Catalogue de documents

Contrat liant un club de football professionnel à un joueur pour la durée de la saison ou pluriannuel, conforme aux règles FIFA et aux dispositions OHADA.

Contrat liant un footballeur professionnel à un club sportif pour une durée déterminée, selon les règles de la fédération nationale et de la FIFA.

Contrat de cession totale ou partielle des droits d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou musicale, régi par la loi ivoirienne sur la propriété intellectuelle.

Contrat d'engagement d'un artiste musicien par un producteur ou un label, définissant les droits, obligations et rémunérations.

Contrat encadrant la production d’une oeuvre audiovisuelle (film, serie, documentaire), definissant les droits, les obligations et le financement.

Contrat définissant les obligations et la rémunération d'un entraîneur principal engagé par un club sportif professionnel.

Contrat de prestation de service artistique définissant les conditions d'intervention d'un artiste pour un spectacle ou un événement, incluant le cachet.

Mandat confié à un agent sportif agréé pour la représentation et la négociation des intérêts d'un athlète ou d'un club professionnel.

Contrat d’edition liant un auteur a un editeur pour la publication et la commercialisation d’une oeuvre litteraire, fixant les droits d’auteur et les tirage.

Contrat de synchronisation octroyant le droit d’associer une oeuvre musicale a une image (publicite, film, serie) pour une exploitation audiovisuelle.

Plan opérationnel d'épargne et de crédit pour une coopérative financière ou une COOPEC, conforme aux normes UEMOA.

Charte et engagement sur les principes humanitaires fondamentaux inspirés des standards CICR et SPHERE.

Contrat encadrant la relation entre un athlète individuel de haut niveau et son club ou fédération, incluant primes et obligations.

Contrat de garde d'enfant conclu avec une assistante maternelle agréée, conforme au droit du travail ivoirien.

Contrat encadrant l'engagement d'un joueur de basketball professionnel au sein d'un club affilié à la fédération nationale.

Contrat définissant les droits et obligations d'un réalisateur de film dans le cadre d'une production cinématographique.

Plan d'action institutionnel de prévention et de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) en Côte d'Ivoire.

Contrat d’assurance couvrant les athletes contre les accidents survenus lors de la pratique sportive, conforme aux dispositions du Code CIMA.

Charte d'engagement pour l'égalité de genre et la diversité au sein des entreprises et institutions en Côte d'Ivoire.

Contrat d'engagement d'un comédien ou acteur pour une production théâtrale, cinématographique ou télévisuelle.

Contrat de collaboration entre un éditeur de presse et un journaliste pigiste rémunéré à la pige.

Contrat encadrant la prestation d'un DJ professionnel lors d'un événement privé ou public (mariage, soirée, festival).

Contrat de travail adapté pour les travailleurs en situation de handicap, conforme au droit ivoirien et aux recommandations OHADA.

Carnet de santé de l'adhérent d'une mutuelle de santé répertoriant les soins pris en charge et les remboursements.

Contrat de prestation de services pour consultant court terme engagé par une ONG.

Contrat de prestation de services medicaux et paramedicaux au profit d’un club sportif pour le suivi de la sante des athletes.

Plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise, conforme aux obligations légales ivoiriennes.

Plan de mise en accessibilité d'un bâtiment aux Personnes à Mobilité Réduite, conforme aux normes ivoiriennes et OHADA.

Charte d'engagement d'une entreprise à impact positif en Afrique, définissant ses responsabilités envers les parties prenantes, la communauté et l'environnement.

Charte d'engagement pour le handicap et l'inclusion en entreprise, adaptée au contexte ivoirien et aux valeurs de responsabilité sociale.

Contrat à durée indéterminée pour un journaliste intégré à la rédaction d'un organe de presse.

Contrat d’achat ou de mise a disposition d’equipements sportifs (maillots, ballons, materiel) entre un fournisseur et un club ou une institution.

Contrat de prestation de services médicaux sportifs entre un médecin du sport et un club professionnel.

Contrat de prestation de services de sécurité et de contrôle des foules lors d'événements sportifs, conforme aux normes locales.

Plan d'action pour accroître la représentation des femmes dans les postes de direction et de management en Côte d'Ivoire.

Plan d'accompagnement personnalisé co-construit entre le service social et le bénéficiaire, définissant les objectifs et les moyens d'aide mobilisés.

Contrat pour la captation vidéo et audio d'un événement (conférence, gala, séminaire).

Contrat entre un prestataire de services d'aide à domicile et un bénéficiaire ou sa famille, pour des prestations d'assistance aux personnes âgées ou dépendantes.

Charte d’engagement pour la promotion et la preservation des cultures africaines au sein d’une organisation, d’un reseau ou d’une institution culturelle.

Charte d'engagement d'une ONG aux principes humanitaires et aux standards Sphère pour ses interventions en Afrique.

Contrat encadrant les prestations d'aide à domicile pour les personnes en situation de handicap en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de rééducation et de soins de kinésithérapie au profit des sportifs d'un club.

Contrat de collaboration entre un journaliste pigiste ou une agence et un organe de presse ecrite pour la fourniture de contenus redactionnels.

Contrat de travail pour un educateur specialise embauche par une association ou un service public d’action sociale en Cote d’Ivoire.

Plan de sensibilisation et de formation des collaborateurs sur le handicap et l'inclusion en milieu professionnel en Côte d'Ivoire.

Charte d'engagement en faveur de l'éthique sportive, du fair-play et du respect de l'adversaire, destinée aux clubs, associations et pratiquants de sport amateur.

Charte definissant les valeurs, principes ethiques et engagements comportementaux de tous les acteurs d’une federation ou d’un club sportif.

Contrat de prestation de services d’un nutritionniste sportif aupres d’un club ou d’un athlete pour l’optimisation des performances par l’alimentation.

Contrat de service de soins infirmiers à domicile pour personne handicapée ou dépendante en Côte d'Ivoire.

Plan de sensibilisation à l'égalité de genre et à la diversité au sein de l'entreprise, adapté au contexte ivoirien.

Plan d’accompagnement specialise destine aux familles monoparentales en difficulte, incluant aides financieres, soutien scolaire et accompagnement a l’emploi.

Charte d'engagement éthique et de fair-play signée par les clubs, athlètes et officiels d'une compétition ou d'une ligue.

Charte de référence énonçant les droits fondamentaux et les obligations éthiques des artistes exerçant en Afrique francophone.

Contrat de formation professionnelle spécialement adapté aux besoins des personnes en situation de handicap en Côte d'Ivoire.

Plan d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés destiné aux entreprises assujetties en Côte d'Ivoire.

Document stratégique pour le développement de la présence numérique d'un média.

Contrat pour la réalisation complète d'un film documentaire, de la prise de vue au montage final.

Document fixant le barème des primes de match, de victoire et d'objectifs versées aux joueurs d'un club.

Document procedural etablissant les etapes a suivre pour la protection d’un enfant en danger ou en risque de danger, conformement a la legislation ivoirienne.

Contrat de cession ou de licence des droits à l'image d'un joueur au profit d'un club, d'une marque ou d'un annonceur.