Catalogue de documents

Document officiel établissant les règles de vie, de discipline et de fonctionnement d'une école privée.

Contrat de prestation de services pour le dépôt et le suivi d'une demande de brevet auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé.

Contrat d'apprentissage conforme au droit OHADA et à la législation ivoirienne liant un apprenti à un maître d'apprentissage.

Contrat d'analyse et d'essai de materiaux de construction pour les entreprises du BTP et les maitres d'ouvrage en Cote d'Ivoire.

Contrat de mandat pour le dépôt et l'enregistrement d'une marque commerciale ou de service auprès de l'OAPI, couvrant les États membres de l'Accord de Bangui.

Convention de participation ou de co-organisation du festival du livre de Côte d'Ivoire, définissant les obligations des exposants, les espaces attribués et les conditions commerciales.

Contrat par lequel le titulaire d'une marque enregistrée OAPI autorise un tiers à utiliser la marque dans des conditions définies, avec contrôle qualitatif obligatoire.

Accord encadrant la délivrance d'une certification professionnelle reconnue dans l'espace OHADA, équivalent RNCP Afrique.

Contrat de prestation d'analyses agroalimentaires pour le contrôle qualité de produits alimentaires destinés au marché ivoirien ou à l'exportation.

Accord encadrant la réalisation d'un bilan de compétences professionnel (BILAN PRO) pour salariés et demandeurs d'emploi.

Contrat de vacation entre une école privée et un enseignant vacataire : matières, volume horaire et taux horaire, conforme au droit du travail ivoirien.

Formulaire et accord de dépôt légal d'un ouvrage auprès de la Bibliothèque Nationale de Côte d'Ivoire (BNI-CI), conformément à la législation sur le dépôt légal.

Contrat par lequel le titulaire d'un brevet concède à un licencié unique le droit exclusif d'exploitation du brevet dans un territoire et pour une durée déterminés.

Accord de coopération entre deux établissements d'enseignement supérieur pour la délivrance d'un double diplôme en cotutelle.

Contrat de prestation d'analyses microbiologiques pour des clients institutionnels, industriels ou agricoles en Cote d'Ivoire.

Accord encadrant la procédure de Validation des Acquis de l'Expérience pour l'obtention d'un diplôme ou titre professionnel.

Charte énonçant les droits fondamentaux de l'enfant au sein d'une structure d'accueil de la petite enfance, en conformité avec la Convention des droits de l'enfant.

Contrat encadrant le développement conjoint d'un produit innovant entre deux entités, définissant la répartition des droits de propriété intellectuelle issus de la R&D.

Règlement et accord d'attribution d'un prix littéraire ivoirien ou panafricain, précisant les critères de sélection, la composition du jury et les dotations.

Accord encadrant l'accompagnement d'une startup par un incubateur universitaire, incluant l'accès aux ressources, au mentorat et aux réseaux.

Contrat formalisant les conditions d’accueil d’un enfant au sein d’une creche ou garderie agree en Cote d’Ivoire.

Contrat de prestation d'analyses chimiques pour l'industrie, les mines, l'agroalimentaire ou les institutions publiques en Cote d'Ivoire.

Convention définissant les missions et engagements du maître d'apprentissage dans le suivi d'un apprenti.

Contrat de licence permettant au donneur de licence de concéder le même brevet à plusieurs licenciés simultanément, sans exclusivité au profit de l'un d'eux.

Document formalisant le plan de développement des compétences d'une entreprise ivoirienne pour une période donnée.

Accord pour la préparation et la certification en gestion des ressources humaines (SHRM-CP, CIPD Level 5) pour professionnels africains.

Contrat de travail spécifique pour une éducatrice de jeunes enfants (EJE) employée dans une crèche ou un établissement préscolaire en Côte d'Ivoire.

Contrat par lequel le titulaire d'un brevet OAPI transfère définitivement la totalité de ses droits de propriété sur le brevet à un cessionnaire, avec prix et modalités.

Contrat de prestation de service scientifique entre un laboratoire ou un bureau d'etudes et un client institutionnel ou prive.

Contrat de numérisation d'archives historiques (coloniales, administratives, photographiques) en vue de leur conservation numérique et mise en ligne.

Formulaire d’autorisation donnee par les parents pour que la creche puisse administrer des soins de premiere urgence a leur enfant.

Convention de prestation de tutoring individuel ou de coaching professionnel en milieu d'entreprise.

Convention d'accueil détaillée passée entre une famille et une assistante maternelle agréée, en conformité avec la législation ivoirienne du travail.

Convention de mentorat professionnel pour accompagner l'insertion de jeunes en entreprise.

Plan structuré de développement des compétences visant l'obtention de certifications professionnelles pour un collaborateur ou groupe.

Accord de préparation aux certifications professionnelles en ressources humaines reconnues internationalement (SHRM, CIPD) pour les DRH africains.

Contrat de communication et d'exploitation de savoir-faire technique non breveté, incluant les obligations de confidentialité et les modalités de transmission.

Accord entre un coach professionnel certifié et un client (entreprise ou individu) pour un accompagnement au développement professionnel.

Accord de service précisant les missions d'une nounou qualifiée, ses qualifications, ses horaires de travail et sa rémunération.

Contrat etabli entre des parents et une nourrice agreee par les services sociaux, definissant les conditions de garde a domicile d’un nourrisson.

Contrat d'apprentissage spécifique au métier de plombier sanitaire et de tuyauterie.

Convention réglant les droits et obligations de plusieurs co-inventeurs sur une invention commune, notamment la répartition des droits, des coûts et des revenus.

Contrat de dépôt de fonds d'archives auprès des Archives Nationales de Côte d'Ivoire, précisant les conditions de conservation, de communication et de rapatriement.

Accord encadrant les prestations de baby-sitting à domicile, précisant les missions, horaires, rémunération et responsabilités du baby-sitter.

Accord pour la préparation à la certification ISO 45001 en santé et sécurité au travail, applicable aux entreprises africaines.

Convention encadrant l'organisation et la délivrance d'une certification professionnelle reconnue.

Contrat de service de documentation academique et de veille scientifique pour un laboratoire, une universite ou une entreprise innovante.

Contrat entre un centre de test agréé et des candidats pour l'organisation de tests de langue certifiants.

Document réglementaire définissant les droits, obligations et règles de vie au sein d'une crèche en Côte d'Ivoire.

Contrat d'apprentissage pour l'initiation et la maîtrise des techniques de menuiserie bois et aluminium.

Accord formalisant les conditions d'exercice d'une assistante maternelle agréée, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Convention encadrant la prestation de bilan de compétences réalisée par un organisme agréé en Côte d'Ivoire.

Contrat de mandat pour le dépôt d'un dessin industriel ou modèle d'utilité auprès de l'OAPI, protégeant l'apparence ornementale d'un produit dans les États membres.

Accord organisant la constitution et le fonctionnement du jury de validation dans le cadre d'une procédure VAE.

Gérer le budget de l'école : dépenses par poste, recettes et équilibre

Contrat de prestation pour l'organisation et la délivrance d'une certification professionnelle (CAP, BT) en Côte d'Ivoire.

Accord fixant les droits de propriété intellectuelle entre un inventeur et son établissement pour le dépôt d'un brevet auprès de l'OAPI.

Contrat de prestation pour la conception, la fabrication d'un prototype et la conduite des tests d'expérimentation en conditions réelles ou en laboratoire.

Charte définissant les standards de qualité applicables à la délivrance de certifications professionnelles en Afrique francophone.

Dossier de demande d'agrément d'ouverture d'un établissement scolaire privé auprès du Ministère de l'Éducation Nationale de Côte d'Ivoire.