Catalogue de documents

Convention d'organisation d'une compétition cycliste nationale ou régionale, type Tour de Côte d'Ivoire, définissant les étapes, les partenaires et la logistique.

Convention de mise à disposition pro bono de collaborateurs d'une entreprise au profit d'associations ou de fondations partenaires.

Contrat de prestation RH pour une ONG : gestion de la paie, contrats de travail, politique RH et conformité au Code du Travail ivoirien.

Accord de prestation pour le montage et le post-traitement d'une production vidéo.

Contrat de prestation pour la mesure, l'évaluation et le reporting de l'impact social des programmes d'une fondation d'entreprise.

Accord de prestation pour la restauration et la preservation d'archives historiques degradees, utilisant des techniques conservatrices eprouvees.

Convention entre un club de taekwondo et ses membres, précisant les conditions de pratique, les passages de grade et la participation aux compétitions nationales et internationales.

Contrat de prestation de transport d'une équipe sportive pour des déplacements en compétition nationale ou internationale.

Accord d'entreprise encadrant le passage à temps partiel parental pour les salariés ayant un enfant en bas âge en Côte d'Ivoire.

Acte de donation mobilière ou immobilière au bénéfice d'une association.

Charte d'engagement en faveur de l'éthique sportive, du fair-play et du respect de l'adversaire, destinée aux clubs, associations et pratiquants de sport amateur.

Document engageant l'organisation à respecter les normes de qualité OCDE/CAD dans la conduite de ses évaluations, garantissant indépendance, utilité et crédibilité.

Charte definissant les valeurs, principes ethiques et engagements comportementaux de tous les acteurs d’une federation ou d’un club sportif.

Compte rendu de réunion du comité de pilotage d'un projet ONG.

Mandat de représentation entre un joueur et un agent sportif licencié, fixant la mission, la durée et la commission.

Contrat de travail ou d'engagement liant un leader religieux (pasteur, imam, prêtre) à une communauté ou organisation confessionnelle, précisant ses missions et sa rémunération.

Contrat de prestation de services d’un nutritionniste sportif aupres d’un club ou d’un athlete pour l’optimisation des performances par l’alimentation.

Contrat de service de soins infirmiers à domicile pour personne handicapée ou dépendante en Côte d'Ivoire.

Convention de parrainage entre un parrain et une association bénéficiaire.

Convention par laquelle une ONG confie l'exécution de certaines activités à une organisation sous-traitante.

Convention entre une structure d’accueil et une personne sans abri ou en situation de danger, etablissant les conditions d’hebergement temporaire d’urgence.

Plan de communication externe et interne pour un projet de développement ou humanitaire.

Plan de sensibilisation à l'égalité de genre et à la diversité au sein de l'entreprise, adapté au contexte ivoirien.

Plan d’accompagnement specialise destine aux familles monoparentales en difficulte, incluant aides financieres, soutien scolaire et accompagnement a l’emploi.

Rapport d'audit externe des comptes et de la gouvernance d'une coopérative agricole ou financière.

Modèle de rapport annuel de coopération décentralisée d'une collectivité locale ivoirienne.

Rapport analytique des performances d'un joueur ou d'une équipe sur une période donnée, basé sur des indicateurs statistiques clés.

Statuts d'une coopérative de consommation permettant à ses membres de s'approvisionner en biens et services à des conditions avantageuses.

Registre de distribution des articles aux bénéficiaires : quantités, dates et confirmation de réception

Accord de bénévolat pour interventions scolaires et parascolaires dans les établissements ivoiriens.

Accord entre plusieurs sociétés pour la coproduction d'une œuvre audiovisuelle.

Accord d'accompagnement à la réinsertion sociale d'une personne fragilisée (ex-détenu, personne sortant de rue, ancien dépendant) dans la société ivoirienne.

Contrat de développement d'une plateforme numérique pour une fondation : gestion des dons, candidatures aux bourses et reporting.

Document de planification stratégique pluriannuelle d'une coopérative agricole ou de services en zone OHADA.

Registre de gestion des plaintes et réclamations des bénéficiaires d'un projet ONG.

Règlement officiel d'une compétition : formule, classement, discipline, homologation des résultats et réclamations.

Accord de partage d'information et de communication entre agences humanitaires pour une réponse coordonnée et éviter les doublons.

Acte formalisant un don financier ou en nature fait par un donateur à une oeuvre ou institution religieuse, avec reçu fiscal si applicable.

Accord de service pour la coordination humanitaire au sein d'un cluster sectoriel en Côte d'Ivoire.

Modèle d'accord VNU pour les volontaires des Nations Unies affectés en Côte d'Ivoire.

Accord de cession à titre onéreux d'un bien culturel, garantissant la régularité de la vente et la traçabilité de la provenance, conformément aux conventions internationales.

Convention encadrant la collecte de dons en ligne (crowdfunding) par une ONG humanitaire pour un projet spécifique.

Convention de coopération entre deux conseils départementaux pour des projets de développement communs.

Acte constitutif d'une fédération regroupant plusieurs associations partageant des objectifs communs, en droit ivoirien.

Accord de recherche autorisant la conduite de fouilles archeologiques programmatiques sur un site identifie, dans le cadre d'un programme scientifique pluriannuel.

Accord cadrant la fusion de deux coopératives OHADA par absorption ou constitution d'une nouvelle entité, avec transfert universel de patrimoine.

Accord formalisant la prise en charge globale (medicale, sociale, psychologique) d’une personne vulnerabe (enfant, personne agee, handicapee) par un organisme social.

Accord de mise en place d'un programme de mentorat dédié aux femmes cadres pour accélérer leur développement professionnel en Côte d'Ivoire.

Accord cadrant un investissement à impact social et/ou environnemental mesurable en Afrique de l'Ouest, avec mécanismes de reporting d'impact.

Accord de service relatif aux obligations de depot legal aupres de la Bibliotheque Nationale de Cote d'Ivoire et a la conservation des publications.

Contrat de prestation de communication digitale pour une ONG : stratégie, contenus, réseaux sociaux et visibilité institutionnelle.

Mission de conseil en gouvernance pour une fondation d'entreprise : évaluation du CA, charte de gouvernance et recommandations.

Convention de mécénat culturel entre une fondation d'entreprise et un organisme culturel, avec contreparties et avantages fiscaux.

Convention de service entre un club de plein air ou de randonnée et ses membres, définissant les activités (trekking, escalade, orientation) et les règles de sécurité en milieu naturel.

Accord de mission pour la documentation et la sauvegarde des traditions orales et des langues en danger en Cote d'Ivoire.

Contrat pour la mise en place ou la maintenance d'un système d'information de gestion de projets ou programmes (MIS) incluant la formation des utilisateurs.

Accord de sous-traitance entre une ONG et un prestataire pour l'exécution de prestations spécifiques.

Accord de prise en charge psychologique d’une personne en souffrance par un psychologue ou une cellule d’ecoute associative en Cote d’Ivoire.

Acte notarié ou sous seing privé par lequel un donateur constitue la dotation initiale ou complémentaire d'une fondation.

Charte d'engagement éthique et de fair-play signée par les clubs, athlètes et officiels d'une compétition ou d'une ligue.