Catalogue de documents

Accord de service de transport par moto-taxi entre un conducteur partenaire et une plateforme (Gozem) ou un client professionnel, conforme aux reglementations locales.

Modèle de certificat d'origine attestant que les marchandises sont originaires de Côte d'Ivoire.

Fiche de contrôle et d'enregistrement des marchandises reçues par rapport aux bons de commande.

Document de transport aérien de marchandises constituant le contrat entre expéditeur et transporteur.

Contrat d'affrètement pour un ou plusieurs voyages déterminés, régissant les droits et obligations de l'armateur et de l'affréteur.

Bon de transport pour expédition de marchandises.

Contrat formalisant l'accord entre chargeur et armateur pour le transport de marchandises par mer.

Contrat de service de transport maritime de conteneurs EVP/20 pieds entre le Port Autonome d'Abidjan et les ports de destination.

Contrat de transport maritime de marchandises avec émission de connaissement, conforme aux Règles de La Haye-Visby.

Charte-partie (contrat d'affrètement) conforme au droit OHADA pour le transport de fret maritime entre un fréteur et un affréteur.

Accord de partenariat stratégique entre le Port Autonome d'Abidjan (PAA) et un opérateur privé pour le développement de services portuaires.

Contrat encadrant les droits et obligations du transporteur aérien et du passager selon les conventions internationales et la réglementation ANAC.

Document listant l'ensemble des marchandises à bord d'un navire à destination d'un port.

Contrat d'affrètement à temps mettant à disposition d'un affréteur un navire avec équipage pour une durée déterminée.

Charte-partie pour le transport de produits liquides en vrac (brut, produits raffinés, produits chimiques) par tanker.

Accord de service de transport scolaire entre un établissement scolaire et un prestataire de transport, définissant itinéraires, sécurité et obligations réglementaires.

Modèle de connaissement maritime (bill of lading) pour le transport de marchandises à la ligne régulière depuis ou vers les ports ivoiriens.

Contrat d'affrètement pour le transport de cargaisons sèches en vrac (céréales, engrais, minerais) au départ ou à destination d'Abidjan.

Accord de transport securise des personnes deplacees internes (PDI) vers les sites d'accueil ou zones de retour, conforme aux principes directeurs des Nations Unies.

Contrat de transport multimodal combinant route, rail et mer pour l'acheminement de marchandises en Afrique de l'Ouest.

Accord de concession de pêche industrielle octroyant à une entreprise le droit d'exploiter les ressources halieutiques dans la Zone Economique Exclusive ivoirienne.

Contrat d'engagement maritime pour marins ivoiriens ou étrangers embarqués sur des navires battant pavillon ivoirien, conforme au Code du Travail Maritime.

Accord de partenariat entre un transporteur et une plateforme de commerce electronique pour la gestion integree des livraisons.

Accord encadrant le transport de fret humanitaire entre une organisation humanitaire et un prestataire de transport en contexte d'urgence (OHADA).

Accord de transport de personnes sur le réseau lagunaire d'Abidjan entre un opérateur et l'autorité de régulation.

Contrat d'affrètement définissant les conditions de location d'un navire entre armateur et affréteur.

Document établissant les conditions générales applicables à tous les transports aériens commerciaux de la compagnie.

Contrat de service pour le transport maritime de marchandises entre ports ivoiriens et régionaux (cabotage national et régional CEDEAO).

Protocole d'accord et acte de vente d'un navire de commerce conforme au modèle NSF 1993 (Norwegian Sale Form) et au droit OHADA.

Contrat encadrant les obligations de l'armateur dans l'exploitation commerciale d'un navire sous pavillon OHADA.

Accord de service de transport urbain par bus inspire du modele SOTRA, encadrant les obligations de l operateur, les lignes desservies et les conditions tarifaires.

Contrat de mandat confiant à un consignataire agréé la représentation d'un armateur et la gestion de l'escale de son navire à Abidjan.

Accord de fulfillment e-commerce incluant stockage, préparation, expédition et gestion des retours pour boutiques en ligne.

Accord de service entre un armateur et une agence maritime pour la représentation et la gestion des escales au port d'Abidjan.

Accord de service de transport aerien humanitaire selon les standards WFP Air Service, pour fret et personnel humanitaire dans des zones d'acces difficile.

Contrat de prestation spécialisée de dédouanement du fret aérien express à l'aéroport international.

Contrat de réparation d'un navire dans un chantier naval, incluant mise en cale sèche, travaux de coque, machines et équipements.

Accord de service entre un armateur et Bureau Veritas pour la classification et la visite périodique d'un navire.

Accord de service de demenagement pour particuliers, incluant emballage, transport et livraison de mobilier et effets personnels avec couverture assurance.

Accord de service pour les travaux de dragage d'entretien ou de création d'une voie navigable (lagune, canal, fleuve).

Accord cadre entre compagnies aériennes ou avec un aéroport pour l'exploitation de liaisons aériennes régulières conformément aux réglementations ACNUSA et OACI.

Accord de transport de medicaments et vaccins sous chaine du froid (cold chain), conforme aux exigences de l'OMS, des pharmacopees et de la reglementation pharmaceutique nationale.

Document d'appel à la concurrence pour la sélection de prestataires de transport selon les besoins.

Contrôle des réceptions avec quantités commandées, reçues et écarts

Carnet TIR (Transports Internationaux Routiers) permettant le transport sous scellés douaniers de marchandises par route à travers plusieurs pays signataires.

Contrat définissant les droits et obligations de l'agent maritime mandaté par l'armateur dans un port.

Contrat de service de remorquage pour l'assistance des navires a la manoeuvre dans le port d'Abidjan, conforme aux règles du PAA.

Contrat de location de pirogue motorisée à usage commercial pour le transport de personnes ou marchandises.

Demande d'exonération ou de réduction de droits de douane pour des marchandises éligibles à un régime de franchise au titre de dispositions légales ou conventionnelles.

Plan stratégique de développement et de renouvellement de la flotte maritime d'un armateur africain, avec analyse financière et plan de financement.

Contrat de gestion technique et/ou commerciale d'un navire confié à une société de ship management (modèle BIMCO SHIPMAN).

Accord de service pour le transport de personnes ou de marchandises sur la lagune Ébrié d'Abidjan.

Convention de transport scolaire entre un établissement d'enseignement et un prestataire de bus scolaires, fixant les itinéraires, les conditions de sécurité et la tarification.

Contrat de courtage en fret maritime pour la négociation des contrats d'affrètement et de transport de marchandises.

Déclaration attestant que des marchandises sont transportées sous scellés douaniers officieux ou officiels, avec engagement de les présenter intactes au bureau de destination.

Contrat de classification et de surveillance technique d'un navire par une société de classification internationale (Bureau Veritas, Lloyd's Register ou DNV).

Charte-partie voyage conforme aux usages maritimes internationaux et au droit OHADA pour le transport de marchandises.

Accord de prestation d'acconage (réception, livraison, pointage et gestion des marchandises à quai) au Port Autonome d'Abidjan.

Accord entre une compagnie aérienne et un prestataire de handling aéroportuaire pour les services d'assistance au sol (piste, passagers, bagages, fret).

Accord de service de dedouanement avec exoneration fiscale et douaniere pour fret humanitaire, conforme aux conventions OHADA et accords-cadres gouvernementaux.