un prestataire logistique pour la gestion des stocks et expéditions.

Contrat de formation professionnelle des personnels nationaux dans les métiers du pétrole et du gaz, contribuant aux objectifs de contenu local du secteur pétrolier ivoirien.

Contrat de transport sécurisé du concentré minier entre le site d'extraction et le port d'exportation ou l'usine de traitement, avec traçabilité et assurance des cargaisons.

Accord de prestation de certification et de contrôle du titre des métaux précieux (poinçon de garantie).

Accord de certification de l'or responsable selon le Responsible Gold Chain (RGC) Standard, pour les mines artisanales certifiées en Afrique de l'Ouest.

Contrat de cession exclusive de droits photographiques conformément au droit ivoirien de la propriété intellectuelle.

Accord de concession d'un espace commercial en galerie marchande dédié à la joaillerie artisanale africaine.

Convention de distribution exclusive ou non exclusive de pièces détachées automobiles entre importateur et revendeur.

Contrat de distribution sélective permettant à un fournisseur de choisir ses revendeurs agréés à l'international selon des critères qualitatifs, de positionnement et de compétences techniques.

Contrat de forfait touristique tout compris.

Contrat de crédit-bail ou location longue durée de machines-outils industrielles avec option d'achat.

Contrat de licence autorisant un tiers a exploiter commercialement une oeuvre artistique tout en preservant les droits moraux de l'artiste.

Accord de partenariat entre un créateur de mode africaine et une boutique de luxe pour la mise en vente de ses créations.

Contrat de partenariat entre une galerie d'art et une entreprise pour la constitution et la gestion d'une collection d'entreprise.

Contrat de partenariat entre un photographe indépendant et une agence de publicité en Côte d'Ivoire.

Accord de partenariat entre un studio de développement et un éditeur de jeux vidéo africain, précisant les droits, obligations et partage des bénéfices.

Accord de partenariat entre une école de formation et un studio de jeux vidéo pour l'insertion professionnelle des étudiants africains.

Contrat de publicité intégrée dans un jeu vidéo (bannières, produits placés, habillages) pour annonceurs africains.

Accord formalisant le rapatriement de capitaux depuis l’étranger vers la Côte d’Ivoire, en conformité avec la réglementation BCEAO et les lois sur les changes.

Contrat d'agent commercial chargé de représenter une marque ou un créateur de mode africaine sur un marché donné.

Convention de prestation pour l'organisation d'une inauguration officielle de bâtiment ou d'infrastructure.

Accord de prestation d'étalonnage périodique des instruments de mesure utilisés en production ou en laboratoire.

Accord pour l'intégration et la gestion d'un service de chat en ligne (live chat ou chatbot) pour une boutique e-commerce africaine.

Accord de sous-traitance pour le conditionnement a facon de produits fournis par le donneur d'ordre sur une ligne de conditionnement tierce.

Accord d'acquisition de droits de diffusion télévisuelle pour une oeuvre (film, série, documentaire) sur le marché ivoirien et africain.

Contrat de formation professionnelle aux métiers de l'audiovisuel en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de formation à l'audit interne qualité à destination des équipes d'entreprise.

Contrat de formation professionnelle aux métiers de la tannerie, de la maroquinerie et de la cordonnerie artisanale, destiné aux artisans et aux jeunes en insertion professionnelle.

Accord de fonctionnement d'un marché communautaire rural entre un comité villageois et les commerçants participants en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation pour la fabrication artisanale de sacs, ceintures et accessoires en cuir véritable.