Catalogue de documents

Contrat d’edition liant un auteur a un editeur pour la publication et la commercialisation d’une oeuvre litteraire, fixant les droits d’auteur et les tirage.

Fiche d'enregistrement des bénéficiaires d'un programme ONG.

Manuel des procédures opérationnelles d'une organisation humanitaire sur le terrain.

Procès-verbal constatant la tenue de l'assemblée générale constitutive d'une coopérative OHADA, avec adoption des statuts et élection des organes.

Rapport trimestriel d'activités d'une ONG incluant les réalisations, les indicateurs de performance et les défis rencontrés.

Rapport détaillant l'utilisation des fonds d'un don par une fondation, remis au donateur pour rendre compte des résultats.

Rapport d'évaluation indépendante conduite à mi-parcours du projet pour apprécier la pertinence, l'efficacité, l'efficience et formuler des recommandations d'ajustement.

Statuts constitutifs d'une caisse d'épargne et crédit mutuel (ECM/COOPEC) conformes à la réglementation UEMOA.

Statuts d'une coopérative d'épargne et de crédit (COOPEC) conformes à la réglementation BCEAO et à l'Acte uniforme OHADA.

Acte de constitution d'un Waqf islamique (fondation pieuse perpétuelle) en Côte d'Ivoire, avec définition des biens, objectifs et gestionnaire.

Convention de prestation d'enseignement coranique dans une médersa ou école islamique, définissant le programme, les conditions d'enseignement et la rémunération.

Accord de coopération ou subvention USAID (Cooperative Agreement / Grant) adapté au contexte des ONG africaines opérant avec le financement américain.

Accord formalisant le transfert définitif d'un footballeur entre deux clubs, incluant l'indemnité de transfert et les conditions de règlement.

Contrat d'engagement de volontariat entre une fondation et un volontaire, précisant missions, droits et obligations.

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'une coopérative, conforme aux exigences légales OHADA.

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'une association.

Rapport standardisé de mission de supervision terrain documentant les observations, les écarts par rapport aux standards et les recommandations aux équipes.

Dossier et accord de demande d'agrément d'une coopérative agricole auprès du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural de Côte d'Ivoire.

Accord de distribution des fonds de Zakat aux bénéficiaires éligibles selon les critères islamiques, avec traçabilité et rapport d'affectation.

Contrat de commercialisation liant une coopérative agricole à un acheteur (exportateur, transformateur) pour la vente de sa production en conditions négociées.

Accord conferant a une agence ou a un partenaire le droit d’exploiter commercialement l’image d’un athlete professionnel.

Convention de sponsoring officiel définissant les contreparties visibilité et les obligations financières du partenaire.

Convention de service pour la mise en oeuvre d'activités WASH (eau, assainissement, hygiène) en contexte d'urgence.

Convention de service pour la distribution d'aide alimentaire d'urgence par une ONG humanitaire.

Convention entre les organisateurs d'un festival culturel et leurs prestataires (artistes, techniciens, lieux) pour assurer le bon déroulement de l'événement.

Accord organisant le fonctionnement d'une mutuelle de santé communautaire offrant une couverture maladie accessible aux ménages à faibles revenus.

Accord par lequel une ONG bénéficiaire principale transfère une partie des activités et des fonds à une organisation sous-bénéficiaire.

Document présentant la théorie du changement et la chaîne de résultats du projet, des intrants aux impacts, avec les indicateurs associés.

Modèle de certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique d'un sport, en compétition ou en loisir.

Contrat de synchronisation octroyant le droit d’associer une oeuvre musicale a une image (publicite, film, serie) pour une exploitation audiovisuelle.

Contrat de prestation confiant a une agence ou un realisateur la creation d’un contenu publicitaire audiovisuel ou numerique pour un annonceur.

Convention de partenariat financier ou materiel entre un sponsor et une entite sportive, definissant les contreparties de visibilite et de communication.

Dossier de demande de subvention adressé à un bailleur de fonds ou institution.

Plan de sécurité du personnel d'une ONG opérant dans un environnement à risque, incluant les procédures d'évacuation et de communication de crise.

Document de Plan de Développement Communal (PDC) quinquennal d'une commune ivoirienne.

Rapport annuel d'activités d'une ONG destiné aux membres, partenaires et bailleurs de fonds.

Rapport d'activités annuel d'une association présenté en assemblée générale.

Modèle complet de statuts d'association régi par la loi ivoirienne de 1960, conforme aux exigences du Ministère de l'Intérieur.

Statuts d'une Coopérative d'Épargne et de Crédit (COOPEC) conformes à la réglementation BCEAO et au droit OHADA.

Tableau de bord de suivi des indicateurs clés d'une opération humanitaire.

Accord de service pour la protection des enfants dans les situations d'urgence humanitaire en Côte d'Ivoire.

Accord de Waqf dédié au financement de soins de santé gratuits ou subventionnés pour les populations défavorisées, géré par un hôpital islamique.

Accord spécifique à la création d'un logo commercial incluant la cession intégrale des droits de propriété intellectuelle et les garanties d'originalité.

Accord de partenariat entre la Banque Mondiale (ou un projet Banque Mondiale) et une ONG pour la mise en oeuvre d'activités sur le terrain.

Accord de licence autorisant l'utilisation d'une oeuvre musicale protégée, conformément aux droits gérés par le BURIDA en Côte d'Ivoire.

Convention-cadre de partenariat entre une fédération sportive nationale et l'État, fixant les subventions, objectifs et obligations de résultats.

Charte fondatrice des valeurs et engagements de l'économie islamique solidaire en Afrique, adoptée par les organisations membres d'un réseau islamique.

Plan opérationnel d'épargne et de crédit pour une coopérative financière ou une COOPEC, conforme aux normes UEMOA.

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association.

Rapport financier narratif d'une ONG présentant l'utilisation des fonds, les dépenses réalisées et les justificatifs financiers.

Convention de prestation de service d'un imam auprès d'une mosquée ou d'une communauté islamique, définissant missions, rémunération et conditions.

Convention de subvention ou de délégation de maîtrise d'ouvrage entre l'Agence Française de Développement (AFD) et une ONG partenaire.

Accord autorisant la représentation publique d'œuvres musicales d'un auteur ou d'un producteur dans le cadre d'un événement ou d'un lieu.

Accord de partenariat pour l'accompagnement de l'entrepreneuriat féminin en Afrique francophone, dans le cadre de programmes comme FAWE ou APBEF.

Budget prévisionnel annuel d'une association détaillant les postes de recettes et dépenses.

Charte et engagement sur les principes humanitaires fondamentaux inspirés des standards CICR et SPHERE.

Contrat encadrant la relation entre un athlète individuel de haut niveau et son club ou fédération, incluant primes et obligations.

Contrat de prestation de services de consultant pour une mission spécifique au sein d'une ONG internationale ou nationale.

Contrat de prestation photographique définissant les conditions de la mission (reportage, portrait, événement) et la cession des droits d'utilisation.

Formulaire de recueil des retours et de la satisfaction des bénéficiaires d'un programme.