Catalogue de documents

Contrat d'achat de cacao bord-champ conforme aux exigences du Conseil du Café-Cacao (CCC) de Côte d'Ivoire.

Contrat de vente groupée entre une coopérative agricole et un acheteur ou exportateur, portant sur des produits agricoles en volume.

Contrat international de vente de fèves de cacao en conditions FOB Port d'Abidjan, conforme aux Incoterms et aux règles CCC.

Rapport sectoriel sur la filière cacao : production nationale, acteurs, prix, flux d'exportation, contraintes et perspectives de développement.

Convention de partenariat commercial entre une coopérative agricole productrice et un exportateur agréé, pour la commercialisation à l'international.

Contrat-cadre d'exportation de fèves de cacao entre un exportateur agréé par le CCC et un acheteur international, incluant les clauses de qualité et de conformité réglementaire.

Formulaire d'adhésion d'un nouveau membre à une coopérative agricole, avec engagement de respecter les statuts et règlement intérieur.

Contrat régissant la fourniture d'électricité entre un producteur ou distributeur et un client industriel ou commercial, définissant les tarifs, puissance souscrite et conditions de service.

Contrat d'achat d'électricité à long terme entre un producteur d'énergie renouvelable et un acheteur, garantissant un tarif stable pour la durée de l'accord.

Contrat d'achat de cacao entre un planteur et un pisteur agréé, définissant le prix bord-champ, les conditions de pesée et les modalités de paiement selon les barèmes CCC Côte d'Ivoire.

Accord-cadre de partenariat long terme entre une cooperative de producteurs ivoiriens et un chocolatier international, integrant sourcing durable, prix garanti et investissements sociaux.

Accord-cadre de partenariat entre un producteur maraîcher et un supermarché (type Carrefour Côte d'Ivoire) pour la fourniture régulière de légumes frais.

Contrat d'exportation de cacao encadrant les modalités logistiques (connaissement maritime) et financières (crédit documentaire SWIFT) entre un exportateur ivoirien et un importateur européen.

Accord-cadre de partenariat pluriannuel entre un exportateur agréé et un groupement de producteurs de cacao en Côte d'Ivoire.

Contrat de vente de cacao entre une cooperative ou un acheteur intermediaire et un exportateur titulaire d'un agrement CCC (Conseil Cafe-Cacao de Cote d'Ivoire).

Contrat d'achat de riz paddy entre un producteur et une rizerie, précisant quantités, prix au kg, conditions de livraison et de paiement selon les normes OHADA.

Accord garantissant un prix minimum d'achat aux producteurs agricoles partenaires.

Document de référence énonçant les engagements des acteurs de la filière cacao en matière de durabilité, de commerce équitable et de lutte contre le travail des enfants en Afrique de l'Ouest.

Modèle de rapport d'activité annuel d'une coopérative agricole présenté à l'assemblée générale, avec bilan des activités et comptes de l'exercice.

Modèle de plan d'affaires pour une coopérative agricole, incluant analyse de marché, projections financières et plan opérationnel.

Document strategique de planification du developpement durable de la filiere cacao d'une cooperative ou d'un bassin de production, sur un horizon de 5 a 10 ans.

Contrat d'achat de cafe robusta entre un producteur et un acheteur agree sur la base du prix bord-champ defini par le Conseil Cafe-Cacao de Cote d'Ivoire.

Contrat d'achat de coton graine entre un producteur et une société d'égrenage, précisant la campagne, les volumes, le prix au kg et les modalités de pesée.

Dossier et procédure de demande d'agrément d'une coopérative agricole auprès du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER) de Côte d'Ivoire.

Accord constitutif ou d'adhésion à une coopérative de pêche artisanale, définissant les droits, obligations et la gouvernance des membres pêcheurs.

Accord commercial entre un producteur agroalimentaire et un distributeur pour la commercialisation de produits alimentaires.

Accord-cadre de partenariat entre une industrie agroalimentaire et une coopérative de producteurs, définissant les conditions de fourniture de matières premières agricoles locales.

Charte d'engagement individuel du producteur de cacao durable en Côte d'Ivoire, couvrant les bonnes pratiques agricoles, sociales et environnementales.

Contrat de distribution de produits alimentaires locaux entre un producteur agro-industriel et un distributeur.

Contrat formalisant l'engagement d'un producteur maraîcher à cultiver et livrer des légumes conformément aux spécifications convenues avec l'acheteur.

Contrat d'accompagnement et de certification Rainforest Alliance pour les producteurs de cacao en Cote d'Ivoire, incluant audit initial, plan d'action et suivi.

Convention de crédit interne entre une coopérative agricole disposant d'une section financière et l'un de ses membres.

Contrat de vente de café vert (arabica ou robusta), conforme aux règles du Conseil du Café-Cacao de Côte d'Ivoire.

Statuts et accord constitutif d'une coopérative d'orpailleurs artisanaux conforme à la loi ivoirienne sur les coopératives et au Code Minier.

Accord de partenariat public-privé entre une collectivité locale et un producteur privé de biogaz pour l'approvisionnement énergétique local.

Convention de partenariat entre une coopérative agricole et une ONG de développement pour le renforcement des capacités et l'accès aux marchés.

Contrat formalisant le versement d'une prime de durabilite (premium) aux producteurs de cacao certifie par un acheteur industriel ou un exportateur.

Accord de creation d'une unite cooperative de transformation de produits agricoles.

Contrat organisant le groupage, le conditionnement et le stockage du cacao des membres d'une cooperative agricole en Cote d'Ivoire avant la vente groupee.

Accord de partenariat public-privé entre le Conseil du Café-Cacao (CCC) de Côte d'Ivoire et un industriel chocolatier international pour la promotion du cacao durable.

Accord encadrant l'exercice de la pêche artisanale maritime en Côte d'Ivoire, destiné aux pêcheurs individuels et coopératives de pêche côtière.

Convention entre un organisme de labellisation et un producteur agroalimentaire pour l'attribution et le maintien d'un label qualité.

Modèle de plan de développement stratégique d'une coopérative agricole sur 3 à 5 ans, incluant objectifs de production, commercialisation et gouvernance.

Modele de rapport annuel de campagne cacaoyere et cafeiiere a l'usage des cooperatives, traitants et exportateurs de Cote d'Ivoire, conforme aux exigences du Conseil Cafe-Cacao.

Contrat d'accompagnement vers la certification cacao biologique (label AB / EU Organic) pour des producteurs ivoiriens souhaitant acceder aux marches biologiques europeens.

Accord constitutif d'un groupement de producteurs maraîchers définissant les règles de gouvernance, de mise en commun des moyens et de répartition des bénéfices.

Accord-cadre de partenariat entre un éleveur et un abattoir agréé définissant les modalités d'abattage, de paiement et de partage des sous-produits.

Accord constitutif d'une coopérative de pêcheurs artisanaux en vue de la mise en commun des ressources et des revenus.

Convention d'obtention et d'utilisation d'un label qualité ou d'une Indication Géographique (IG) pour les produits d'une coopérative agricole en Côte d'Ivoire.

Convention de partenariat stratégique entre une société d'égrenage et une coopérative de producteurs cotonniers, définissant les modalités d'encadrement, d'achat garanti et de partage des bénéfices.

Contrat de prestation de service de décorticage industriel de riz paddy en Côte d'Ivoire, conforme aux normes MINADER.

Contrat entre un producteur agroalimentaire et un prestataire logistique pour le stockage sous température contrôlée ou en entrepôt sec.

Accord de partenariat entre le FIRCA (Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles) et un groupement de producteurs pour le financement d'actions de conseil agricole.

Accord de co-branding entre deux marques pour la valorisation de produits alimentaires.

Contrat de mise en conformité et d'audit pour la certification UTZ (intégrée dans Rainforest Alliance depuis 2018) appliquée aux coopératives cacaoyères de Côte d'Ivoire.

Modèle de plan stratégique de développement d'une entreprise agro-industrielle ivoirienne sur 3 à 5 ans, incluant objectifs de production, investissements et impact social.

Modèle de plan de développement durable pour une coopérative cacaoyère ivoirienne, couvrant les dimensions économique, sociale et environnementale.

Règlement intérieur d'une coopérative agricole définissant l'organisation, les règles de fonctionnement et les sanctions.

Contrat d'exportation de coton-fibre entre un exportateur ivoirien et un acheteur étranger, conforme aux règles OHADA et aux Incoterms 2020.

Types de déchets, quantités, filières de valorisation, coûts et indicateurs de performance