Catalogue › Accord de rapatriement de capital diaspora
Accord de rapatriement de capital diaspora
Accord formalisant le rapatriement de capitaux depuis l’étranger vers la Côte d’Ivoire, en conformité avec la réglementation BCEAO et les lois sur les changes.
Choisissez votre niveau de service :
Créez votre compte gratuit pour continuer
La création de compte est gratuite et immédiate. Elle vous donne accès au questionnaire, à l’assistant intelligent et à l’historique de vos documents.
- Vos informations sont pré-remplies à chaque nouveau document
- Vos documents restent disponibles dans votre espace
- Vous suivez vos paiements et téléchargez vos factures
Documents similaires
Dans la même catégorie — voir tout →
Facture commercialeFacture conforme aux exigences fiscales OHADA.Télécharger →Accord de Service de Paiement Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN MoMo)Accord d'utilisation des services de paiement Mobile Money, couvrant les conditions d'accè…Télécharger →Accord de service de mobile money (Orange Money, MTN MoMo, Wave CI)Accord de service pour l'acces et l'utilisation des services de mobile money des principau…Télécharger →Devis commercialDevis professionnel avec description des prestations.Télécharger →Contrat de Partage de Production (PSC/PSA)Contrat de partage de production entre un Etat africain et une compagnie pétrolière intern…Télécharger →Accord de Contrat Import-Export International (Incoterms 2020)Contrat d'import-export international conforme aux Incoterms 2020 (CIF, FOB, CIP) pour opé…Télécharger →