CatalogueAccord de convention cadre commune-État (contrat de ville)

Accord de convention cadre commune-État (contrat de ville)

Contrat de ville définissant les engagements réciproques de l'État et d'une commune ivoirienne pour le développement urbain.

Choisissez votre niveau de service :

Créez votre compte gratuit pour continuer

La création de compte est gratuite et immédiate. Elle vous donne accès au questionnaire, à l’assistant intelligent et à l’historique de vos documents.

Documents similaires

Autres modèles « Projets & Bailleurs »voir tout →