Catalogue de documents

Contrat de service entre un chauffeur VTC partenaire et une plateforme de transport (Bolt, Yango) ou une entreprise cliente, definissant les conditions de prestation.

Convention de partenariat entre une plateforme VTC (Uber, Heetch) et un chauffeur partenaire en Cote d Ivoire, fixant les conditions d utilisation de la plateforme et les commissions.

Accord de prestation de service de coursier urbain par moto-taxi ou velo pour la livraison de colis et documents en ville.

Contrat d'engagement d'un pilote de ligne (commandant de bord ou copilote) par une compagnie aérienne.

Contrat de location de voiture longue durée (LLD) pour professionnels et entreprises, incluant maintenance, assurance et conditions de restitution, conforme au droit OHADA.

Contrat de travail de marin conforme à la MLC 2006 et au Code du travail ivoirien pour l'embarquement à bord.

Convention de formalisation du service de moto-taxi en Côte d'Ivoire, encadrant l'affiliation à une coopérative, les équipements de sécurité et les tarifs.

Accord de service de navette entre le siège ou les sites d'une entreprise et les domiciles ou points de regroupement des salariés, avec suivi et ponctualité garantis.

Contrat de services d'assistance au sol (ground handling) entre une compagnie et un prestataire d'escale.

Rapport périodique de sécurité des vols à soumettre à l'autorité de l'aviation civile.

Contrat d'embauche d'un membre d'équipage de cabine (PNC) par une compagnie aérienne.

Convention de service de moto-taxi électrique en Afrique de l'Ouest, encadrant l'affiliation, la recharge et les modalités tarifaires dans un cadre éco-responsable.

Convention de service de navette entre une entreprise et un operateur de transport, organisant le transport du personnel entre le lieu de travail et les zones residentielle.

Accord de location avec option d'achat (LOA) de véhicule, permettant au locataire de devenir propriétaire à l'issue de la période de location, conforme au droit OHADA.

Accord de service encadrant l exploitation d un taxi conventionnel de type woro-woro, ses obligations envers le syndicat agree et les passagers.

Convention de déploiement d'un service de trottinettes électriques en libre service dans une ville ivoirienne, encadrant la zone d'exploitation et les obligations de sécurité.

Accord de participation au Billing and Settlement Plan (BSP) IATA entre une compagnie et un agent de voyage.

Contrat d'exploitation d'une ligne de ferry pour le transport de passagers et véhicules.

Contrat d'approvisionnement en carburant Jet-A1 entre un fournisseur pétrolier et une compagnie aérienne.

Convention de gestion de stationnement urbain entre une collectivite ivoirienne et un operateur prive, fixant les tarifs, la maintenance et les obligations de service.

Convention de delegation de gestion d une gare routiere entre une collectivite ou l Etat ivoirien et un gestionnaire prive, fixant les redevances et obligations de service.

Contrat de service de transport en navette entre l'aéroport et le centre-ville, entre un opérateur de transport et l'autorité aéroportuaire ou une collectivité.

Accord de covoiturage professionnel organisé entre salariés d'une entreprise ou membres d'une organisation, avec partage des frais et responsabilités.

Accord de service entre un centre de formation maritime et un armateur ou opérateur pour la formation des gens de mer.

Convention de mise en place et d'exploitation d'un système de vélo en libre service dans une ville ivoirienne, entre une collectivité et un opérateur de bikesharing.

Convention d'exploitation d'un bac fluvial pour la traversée de cours d'eau entre deux rives.

Rapport périodique de performance opérationnelle et financière d'une compagnie aérienne.

Accord de fourniture de repas et services de restauration à bord entre une compagnie aérienne et un traiteur agréé.

Accord entre une compagnie aérienne et un organisme de formation agréé pour la qualification de pilotes.

Convention de service de covoiturage entre une plateforme numerique africaine et un conducteur, fixant les conditions de partage de frais et les responsabilites.

Convention de location de vélos électriques entre un loueur et un client particulier ou entreprise en Afrique de l'Ouest, avec modalités de dépôt de garantie et d'assurance.

Contrat de maintenance, réparation et révision (MRO) entre une compagnie aérienne et un prestataire technique agréé.

Contrat de formation du personnel navigant commercial (PNC / hôtesses et stewards) entre une compagnie aérienne et un centre de formation agréé.

Convention de mise en oeuvre d un programme de promotion du velo comme mode de deplacement domicile-travail dans une entreprise ivoirienne ou ouest-africaine.

Contrat d'exploitation d'un salon VIP (lounge) à l'aéroport entre l'opérateur et un prestataire.

Plan strategique de mobilite urbaine durable (PMUD) pour collectivites locales ou entreprises, incluant diagnostic, objectifs, actions et indicateurs de suivi.

Convention de service de vélo-école entre un organisme spécialisé et un établissement scolaire ivoirien, pour apprendre aux enfants à circuler à vélo en sécurité.

Convention de maintenance et reparation de velos entre un atelier agree et un operateur de bikesharing ou une flotte d entreprise en Afrique de l Ouest.

Convention entre une compagnie aérienne et l'ANAC pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence d'exploitation.

Convention de partage de codes entre deux compagnies aériennes permettant la commercialisation conjointe de vols.

Convention de formation maritime conforme à la Convention STCW pour la délivrance de brevets et certificats de compétences.

Convention de formation à la sécurité routière à vélo entre un organisme formateur et une collectivité, école ou entreprise en Afrique de l'Ouest.

Convention de gestion d un terminal intermodal combinant bus et metro a Abidjan, encadrant les responsabilites des operateurs et la coordination des services.

Accord de service de velo en libre-service (VLS) entre un operateur de station de velos et une commune ou entreprise, pour la promotion de la mobilite douce.

Charte d engagement des acteurs de la mobilite urbaine ivoirienne pour une mobilite durable, accessible et respectueuse de l environnement.

Contrat de location d'aéronef avec certificat d'opérateur aérien (dry lease ou wet lease).

Plan d'urgence et de gestion des crises pour un aéroport, conforme aux normes OACI Annexe 14.

Convention de maitrise d oeuvre pour l amenagement de pistes cyclables dans une commune ivoirienne, entre une collectivite et un bureau d etudes ou une entreprise de travaux.

Convention de service de gestion intelligente des feux tricolores entre une collectivite ivoirienne et un prestataire technologique, dans le cadre d un projet smart city.

Convention de service de stationnement securise pour velos dans un espace prive ou public, entre un gestionnaire de stationnement et un client abonne.

Document de planification strategique de la mobilite urbaine d Abidjan ou d une grande ville ivoirienne, fixant les orientations et les actions a 5-10 ans.

Accord de maintenance des systèmes avioniques entre une compagnie aérienne et un atelier agréé.

Convention de service de velo-taxi ou pousse-pousse motorise entre un conducteur et une cooperative de mobilite douce en Afrique de l Ouest.

Plan de continuité d'activité (PCA) d'une compagnie aérienne en cas de crise majeure.

Convention de mise en place d'un système de péage urbain dans le centre-ville d'Abidjan ou d'une autre commune ivoirienne, visant à réduire la congestion.

Accord de coopération entre deux autorités aéroportuaires pour le développement commun de l'infrastructure et des routes.

Rapport d'enquête technique suite à un accident ou incident grave impliquant un aéronef.