Catalogue › Acte de dotation fondation
Acte de dotation fondation
Acte notarié ou sous seing privé par lequel un donateur constitue la dotation initiale ou complémentaire d'une fondation.
Choisissez votre niveau de service :
Créez votre compte gratuit pour continuer
La création de compte est gratuite et immédiate. Elle vous donne accès au questionnaire, à l’assistant intelligent et à l’historique de vos documents.
- Vos informations sont pré-remplies à chaque nouveau document
- Vos documents restent disponibles dans votre espace
- Vous suivez vos paiements et téléchargez vos factures
Documents similaires
Autres modèles « Dons & Collecte » — voir tout →
Fiche de collecte donnéesFiche standardisée de collecte de données pour enquêtes de terrain humanitaires.Télécharger →Contrat de sponsoring sportifConvention de partenariat financier ou materiel entre un sponsor et une entite sportive, d…Télécharger →Charte de redevabilité de l'aide internationaleCharte organisationnelle engageant une ONG à respecter des principes de redevabilité enver…Télécharger →Plan de collecte de données de base (baseline)Document planifiant la collecte des données de référence (baseline) nécessaires à l'évalua…Télécharger →Contrat d'événement de levée de fonds (gala)Contrat d'organisation d'un gala ou événement de collecte de fonds pour le compte d'une fo…Télécharger →Base données bénéficiairesRegistre des bénéficiaires ONG : localité, profil de vulnérabilité, aides reçues et statutTélécharger →