Catalogue de documents

Contrat de mesure et suivi du carbone organique des sols agricoles (biocarbone) en vue de la génération de crédits carbone par séquestration dans les terres.

Convention de financement entre une institution de microfinance et un maraîcher pour le financement d'une campagne agricole, avec tableau de remboursement.

Contrat organisant le groupage, le conditionnement et le stockage du cacao des membres d'une cooperative agricole en Cote d'Ivoire avant la vente groupee.

Accord de partenariat public-privé entre le Conseil du Café-Cacao (CCC) de Côte d'Ivoire et un industriel chocolatier international pour la promotion du cacao durable.

Convention de partenariat entre une ONG internationale ou nationale et la Côte d'Ivoire pour la mise en œuvre d'un projet climatique.

Convention de partenariat structuré entre la SODEMI et des groupements d'artisans miniers pour l'exploitation légale et encadrée de zones aurifères désignées.

Accord de partenariat commercial entre une ferme aquacole et un réseau de restaurateurs, assurant un approvisionnement régulier en poisson frais de qualité et des conditions tarifaires préférentielles.

Document contractuel définissant les orientations de gestion durable d'une unité forestière sur une période pluriannuelle conforme aux normes OHADA et MINEF.

Accord encadrant l'exercice de la pêche artisanale maritime en Côte d'Ivoire, destiné aux pêcheurs individuels et coopératives de pêche côtière.

Accord de prestation pour l'élaboration et la mise en œuvre du Plan National d'Adaptation (NAP) de la Côte d'Ivoire.

Accord d'assurance agricole paramétrique basée sur des indices satellitaires (NDVI, précipitations), déclenchant automatiquement les indemnisations sans expertise terrain.

Contrat de fourniture d'intrants (semences, engrais, pesticides) à crédit à des producteurs cotonniers, remboursable sur la vente du coton graine, inspiré du modèle SOFITEX.

Accord de mise en œuvre de projets REDD+ couplés à la bioénergie pour réduire la déforestation et générer des crédits carbone.

Accord de déploiement et de maintenance de capteurs IoT agro-météorologiques (humidité du sol, température, pluviométrie) avec transmission de données en temps réel.

Contrat de gestion des compteurs d'eau, relevé et facturation pour un réseau communautaire autonome.

Accord de prestation pour la conservation des espèces fauniques menacées en Côte d'Ivoire, conforme à la CITES.

Accord de digitalisation des services d'une coopérative agricole incluant gestion des membres, collecte des données de production, paiements et mise en marché.

Accord de fourniture de poussins d'un jour sexés ou non sexés entre un couvoir agréé et un aviculteur, avec certificats vétérinaires.

Contrat pour la réalisation d'un forage hydraulique équipé d'une pompe immergée ou à motricité humaine dans une zone rurale ou semi-urbaine.

Contrat de formation professionnelle destiné aux pêcheurs artisanaux, portant sur la sécurité en mer, les techniques de pêche durable et la gestion des captures.

Accord de prestation pour la formation et le renforcement des capacités des écogardes (rangers) en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la fourniture et la pose de gazon synthétique sur espaces de loisir, résidentiels ou sportifs.

Accord régissant l'utilisation des installations du quai de débarquement et du marché au poisson entre le gestionnaire portuaire et les usagers (pêcheurs, mareyeurs, revendeurs).

Contrat de fourniture de plants certifiés de cacao (clones hybrides CNRA) à une coopérative ou un producteur en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de raffinage d'huile de palme brute (CPO) en huile raffinée, blanchie et désodorisée (RBD) pour le marché local et l'exportation.

Accord de production et de commercialisation de bananes dessert de qualité export en Côte d'Ivoire, sur le modèle des accords producteurs-exportateurs internationaux.

Accord de service entre un écloseur et des pisciculteurs clients pour la production et la livraison d'alevins certifiés (tilapia, silure, poisson-chat) à des stades définis.

Accord de prophylaxie collective pour un groupement d'éleveurs, couvrant la vaccination de masse, le déparasitage et la surveillance sanitaire d'un territoire.

Contrat de reboisement et de restauration de terres dégradées par des espèces locales ou exotiques adaptées au contexte ivoirien.

Contrat de prestation de service de décorticage du riz paddy entre un client et un prestataire de rizerie, avec tarification au quintal.

Accord de prestation d'analyses de sol par laboratoire mobile numérique avec rendu des résultats en temps réel et recommandations de fertilisation personnalisées.

Document de charte par laquelle une entreprise s'engage à intégrer la préservation de la biodiversité dans ses pratiques et sa stratégie.

Contrat de collecte, transport et traitement des déchets industriels d’une entreprise.

Contrat de stockage de produits pétroliers dans un dépôt agréé, avec conditions de sécurité et assurance obligatoire.

Contrat commercial de vente de minerais entre un producteur minier et un acheteur.

Contrat commercial autorisant un opérateur à couper et transporter du bois d'une parcelle identifiée.

Contrat liant un riziculteur à un groupement ou acheteur institutionnel pour la production et la cession de riz paddy local selon des normes de qualité OHADA.

Contrat de prestation d'abattage industriel ou artisanal de volailles (poulets, dindes, pintades) en abattoir agréé.

Contrat de vente de grumes sur pied ou abattues entre un exploitant forestier et un acheteur industriel ou grossiste.

Contrat commercial entre un pêcheur ou armateur et un acheteur pour la cession de produits halieutiques.

Convention encadrant une exploitation agricole selon les principes du développement durable, intégrant gestion des ressources naturelles, pratiques agro-écologiques et obligations environnementales.

Convention de création et de fonctionnement d'un comité de gestion de point d'eau villageois (CPE) en milieu rural.

Convention entre un organisme de labellisation et un producteur agroalimentaire pour l'attribution et le maintien d'un label qualité.

Demande d'autorisation d'ouverture ou d'extension d'un élevage adressée aux services compétents des ressources animales et halieutiques.

Suivi des lots de volailles : effectif, mortalité, consommation aliment, poids moyen et marge

Plan d'investissement détaillé pour le développement ou la modernisation d'une unité agro-industrielle.

Plan de réhabilitation environnementale du site minier après exploitation.

Document de planification de la campagne agricole saisonnière avec objectifs de production et moyens mobilisés.

Modèle de plan de développement stratégique d'une coopérative agricole sur 3 à 5 ans, incluant objectifs de production, commercialisation et gouvernance.

Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) décrivant les mesures de prévention, atténuation et compensation des impacts environnementaux d'une exploitation minière.

Plan de prophylaxie annuel établi par le vétérinaire traitant pour un élevage, détaillant les vaccinations, déparasitages et mesures de prévention sanitaire.

Protocole officiel de vaccination des animaux d'élevage contre les maladies contagieuses réglementées (PPCB, FMD, maladie de Newcastle, etc.).

Rapport de performance de durabilité conforme aux standards GRI pour une entreprise africaine.

Rapport d'audit environnemental pour évaluer la conformité et les performances environnementales.

Rapport d'audit qualité et conformité réalisé chez un fournisseur de matières premières alimentaires.

Rapport annuel de durabilité d'une entreprise minière couvrant les dimensions ESG.

Modele de rapport annuel de campagne cacaoyere et cafeiiere a l'usage des cooperatives, traitants et exportateurs de Cote d'Ivoire, conforme aux exigences du Conseil Cafe-Cacao.

Suivi des parcelles agricoles : surface, culture, semis, récolte prévue et rendement

Contrat de fourniture d'intrants agricoles (engrais, produits phytosanitaires) aux producteurs de cacao dans le cadre de programmes d'intensification durable en Cote d'Ivoire.

Accord de formation spécialisée du personnel pétrolier aux techniques de forage (drilling), incluant certifications internationales.