Catalogue › Accord de pêche artisanale maritime (CI)
Accord de pêche artisanale maritime (CI)
Accord encadrant l'exercice de la pêche artisanale maritime en Côte d'Ivoire, destiné aux pêcheurs individuels et coopératives de pêche côtière.
Choisissez votre niveau de service :
Créez votre compte gratuit pour continuer
La création de compte est gratuite et immédiate. Elle vous donne accès au questionnaire, à l’assistant intelligent et à l’historique de vos documents.
- Vos informations sont pré-remplies à chaque nouveau document
- Vos documents restent disponibles dans votre espace
- Vous suivez vos paiements et téléchargez vos factures
Documents similaires
Autres modèles « Filières & Coopératives » — voir tout →
Contrat d'achat de cacao bord-champ (CCC)Contrat d'achat de cacao bord-champ conforme aux exigences du Conseil du Café-Cacao (CCC) …Télécharger →Accord de vente groupée de la coopérative (cacao, café, coton)Contrat de vente groupée entre une coopérative agricole et un acheteur ou exportateur, por…Télécharger →Rapport filière cacaoRapport sectoriel sur la filière cacao : production nationale, acteurs, prix, flux d'expor…Télécharger →Contrat de vente de cacao exportateur-acheteur (FOB Abidjan)Contrat international de vente de fèves de cacao en conditions FOB Port d'Abidjan, conform…Télécharger →Accord de partenariat coopérative-exportateurConvention de partenariat commercial entre une coopérative agricole productrice et un expo…Télécharger →Contrat d'exportation de cacao (exportateur agréé CCC)Contrat-cadre d'exportation de fèves de cacao entre un exportateur agréé par le CCC et un …Télécharger →