Catalogue de documents

Accord de prestation de services logistiques humanitaires incluant le stockage, le transport et la distribution de l'aide humanitaire.

Accord de partenariat opérationnel entre deux ONG pour la mise en oeuvre conjointe d'activités humanitaires ou de développement.

Accord de service d'aide alimentaire d'urgence inspiré des standards PAM, applicable en Côte d'Ivoire.

Accord d'attribution de bourse scolaire ou universitaire pour les filles issues de milieux ruraux défavorisés en Côte d'Ivoire.

Contrat de ville définissant les engagements réciproques de l'État et d'une commune ivoirienne pour le développement urbain.

Acte constitutif d'une fondation d'entreprise en Côte d'Ivoire, encadrant la personnalité juridique, la gouvernance et l'objet philanthropique.

Procédures et accord de gestion de la petite caisse et des avances de fonds pour un projet ONG, assurant la traçabilité des dépenses.

Accord cadre de partenariat opérationnel entre une ONG locale ivoirienne et une ONG internationale.

Accord de partenariat et de cofinancement entre une ONG humanitaire et une institution gouvernementale ivoirienne.

Accord de cooperation entre un club sportif et une entreprise partenaire pour des actions de communication, RSE ou developpement mutuel.

Convention de partenariat entre une coopérative et une institution financière (banque, SFD) dans le cadre du dispositif réglementaire BCEAO.

Accord de commande de contenus numeriques (articles, videos, infographies) pour des plateformes digitales, reseaux sociaux ou sites web.

Accord d'entreprise définissant les mesures de prévention, de traitement et de sanction du harcèlement sexuel en milieu professionnel en Côte d'Ivoire.

Convention de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement urbain d'un quartier communal.

Statuts types d'une association sportive amateure constituée selon la loi ivoirienne sur les associations, avec objet sportif défini.

Contrat encadrant la prestation de collecte de données terrain par des enquêteurs ou agents de terrain dans le cadre d'un suivi ou d'une évaluation.

Accord de fonctionnement d'une coopérative de transport de taxis permettant aux chauffeurs de mutualiser leurs ressources et d'accéder à des services communs.

Contrat mandatant un agent ou une agence pour la gestion des droits à l'image, publicités et partenariats commerciaux d'un athlète.

Convention de gestion déléguée d'un centre de santé communal entre une commune ivoirienne et un opérateur de santé.

Contrat pour la numérisation et la gestion électronique des registres d'état civil d'une commune ivoirienne.

Contrat de prestation de services comptables et de gestion financière pour une ONG, incluant la tenue des comptes et les rapports financiers.

Convention entre une entreprise et une association ou un prestataire sportif pour la mise en place d'un programme de sport en entreprise, favorisant le bien-être et la cohésion des équipes.

Attestation certifiant l'engagement bénévole d'une personne au sein d'une association.

Charte de gouvernance définissant les principes de démocratie, de transparence et de responsabilité au sein d'une coopérative ou d'une mutuelle.

Contrat d'engagement d'un comédien ou acteur pour une production théâtrale, cinématographique ou télévisuelle.

Contrat de collaboration entre un éditeur de presse et un journaliste pigiste rémunéré à la pige.

Contrat encadrant la prestation d'un DJ professionnel lors d'un événement privé ou public (mariage, soirée, festival).

Convention de transfert définitif d'un joueur entre deux clubs, avec indemnité de transfert et clauses de reversement.

Contrat de travail adapté pour les travailleurs en situation de handicap, conforme au droit ivoirien et aux recommandations OHADA.

Contrat de prestation entre une ONG et un fournisseur de services, conforme aux exigences des bailleurs de fonds.

Convention entre une ONG et un bailleur de fonds pour le financement d'un projet.

Modèle de rapport de gestion annuel présenté par le conseil d'administration d'une coopérative à son assemblée générale.

Rapport d'évaluation finale d'un projet humanitaire en fin de cycle.

Règlement fixant les critères, procédures de sélection et modalités d'attribution d'un prix ou d'une bourse par une fondation.

Statuts d'une association à but non lucratif.

Accord de partenariat stratégique entre une ONG internationale et une ONG nationale ivoirienne.

Accord innovant de Waqf numérique permettant la collecte de fonds et la gestion d'un Waqf via des plateformes digitales, adapté au marché africain.

Accord entre plusieurs producteurs pour le financement conjoint, la production et l'exploitation d'un film cinématographique.

Accord de partenariat entre une organisation de la diaspora africaine et une ONG locale pour canaliser les transferts de fonds vers des projets de développement.

Convention de prêt temporaire d'un joueur entre deux clubs, avec maintien du lien contractuel avec le club prêteur.

Carnet de santé de l'adhérent d'une mutuelle de santé répertoriant les soins pris en charge et les remboursements.

Charte définissant les principes, organes, rôles et responsabilités de gouvernance d'une fondation d'utilité publique.

Contrat encadrant l'engagement d'un bénévole au sein d'une association.

Convention de coordination entre une ONG humanitaire et les autorités gouvernementales locales pour l'accès et la mise en oeuvre des opérations.

Fiche d'identification et d'analyse des risques pour un projet humanitaire.

Document de planification stratégique pour le développement de l'industrie culturelle et créative en Côte d'Ivoire ou dans un pays d'Afrique francophone.

Rapport annuel d'une institution de collecte et de distribution de la Zakat, présentant les ressources collectées, les bénéficiaires aidés et l'impact social.

Rapport annuel de gestion présenté par le conseil d'administration d'une coopérative à l'assemblée générale.

Rapport etabli par un travailleur social a l’issue d’une enquete de situation aupres d’un individu ou d’une famille en situation de fragilite en Cote d’Ivoire.

Rapport financier d'un projet ONG présentant les dépenses par poste budgétaire.

Accord de certification Halal d'un médicament ou produit pharmaceutique, attestant la conformité des excipients et du processus de fabrication aux normes islamiques.

Accord de service WASH (Eau, Assainissement et Hygiène) en contexte d'urgence humanitaire en Côte d'Ivoire.

Accord de sous-traitance entre une ONG internationale et une ONG locale pour la mise en oeuvre d'un programme humanitaire sur le terrain.

Accord-cadre preparatoire a la soumission d'un dossier de candidature au classement d'un bien sur la Liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO.

Accord de financement dédié aux femmes entrepreneurs en Côte d'Ivoire, précisant les conditions d'accès, les montants et les modalités de remboursement.

Convention entre un artiste plasticien et une galerie d’art pour l’exposition et la vente des oeuvres, incluant la commission de la galerie.

Accord de partenariat strategique entre l'UNESCO et le Gouvernement de Cote d'Ivoire pour la mise en oeuvre de programmes de preservation et de valorisation du patrimoine.

Accord définissant les modalités de calcul et de distribution des ristournes aux membres d'une coopérative sur la base des excédents réalisés.

Convention de distribution d'articles non alimentaires (kits NFI) à des populations affectées par une crise.

Contrat de service pour la réalisation d'un audit financier et comptable d'une collectivité territoriale ivoirienne.